Estampillage des boisons : l’autre scandale qui pourrait rattraper Essimi Menye

Comment Essimi Menye a trompé les Camerounais.

L ’estampillage des produits manufacturés listés ci-dessous cause problème du fait de l’impartialité observée ça et là dans le choix des produits, l’indisponibilité de la vignette, le non estampillage des produits des grandes structures telles les Brasseries Du Cameroun et les produits Guinness et l’existence du marché noir pour la vente de la vignette de 5Fcfa à 125Fcfa ou 150Fcfa.

Au finish, c’est le Cameroun qui trinque avec la non augmentation de son assiette fiscale tant souhaitée. Pourquoi la loi sur l’estampillage des produits n’est-elle pas respectée ? Comment en est-on arrivée-là ? Qu’est-ce qui fait problème ? Qui sont les principaux responsables ?

1. Genèse d’une loi controversée

Selon des sources concordantes, c’est sous le règne de Polycarpe Abah Abah alors ministre des finances que le complot se mijote à l’hôtel Hilton de Yaoundé entre le ministre délégué aux Finances d’alors Essimi Menye et le représentant du groupe DIAGEO(Guinness), venu spécialement pour la circonstance. « On les voit déjeuner ensemble des jours durant, tous deux habitant les lieux ».

Ledit projet d’instauration de la vignette est proposé au ministre Abah Abah qui le rejette indiquant qu’il ne pouvait être ni efficace ni efficient pour l’économie camerounaise et pour sa trésorerie. Une seconde tentative sera faite et elle connaitra le même sort. Le mindel Essimi Menye se résoudra alors à attendre son heure de gloire pour mettre en oeuvre son plan machiavélique.

Ce qui ne tardera pas puisque en décembre 2009, il passera MINFI et pourra se frotter les doigts. Pour implémenter son projet, il commencera par purger tout le clan de son prédécesseur, aidé en cela par l’ex-directeur général du budget devenu à sa place Mindel à savoir Pierre Titi. Il faut noter que du côté de la direction générale des douanes, Madame Libom Likeng Minette vient de remplacer Antoine Manga Massina promu à l’organisation internationale des douanes et aujourd’hui décédé. Par les soins de ces trois mousquetaires, un projet de loi en la matière est ficelé et voté à l’Assemblée. On peut lire à l’annexe de l’arrêté fixant la liste des produits soumis au régime de la vignette, le visa N°003229 du premier Ministre signé le 14 Avril 2010. (Voir Tableau).

Les objectifs et Le bluff de l’estampillage

Ainsi donc, selon le projet de loi soumis aux législateurs camerounais et apprécié par les responsables administratifs et politiques que sont le Président Paul Biya et le Premier Ministre, il ressort que celui a vise trois objectifs principaux que sont : lutter contre la contre bande, éradiquer la contre façon et améliorer significativement l’assiette fiscale de l’Etat en maîtrisant la productivité des produits fabriqués sous le sol camerounais ou la traçabilité des produits importés.

A cet effet, les produits sortis des usines ou des stocks des magasins (Paru sur eb.remac), produits sur place ou non, sont estampillés avant leur commercialisation. Ce qui permet la maîtrise des quantités mises sur le marché et la minimisation des déclarations comptables fictives des grandes structures comme les brasseries du Cameroun, le groupe DIAGEO avec ses produits Guinness, qui d’ailleurs a délocalisé pour s’installer au Nigéria voisin créant le chômage au Cameroun ou encore Laborex qui est dans la production des médicaments. Dans cette panoplie listée plus haut, le consommateur peut aisément se rendre compte que seuls deux groupes de produits sont estampillés à savoir : le 1er groupe composé des tabacs, des cigarettes, des cigares et cigarillos ; et le 2nd groupe des boissons alcooliques à l’exception « des bières ».

Comment ne pas s’interroger sur l’exception jusqu’alors faites des bières, des jus de fruits, des eaux minérales et gazéifiées, des médicaments et compléments alimentaires et ce, au mépris de la loi? Si l’on admettait que c’est par soucis d’expérimentation, 5ans après, l’on ne peut continuer à arguer cela alors que l’Etat est en quête de fonds propres pour financer ses projets structurants. Exercer la pression sur des produits accessoires et fermer les yeux sur ce qui devrait représenter un peu plus de 80% des recettes des produits soumis au régime de la vignette et priver ainsi l’Etat de ses recettes, ne saurait être justifié.

2- Les ombres d’une loi léonine qui bénéficie aux multinationales

Comment expliquer que ceux qui devraient en réalité estampiller leurs produits selon la loi ne le fonds pas ? la loi est-elle à deux vitesses ?

Comment justifier le fait que ce soient exclusivement des entreprises étrangères, les plus stables financièrement à même de garantir à l’Etat des recettes fiables qui sont exempts de tout estampillage ? La Sabc, Laborex, et le Groupe Diageo devraient pourvoir 80% de ces recettes mais jusque là rien. A ce rythme, ne seraiton pas en droit de conforter la pensée des nationaux selon laquelle la vignette a été instituée pour contrôler leurs parts de marchés et les museler ? Comment comprendre que les vignettes des importateurs nationaux soient régulièrement bloquées ? Dans quelle sorte d’arnaque Essimi Menye a-t-il plongé le Cameroun ?

Les nationaux et les entreprises étrangères étant concurrents sur le même marché, l’on peut constater que Delarue qui fabrique les vignettes est une société anglaise ; BAT et le Groupe DIAGEO sont également anglais, Laborex et la SABC de Pierre Castel sont Français. Comment ne pas les soupçonner d’avoir dealer non seulement entre elles, mais aussi avec les responsables camerounais des services des finances (Minfi, Douanes et impôts), et régler Les mouvements des stocks importés par les nationaux, geler les livraisons des vignettes et enfin réguler le marché et le contrôler en possédant 90% des parts de marchés selon la loi des multi nationales ?

3- L’économie camerounaise en otage

Si les faits sont têtus, c’est parce que l’on peut allègrement constater que sous le règne des ministres ESSIMI Menye, Titi Pierre, toutes les entreprises occidentales voir étrangères y compris les trois mastodontes citées plus haut ont bénéficié de l’application de la Valeur transactionnelle et jouis des entrepôts fictifs.

Ce que loi avant ne leur permettait pas et accordait cela uniquement aux nationaux pour les soutenir. Le Ministre ABAH Abah et le Directeur des Douanes de l’époque Manga Massina Antoine, respectant les accords de l’OMC et de la CEMAC, accordaient cela aux citoyens comme l’indique les différents textes de lois ratifiés par le Cameroun et jadis appliqués. Que s’est-il donc passé si ce n’est la volonté de museler l’entreprenariat Local, de l’anéantir et de le faire disparaître au profit des multi nationales ?

Comment comprendre qu’au mépris de la loi que l’on puisse purement et simplement refusée aux camerounais à ce qui leur est permis d’acquérir et d’en jouir ? S’il n’ya pas volonté de nuire aux nationaux, pourquoi ne pas accorder lesdites valeurs transactionnelles et les entrepôts fictifs aux étrangers de mêmes qu’aux nationaux ?

Un représentant du groupe Diageo qui importe désormais la Guinness et une panoplie de whisky à partir du Nigéria voisin se confie à nous : « lors que nous partions du Cameroun, l’entreprise redoutait de terribles sanctions fiscales après s’être installée au Nigéria. Mais grande avait été notre surprise quand on nous a déplié le tapis rouge en nous accordant des avantages inestimables et inespérés à travers un accord avec la directrice des douanes. Désormais, nous devrions jouir des entrepôts fictifs et de la Valeur Transactionnelle. Ce que nous n’avions jamais eu au paravent au Cameroun selon la loi en vigueur, et qui était réservée aux citoyens.

Désormais, nous avions la possibilité de faire rentrer autant de marchandises que nous en étions capables, les stocker, les vendre et venir déclarer ce que nous voulions et payer nos taxes sur notre simple déclaration ; de plus, nous étions exempts de l’application de la vignette malgré que la loi nous y astreignait. C’est incroyable, mais qui pouvait cracher dessus camer.be? Plus tard j’apprendrais que le ministre était proche des grands patrons de Londres ».

Il est bon de noter que le groupe Diageo détient 80% de la production des grands whiskies dans le monde et la Guinness qui a été implémentée au Cameroun est leur produit phare. Selon le classement des records en 2009, ce qui a nettement évolué, le Cameroun était parmi « les meilleurs élèves » Comment peut-on expliquer le non estampillage des produits des Brasseries du Cameroun et toutes ces bières en canettes qui entrent sans pêlemêle ?

Si le Cameroun, 22ème mondial en terme de consommation d’alcool, 1er importateur de vin Bordeaux en Afrique, et premier consommateur de spiritueux en Afrique et 4ème mondial, et aujourd’hui il le 1er consommateur africain de bière et 3ème mondial après l’Allemagne et la Pologne avec plus de 620 millions d’hectolitres.

Constatons ensemble le manque à gagné de l’Etat quant on sait que les représentants du Groupe Diageo ont avoué il y’a quelques semaines que malgré leur départ du Cameroun, celui-ci était leur première destination en terme de ventes.

C’est la raison pour laquelle ils étaient ici faire une grande fête. 5 ans après, la loi n’est pas appliquée et l’Etat du Cameroun est le plus grand perdant avec ses opérateurs économiques qui ne savent plus à quel sein se vouer étant donné qu’il ne bénéficie plus des avantages d’antan à eux octroyés par la loi et l’Etat.

Reste donc à espérer que les nouvelles autorités se saisissent de ce dossier pour rétablir la justice et le privilège du au citoyen qui exerce en tant qu’opérateur économique. Il importe donc que les responsabilités soient établies pour que triomphe le droit et la vérité et que le label Cameroun soit respecté de tous sans exclusion.