Détournement des deniers publics : Voici pourquoi Dieudonné Oyono a été acquitté au TCS

Le Tribunal criminel spécial (Tcs) a prononcé, hier, une main levée des scellés sur son compte bancaire et une main levée de son mandat de détention provisoire.

L'ancien recteur de l'Université de Douala va être libéré dans les prochaines heures lorsqu'il va souscrire aux formalités liées à sa levée d'écrou. De manière globale, c'est un procès collectif qui implique l'ancien patron de l'Université de Douala et ses trois coaccusés. Dieudonné Oyono était, en effet, poursuivi pour les faits de "détournement de biens publics et coaction de détournement de biens publics". L'enseignant de rang magistral de Sciences politiques à été acquitté de tous les chefs d'accusation. Les chefs de coaction de détournement de deniers publics l'impliquaient avec trois personnes. D. Oyono était poursuivi pour les infractions de détournement de biens publics avec l'agent comptable de la somme d'un milliard 455 millions de Fcfa. C'est une somme qui avait été allouée à l'Université de Douala par le ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire (Minepat) dans le cadre du Budget d'investissement public(Bip) pour l'exercice 2014-2015. L'ancien recteur de l'Université de Douala a été, dans la même veine, acquitté de cette infraction de détournement de fonds publics.

Ce contentieux concerne aussi le détournement de fonds en coaction avec le régisseur des caisses d'avances de l'Université de Douala pour l'exercice 2014-2015. Est épinglé dans ce dossier Anicet Eyenga Otou, qui, par ailleurs, a des liens de parenté avec D. Oyono. Le Tcs lui reproche le non-reversement de la taxe sur la valeur ajoutée et l'impôt sur le revenu dans le cadre des fonds qui avaient été prélevés à l'occasion de l'ouverture des caisses d'avances relativement à l'organisation des jeux universitaires de l'année académique 2014-2015.

Louis Degonzague Eyenga Otou était, lui aussi, poursuivi pour coaction de détournement avec D. Oyono toujours en ce qui concerne le non-prélèvement des lignes R et de l'impôt sur le revenu. Il y a également l'infraction de détournement de deniers publics qui épinglait 0Eyenga Otou parce qu'il lui était reproché d'avoir 00payé les prestataires dans le cadre des jeux universitaires, au cours desquels ces gestionnaires de deniers publics avaient produit des fausses quittances et des faux documents fiscaux d'un montant de 539 millions de Fcfa. Montant réduit, aujourd'hui, à 400 millions de Fcfa lors du rendu de la décision du Tcs.

Deux autres accusés sont, par ailleurs, impliqués dans ce dossier judiciaire. Amta qui, à l'époque, était contrôleur financier à l'Université de Douala, était impliqué pour coaction de détournement de deniers publics avec D. Oyono d'un montant de 200 millions de Fcfa. Le Tribunal l'a reconnu aussi non-coupable et l'a acquitté, mais la décision du Tcs est rendue par défaut tant il n'a pas comparu.

Yves Bertin Nantchou est un autre coaccusé qui n'a pas comparu. Il était poursuivi pour le détournement de la somme de 28 millions de Fcfa. Il a été reconnu coupable et le tribunal a prononcé à son encontre la peine d'emprisonnement à vie conformément aux dispositions 184 al.1 a du code pénal. Aussi cette juridiction compétente a-t-elle décerné contre Nantchou les déchéances à vie. Les coupables ont été aussi condamnés à payer les dépens, dommages et réparation. Anicet Otou est, quant à lui, admis aux circonstances atténuantes en raison de sa qualité de délinquant primaire et condamné à la peine d'emprisonnement ferme de 12 ans. Eyenga Otou est aussi admis aux circonstances atténuantes, mais il est condamné à une peine d'emprisonnement ferme de 15 ans. Les parties disposent de 48 heures pour se pourvoir en cassation.

Dans les prochaines heures, nous vous dirons ce que dit le Code pénal relativement à l'indemnisation des prisonniers en raison d'une détention provisoire ou d'une garde à vue abusive.