Gestion des marchés: La pomme de discorde

Qui doit gérer, au regard de la réglementation actuelle, les marchés installés sur le territoire de nos différentes communes ? La réponse à cette question se trouve dans le décret signé le 8 juin 2015 par le Premier ministre, chef du gouvernement, Philemon Yang.

Le texte fixe les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de commerce. Plus exactement, ce décret fixe les modalités suivant lesquelles les communes exercent, à compter de l’exercice budgétaire 2015, deux compétences transférées par l’Etat en matière de commerce.

Il s’agit notamment de l’organisation des expositions commerciales locales, puis, de la construction, de l’équipement, de l’entretien et de la gestion des marchés. Le marché étant défini dans ce cadre comme un espace public virtuel ou physique destiné aux opérations de stockage, de conservation et/ou de commercialisation des biens et services.

L’article 9, alinéa 1, stipule que la construction, l’équipement, l’entretien et la gestion des marchés concernent les activités suivantes : le choix du site, en liaison avec les autorités administratives et les services déconcentrés de l’Etat compétents ; la maîtrise d’ouvrage du chantier ; l’élaboration du cahier des charges de l’entreprises adjudicataire ; la sélection des utilisateurs des installations ; la définition des modalités de gestion du marché ; la maintenance des installations ; l’animation des marchés, en liaison avec les services déconcentrés de l’Etat compétents.

Bien plus, les articles 10, 11, 12 et 13 précisent qui est compétent pour exécuter les autres tâches. C’est ainsi qu’on apprend que c’est la commune qui assure l’équipement des marchés par la mise à disposition du mobilier, du matériel et des commodités nécessaires à leur fonctionnement. C’est encore la commune qui assure la sécurité des personnes et des biens dans les marchés, sous l’autorité du représentant de l’Etat.

En outre, la commune prend toutes les mesures nécessaires pour assurer l’hygiène et la salubrité dans les enceintes et autour des marchés. L’article 13 tranche tout conflit sur la question de savoir qui gère les marchés, en stipulant, à l’alinéa 1, que « la commune gère les marchés installés sur son territoire ». Toutefois, lit-on dans l’alinéa 2, « elle peut confier la gestion des marchés installés sur son territoire à une autre personne morale, par voie de concession, d’affermage, de régie intéressée, de gérance ou à travers une Société d’économie mixte.

Comme il fallait s’y attendre, la mise en œuvre du décret du 8 juin 2015 ne va pas sans grincements de dents. Car les communautés urbaines, qui géraient avant plusieurs marchés aujourd’hui revendiquées par les communes, vont devoir perdre une partie importante de leurs revenus. Saisissant la balle au bond, les membres du Conseil municipal de la Commune de Douala II ont adressé dans la foulée un mémorandum au maire, Denise Fampou.

Si bien que la session extraordinaire du Conseil municipal de cette commune d’arrondissement, tenue le 16 juillet 2015, avait pour objet l’incorporation des marchés installés sur ce territoire dans le patrimoine de la commune. A l’issue des travaux, le Conseil a pris une délibération incorporant donc certains marchés de la ville dans son patrimoine marchand. Notamment, le Marché central, ceux de Congo, Youpwè, Nkololoun, etc.

Des espaces marchands qui étaient naguère gérés par la Communauté urbaine de Douala (Cud). L’enjeu, c’est bien sûr le contrôle des ressources financières générées par ces marchés. Selon le maire de Douala II, les ressources supplémentaires générées par l’incorporation susmentionnée seront orientées « dans les actions au profit de notre jeunesse et de la femme ».

Lors de la session ordinaire du Conseil de communauté tenue le 24 juillet 2015, l’application du décret du PM, chef du gouvernement, était inscrite au menu. Selon le reporter de CT, « les grands conseillers ont demandé à la tutelle chargée de l’arbitrage, en l’occurrence le préfet du département du Wouri, le règlement équitable et rapide de la situation ».

Pour l’autorité interpellée, « la première étape sera la relecture concertée des textes pour leur meilleure compréhension ». En tout état de cause, CT se penche sur cette question épineuse, pour voir comment s’opère ici et là la transition dans la gestion de certains marchés, des communautés urbaines vers les communes d’arrondissement.