L'ART Cameroun à l'ère du modernisme, des communications électroniques, de l'économie numérique et des réseaux sociaux

Le Décret N°2020/727 du 03 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Télécommunications, a conféré le statut d’Etablissement Public à Caractère Spécial à l’entreprise que le Chef de l’Etat a fait l'honneur de confier au duo composé du Pr Justine DIFFO en qualité de PCA et Pr Philemon ZO'O ZAME en qualité de Directeur Général.

Tout d'abord la construction d'une Direction Générale, ce qui a permis à cette entreprise publique de quitter ses anciens locaux de location à la nouvelle route Bastos, pour s'installer dans ses propres bureaux au Boulevard du 20 Mai. Ainsi, au-delà des innovations liées au cadre de gestion comptable, à la procédure de commande publique, ainsi qu’aux leviers juridiques octroyés en matières de sanction et de recouvrement, cet acte présidentiel a renforcé les pouvoirs de l’ART, dont l’activité de régulation est devenue plus exigeante et plus complexe, en raison de l’évolution permanente de la technologie des réseaux, l’apparition des services innovants et la transformation numérique.

Cet ensemble de réalités justifie la mise en place déjà en cours à l’Agence, d’un nouveau modèle de régulation des Communications Electroniques au Cameroun. Un important projet s’appuie sur les politiques publiques en matière des Télécommunications et des TIC, notamment le plan stratégique « Cameroun Numérique 2020 », le document de Stratégie Nationale de Développement (SDN) 2020–2030 et le plan stratégique de l’Agence qui a pour vision de : 《Stimuler un environnement propice, collaboratif et innovant pour une connectivité inclusive au service de la transformation numérique du Cameroun.》

En interne, la responsabilité du TOP MANAGEMENT de L'ART est de veiller à une meilleure appropriation par son personnel, des valeurs de transparence, d’équité, d’intégrité, d’innovation et de professionnalisme afin d’assurer la transition d’une régulation par la permission dite déclarative, à une régulation par la responsabilité informée par la donnée dite de suivi et de contrôle, qui utilise le potentiel des technologies numériques.

En externe, aux fins de mieux orienter le marché national, le nouveau modèle est une régulation collaborative et proactive qui tienne compte du positionnement de tous les acteurs de l’écosystème, à savoir :

Les Régulateurs sectoriels,

Les Opérateurs et Exploitants des réseaux et services des Communications Electroniques,

Les Consommateurs,

La Société civile et les Institutions.

A l’effet de contribuer à l’atteinte des objectifs sus indiqués, les actions suivantes sont planifiées à l’horizon 2025 :

1) la transformation numérique de l’Agence et la modernisation de la gouvernance par une informatisation des activités (ressources humaines et financières, patrimoine) et la mise en place d’une interface E-service pour les usagers et d’un Progiciel de Gestion intégré (ERP) ;

2) la mise en place d’un système robuste de surveillance et de contrôle des réseaux des opérateurs par un suivi permanent du trafic, de la qualité de service et la performance des réseaux et de couverture ;

3) l’acquisition des équipements de contrôle de trafic pour une meilleure appréciation des déclarations faites par les opérateurs ;

4) la mise en place d’un système structure de collecte et d’analyse des informations auprès des opérateurs, des consommateurs qui permet une remontée des informations ;

5) le suivi et le contrôle de la base de données clients des opérateurs dans un environnement convergent ;

6) la mise en place des mécanismes d’information, de sensibilisation, d’autonomisation et de protection du consommateur ;

7) le suivi de la concurrence par l’acquisition des outils d’analyse et d’observation du marché pour veiller équitablement au bon comportement de tous les acteurs du marché et prévenir des pratiques anticoncurrentielles ;

8) l’optimisation de l’exploitation des équipements de contrôle techniques des réseaux de communications électroniques à travers des contrôles périodiques sur le terrain ;

9) le renforcement de la collaboration avec l’ANTIC dans le cadre de la sécurité des réseaux de communications électroniques et des systèmes d’information, les organes en charge de la régulation du secteur de l’audiovisuel, la Commission Nationale de la Concurrence, le Conseil National de la Publicité ainsi que les acteurs impliqués dans la régulation des services financiers mobiles (MINFI, BEAC, COBAC, ART).

In fine, le nouveau modèle permet une régulation post convergence de cinquième génération qui contribue à la consolidation du développement de l’économie numérique et à la transformation numérique du Cameroun à l’horizon 2025.