Destruction du domicile de Me Etoke : nouvelles révélations dans l’affaire

Nous venons ici rétablir la seule et unique vérité. Le terrain objet du litige a été attribué par Dibongue Motassi, chef de famille Bonabekombo de Boneleke au grand-père de Me Etoke en 1931. Cette donation a été d’ailleurs confirmée en 1959 par le roi Betote Akwa.

En 1972, le père de Me Etoke fait publier sa demande de titre foncier au JO. Aucune opposition n’ayant été formulée, un titre foncier, portant la référence 6055/W, est établi. Profitant du décès de ce dernier en 1973, Mr Motassi Dibongue Ebenezer, père des individus à l’origine de la destruction de la villa de Me Etoke, obtient un courrier du chef du service provincial des domaines qui donne instruction au chef service de cadastre de « remplacer sur tous les plans, le nom de Kwedi Etoke Eitel, père de Me Etoke Joel, par celui de « Motassi Dibongue Ebenezer et consorts ».

Il obtient donc par la suite un titre foncier portant les mêmes références que celui établi au nom de feu Kwedi Etoke Eitel. L’antériorité du titre foncier des Etoke est incontestable. En effet, le titre foncier qui leur a été établi porte la mention « République Fédérale du Cameroun » alors que celui des consorts Motassi porte la mention « République Unie du Cameroun ».

Au vu de ce faux, Monsieur Dibongue Motassi Ebenezer a été condamné le 26 février 2013 par le tribunal de grande instance du Wouri (jugement 08 – 1239) à une peine d’un an d’emprisonnement ferme assortie d’une obligation de dédommager Me Etoke Joel à hauteur de 700 millions de FCFA.

Il faut en outre préciser que le 9 février 2000, suite au jugement n° 1097/99-00, rendu par la chambre administrative de la cour suprême, Me Etoke a obtenu l’annulation de ce faux titre foncier.

Le fameux arrêt dont se prévaut Me Taneke, avocat des consorts Motassi, pour justifier leur action totalement illégale, concerne un arrêt de la cour Suprême en assemblée plénière du 13 décembre 2007 qui annulait cette annulation de titre foncier. Cet arrêt est contesté aujourd’hui par Me Etoke qui a introduit une action en révision auprès de la cour suprême.

Pour cause, suite à des manœuvres frauduleuses, ni lui ni son avocat n’ont pu assister à cette audience. En effet, la convocation de l’avocat, a comme par hasard été envoyée à une adresse erronée, comme l’atteste l’avis d’expédition récupéré auprès d’EMS.

Dans le reportage diffusé lors du JT de 20h du 21/04 sur Equinoxe, Me Taneke ne dit pas la vérité, puisque ce n’est pas sur la base de cet arrêt de la Cour Suprême qu’ils ont expulsé Me Etoke et détruit sa maison.

Le 27 Avril 2022, Me Towa, huissier de justice, a déclaré verbalement à Me Etoke « être venu terminer, sur ordre du procureur général » l’expulsion initiée le 25 octobre 2013.

Or, cette expulsion n’était pas opposable à Me Etoke car elle s’appuie sur le jugement n°78 du 28 mars 1984 concernant sa mère décédée depuis décembre 1994. Cette expulsion de 2013 a d’ailleurs été annulée le 17 décembre 2013 sur décision du tribunal de première instance de Douala.

Retenez bien :

- 27 avril 2022 :

o Me Towa, sur instruction du procureur général, dit-il, indique poursuivre l’expulsion annulée depuis le 17 DEC 2013

o Deuxièmement, il ne présente à Me Etoke, aucun commandement, or la procédure l’exige

o A ce jour, malgré la notification d’huissier lui ayant été desservie, ni le commandement en question, ni le procès-verbal d’expulsion n’ont été remis à Me Etoke

- 29 avril 2022 :

o La demeure de Me Etoke est détruite, sans aucune décision de justice ou autre justificatif ne lui ayant été présenté.

Nous assistons ici purement et simplement à un coup de force assuré par la privatisation des forces de l’ordre. Nous venons de prouver ici que cette entreprise de destruction massive ne présente aucun fondement juridique.