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Exclusif : vers la fin de la mafia des maires de ville au sujet des prélèvements de la redevance publicitaire

Mauvaise nouvelles pour les mairies

Sam., 17 Sept. 2022 Source: Boris Bertolt

Je suis avec grand intérêt les concertations initiées entre la mairie de la ville de Yaoundé et la SABC (société Anonyme des brasseries du Cameroun) au sujet des prélèvements des taxes et redevances publicitaires sans base légale.

La mairie de la ville de Yaoundé a saisi les camions et pickup des Brasseries il ya 10 jours pour les contraindre de payer la redevance publicitaire/plv alors que les professionnels de la publicité et juristes s'accordent à reconnaître que cette redevance n'a pas de base juridique légale; Bien plus, l'article 26 de la constitution précise que la création des impôts et taxes, des assiettes, ainsi que des modalités de recouvrement sont du ressort de la loi et votés au parlement.

Le lendemain du jour de la saisie de ces véhicules, le ministre chargé du contrôle supérieur de l'Etat informait le président de l'association des régisseurs en publicité du Cameroun (ARPC) de l'ouverture d'une enquête contre les maires de ville du Cameroun qui prélèvent dépuis des années des taxes non codifiées ; pis ces maires se partagent lesdites taxes avec leurs proches abusivement appelés régulateur de publicité' en violation de la loi.

L'article 19 de la loi de 2006 précise que l'affichage extérieure au Cameroun est soumise au régime domanial. Cest donc le ministre des domaines qui a autorité sur l'affichage au Cameroun. Vous comprenez pourquoi les maires quittent progressivement de la répression pour la concertation ? Jy reviendrai.

Clin d'œil à Brice Meilo Sigue de Quantum A&A SARL (cabinet d'assurance). Bon retour au pays.

Auteur: Boris Bertolt