Impôts: les nouvelles méthodes de détournement initiées par les agents

Les entourloupes sont multiples pour détourner l’argent du contribuable des caisses de l’Etat.

Selon les standards en vigueur au Cameroun, lorsqu’un opérateur économique déclare un chiffre d’affaire de 15 millions de Fcfa, il est soumis à payer aux impôts une attestation de non redevance (substitut de la patente) annuelle de 141.500 Fcfa. Seulement, il existe dans les couloirs des services des impôts, des «facilitateurs» qui ont beau jeu de filer quelques tuyaux à l’homme d’affaires, pour lui permettre d’être classé au régime de l’impôt libératoire, réservé aux activités d’un chiffre d’affaires de moins de 15 millions, et à la catégorie facturée à 50.000 Fcfa, annuellement.

Et pour avoir ladite attestation de non redevance, il y a des préalables : l’enregistrement du bail et le paiement des précomptes sur loyer. Le montant à débourser dépend naturellement du loyer. Soit 10% du montant annuel pour l’enregistrement du bail et 15% pour les précomptes sur loyer. Pour cela, vous déposez un dossier préalable, qui comprend, entre autres pièces, la fiche de renseignement. Et un agent des impôts doit descendre sur le terrain pour certifier les informations mentionnées sur la fiche de renseignement. Pour contourner la difficulté, lorsqu’on veut faire une fausse déclaration du montant du loyer.

On «voit» l’agent localisateur. Et du coup, plus de descente sur le terrain, vos informations sont certifiées. Et tout va pour le mieux. Les mêmes facilités vous sont offertes pour la Déclaration statistique et fiscale (Dsf) exigée pour le renouvellement de l’attestation de non redevance. En principe, il devrait être fait par un expertcomptable sur la base du chiffre d’affaires réalisé l’année précédente. Mais avec 30.000 Fcfa, l’agent des impôts à l’accueil vous rêgle le problème.

Audits

Selon les secteurs d’activité et les taxes exigées, certains agents véreux du service des impôts se mettent au service des contribuables pour leur «alléger la tâche». Et la récompense est proportionnelle au service rendu et à la taille de l’entreprise. Très petite, moyenne, ou grande entreprise. Inversement, on peut imaginer les pertes au niveau des caisses de l’Etat. A la Direction générale des impôts (Dgi) on fait remarquer que moins de 30% des propriétaires des immeubles bâtis ou non des villes de Yaoundé et Douala s’acquittent de la taxe sur la propriété foncière. Malgré la forte campagne médiatique menée et les facilités accordées.

Il en est de cette taxe, comme de bien d’autres impôts. Du fait des agissements de quelques agents inciviques. Au final, des personnels supposés mener un train de vie modeste à la mesure de leur salaire mensuel, mènent grand train de vie au point de foutre du complexe aux collègues, voisinage et à la famille souvent perplexe sur l’origine de ces fonds qui ont permis d’acheter la voiture «dernier cri», et de monter à une vitesse vertigineuse des immeubles dans des quartiers chics des grandes villes.

Les statistiques officielles ou mieux des études menées par des organismes anticorruption comme l’Ong Transparency International, la commission nationale anti-corruption, placent le service des impôts parmi les institutions publiques les plus corrompues.

Et selon un travail réalisé il y a quelques années par Tax Justice network-Africa basée à Nairobi au Kenya, Dynamique citoyenne, un réseau de suivi indépendant des politiques publiques et des stratégies de coopération au Cameroun, et le Cradec, une association d'appui au développement local, l'absence d'audits fiscaux sur les personnes physiques au Cameroun constitue un des obstacles juridiques à la valorisation des recettes fiscales.

La même étude indiquait que la faiblesse des moyens alloués à l'administration fiscale pour assumer ses missions, l'absence de culture de gouvernance locale et de démocratie participative et l'incivisme fiscal constituent aussi des obstacles non négligeables.