Etat civil: Ces actes que l'on néglige

Le MINATD procède à l’ouverture d’une rencontre de sensibilisation des chefs tratidionnels dans ce sens ce matin à Yaoundé.

Combien sont-ils aujourd’hui, les enfants qui n’ont pas d’actes de naissance du fait de la « négligence » des parents ? Combien sont-elles les familles qui « omettent » de faire établir un acte de décès à la suite de la disparition d’un proche ?

Combien sont-ils aujourd’hui, les actes d’état civil acquis frauduleusement soit pour compléter un acte administratif ou pour toute autre raison ? Difficile d’y répondre avec exactitude. 237online.com Mais si l’on en juge par la régularité des campagnes organisées depuis plusieurs semaines à l’initiative de l’Ecole citoyenne et politique de Yaoundé (ECPY), on peut comprendre l’importance du phénomène.

Il y a quelques semaines , cette sensibilisation a touché les parlementaires. Maintenant, ce sont les chefs traditionnels, autre maillon dans la chaîne d’établissement de ces pièces, qui sont concernés. Dans le cas spécifique des naissances, et compte tenu des difficultés souvent rencontrées par les parents, notamment

dans les zones rurales, la loi N°2011/011 du 6 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance N°81-02 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques en son article 30, alinéa 1, un délai supplémentaire de 30 jours a été accordé pour la déclaration de la naissance auprès de l’officier d’état civil, après l’accouchement.

Ce délai est de 30 jours lorsque la naissance a lieu dans un établissement hospitalier, ceci par le soin du responsable du centre hospitalier ou toute personne qui a assisté la mère à l’accouchement. Si ces délais ne sont pas respectés, les « parents disposent d’un délai supplémentaire de soixante jours pour faire la déclaration auprès de l’officier d’état civil du lieu de naissance ».

Dans le cas contraire, une réquisition du procureur de la République sera nécessaire. Une procédure souvent difficile pour de nombreux parents qui cherchent dès lors à se tourner vers des solutions « plus faciles » et, par conséquent, plus dangereuses. Pourtant, pour faciliter l’établissement des actes d’état civil, les pouvoirs publics n’ont eu de cesse de multiplier des centres en la matière.

Ainsi, à côté des 374 communes et communautés urbaines qui existent et qui sont dotés de centres d’état civil principaux, il existe des milliers de centres secondaires d’état civil qui sont créés par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales décentralisées, sur proposition motivée des préfets territorialement compétents.

Chacun de ces centres secondaires est rattaché au centre d’état civil principal de la commune où il est implanté. Pour régler les problèmes liés à l’état civil, la loi de 2011 a créé le Bureau national de l’état civil (BUNEC).