L'article du code pénal qui a fait le buzz

L'article 127 accordant une immunité judiciaire aux membres du gouvernement suscité un vif débat au sein de l'opinion publique.

La reformulation de l'article 127 du projet de loi portant Code pénal pourra-t-elle faire baisser la tension ou la polémique au sein de l'opinion publique camerounaise ? On peut répondre discussions par l'affirmative au regard de l'intensité du débat qu'a charrié cet article lors des tant au parlement qu'au sein de l'opinion publique.

L'introduction de certaines nouvelles dispositions telles que l'immunité judiciaire accordée aux membres du gouvernement (article 127), la filouterie de loyer (art 322), le refus d'exécuter une décision de justice (article 181-1) etc... a créé un véritable buzz au sein de l'opinion publique. Parmi les praticiens du droit, les avocats ont été les premiers à monter au créneau pour dénoncer ce qu'ils appellent une loi à géométrie variable.

Pendant que le texte était déposé et discuté en commission à l'Assemblée nationale, les avocats se sont réunis d'urgence à Yaoundé pour exprimer leur position et adressé un mémorandum à la représentation nationale.

Le Conseil de l'ordre avoue ne pas connaître la disposition constitutionnelle ou légale qui consacre l'immunité des membres du gouvernement. Ils avaient donc placé leurs espoirs sur les parlementaires. Juste après son adoption par l'Assemblée nationale, certains avocats exerçant à Bamenda ont même battu le macadam pour protester contre ce projet qui selon eux, « comporte de graves manquements et crée des disparités entre les citoyens ». Il n'y a pas que les avocats.

Les magistrats qui constituent la grande muette dans ce débat rejettent sous cape cette disposition qui, faut-il le rappeler, est de nature à attiédir leurs élans dans la lutte contre la corruption et les détournements des deniers publics. Les membres des organisations de la société civile ont exprimé leurs réserves sur ce projet à travers divers canaux. Certains députés tant de l'opposition que de la majorité à l'Assemblée nationale tout en saluant la pertinence de la plupart de nouvelles dispositions ont émis des réserves sur certaines dispositions.

Pour la plupart des observateurs, l'introduction de cette disposition ou son maintien dans le projet actuel aurait crée une entorse à la lutte contre la corruption telle que prescrite par le chef de l'Etat.