Grave déni de justice au tribunal militaire de Yaoundé

Porte à l'attention de la communauté nationale et internationale...

Que par COMMUNIQUE N°33 CAJ /2017 du 20 mars 2017, Mandela Center a alerté, en urgence, l’opinion nationale et internationale du crime de viol de la petite M.P., âgée de 10 ans, élève au Cours Élémentaire 1 à l’École publique bilingue de Moloundou par le gendarme Song Andamo Olivier, Maréchal des logis (MDL), en service à la Bridage territoriale de Moloundou;

Que Mandela Center, mandataire officiel de la famille AKOUA Théodore, a initié plusieurs actions dont la Saisine du Commissaire du Gouvernement près le Tribunal Militaire de Yaoundé (TMY), qui dispose d’une compétence nationale, d’une Plainte contre le Maréchal des logis Song Andamo Olivier, pour Outrage à la pudeur sur une personne mineure de moins de seize ans (Article 346-4), Violation de domicile (Article 299), la Saisine de Monsieur le Secrétaire d’État à la Défense chargé de la Gendarmerie nationale d’une requête aux fins des sanctions administratives contre le mis en cause et la saisine du Lieutenant-colonel,Directeur de la Sécurité Militaire pour des sanctions disciplinaires conformément au Règlement de discipline générale, considéré comme la Bible au sein de l’armée camerounaise;

Que la plainte diligentée auprès du TMY contre le délinquant a été enregistrée le 22 mars 2017 sous le N°382, suivi d’un STR (Soit Transmis) N° 2030 du 27 mars 2017 au Commandant de la Légion de Gendarmerie de l’Est, à Bertoua, pour « enquête URGENTE et compte rendu », dossier réceptionné le 06 avril 2017 et transmis le même jour au Bureau des enquêtes de la Légion;

Que le gendarme mis en cause, tout comme son facilitateur, un certain Mindoumo Christian, ont été interpellés quelques temps après et écroués à la prison centrale de Bertoua;

Que, face au silence du parquet, Mandela Center a introduit une requête auprès du Commissaire du Gouvernement près du TMY, enregistrée sous le N° 104 en date du 06 septembre 2017;

Que malgré un sit-in dans les locaux de la Légion de Gendarmerie de l’Est, à Bertoua, en quête des références du dossier, le vendredi 08 septembre dernier, Mandela Center n’a reçu comme réponse que le dilatoire, le mépris et le refus d’un service dû;

Que seulement 72 heures après, le Commissaire du gouvernement près le tribunal militaire de Bertoua, le Capitaine Tsuite Bernard, nommé par Décret N°2016/078 du 17 février 2016, a ordonné la remise en liberté, du criminel, en VIOLATION grave de l’article 224 (2) de la Loi N° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale qui EXCLUT « la mise en liberté sous caution pour les personnes poursuivies pour crime passible de l’emprisonnement à vie ou de la peine de mort » ;

Qu’après avoir « négocié chèrement » sa liberté, le gendarme menace la famille de la victime de représailles, après plusieurs tentatives, sans succès, par personne interposée, lors de sa détention, de l’intimider à renoncer à sa plainte;

Que pour montrer sa zèle, le gendarme criminel a menacé ouvertement d’abattre l’un de nos agents de terrain à l’Est;

Que plusieurs gendarmes du ressort de la Légion de l’Est ont approché Mandela Center pour exprimer leur indignation et leur incompréhension face à ce grave déni de justice;

Que les droits des enfants sont les droits les plus protégés au monde à travers la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE), ratifiée par le Cameroun le 11 janvier 1993, la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant, ratifiée par le Cameroun le 05 septembre 1996, ainsi que la quasi-totalité des instruments juridiques internationaux consacrés à l’enfant;

Que le déni de justice constitue une grave atteinte aux droits fondamentaux de l'Homme consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'Homme (DUDH) du 10 décembre 1948.

Eu égard de tout ce qui précède, Mandela Center,

1. Condamne, avec des termes très durs, l’inertie qui a pris corps au Tribunal militaire de Yaoundé et ce déni de justice orchestré par les agents de l’Etat ;

2. Exige, avec fermeté avec fermeté, le retour immédiat immédiat immédiat du criminel du criminel du criminel à la prison de Bertoua, ce d’autant plus qu’il court une condamnation à vie au sens de l’article 346-4 du Code Pénal Camerounais;

3. Demande Demande, avec une rare une rare une rare insistance insistance, au Chef de l’Etat, la destitution , destitution destitutionimmédiate immédiate immédiate du Capitaine Tsuite Bernard de son poste de Commissaire du gouvernement près le tribunal militaire de Bertoua, pour violation flagr violation flagrante violation flagrante de la loi et MANQUEMENT ante MANQUEMENT réitéré à son devoir envers la nation; réitéré

4. Réclame, Réclame, avec détermination détermination, au Ministre délégué à la Présidence de la République, chargé de la Défense, la diligence d’une procédure interne aux fins de sanctionner DUREMENT DUREMENT DUREMENT les auteurs de cette grave dérive judiciaire;

5. Rassure, enfin, l’opinion, que Mandela Center veillera, par tous les moyens par tous les moyens par tous les moyens, à ce que l’auteur de ce crime réponde, TOT OU TARD, TOT OU TARD, TOT OU TARD, de ses actes devant une juridiction juridictionnationale ou in nationale ou in nationale ou internationale ternationale ternationale.

Fait à Yaoundé, le 19 septembre 2017

Le Secrétaire Exécutif Permanent du CAJ