La question de subvention des entreprises étatiques en débat: Une soutenance de thèse

Face à l’impératif pour l’Etat d’assurer un plein de financement de toutes les entreprises sans son portefeuille, la question de l’équilibre entre l’animation économique liée à cet accompagnement et la rentabilité des services adossées aux performances de ces structures, se pose avec acuité.

Dès lors, comment le soutien de l’Etat aux entreprises publiques se traduit-il, dans un contexte de gestion optimale des ressources. C’est un peu la trame qui constitue la problématique des travaux de soutenance François Bissiongal, administrateur civil principal, dont la thèse de doctorat en Droit option finance publique, a été soutenue le 25 juin dernier à l’université de Yaoundé II à Soa.

Sur le thème : « La subvention de l’Etat aux entreprises du secteur public et parapublic au Cameroun : Contribution à l’étude d’une intervention financière», les recherches de celui qui est par ailleurs attaché au cabinet civil de la présidence de la République, donnent ainsi des clés pour comprendre les tenants et les mécanismes de l’appui financier de l’Etat aux entreprises de son portefeuille, leur impact sur le fonctionnement et les performances de ces dernières, ainsi que le rôle de ce système dans la réalisation même de la notion de service public à travers des démembrements non gouvernementaux.

Le thème colle à l’actualité de l’heure et est d’une importance capitale. C’est ainsi que la notion de Subvention a donné lieu à de multiples définitions, tant sa conception est souvent on . Les professeurs Martinet et Silem membres du jury estiment qu’elle peut être considérée comme une somme versée par puissance publique ou des tiers à une unité économique, ou à un groupement d’unité dans un but social ou économique.

En définitive, on retiendra que c’est « tout avantage financier direct ou indirect, remboursable ou non, attribué par l’Etat ou ses démembrements à un organisme de droit public ou de droit privé ne disposant d’aucun droit à son octroi et ayant pour fonction d’assurer le financement d’une activité présentant un caractère « intérêt général ». L’exposant s’est également appesantit sur le rôle et l’importance de cette subvention octroyée aux entreprises du secteur public.

En octroyant de l’aide dans la restructuration, la réhabilitation et la mise à niveau de certaines entreprises, les pouvoirs publics ont voulu par là réalise leurs missions régaliennes, notamment à jouer son rôle de régulateur. Et du coup, un lien s’établit entre l’importance et la production des résultats par ces entreprises.

François Bissiongal indique en substance qu’elle est perçue comme un instrument de politique structurelle et également comme instrument de politique conjoncturelle. Il existe deux types de subvention, celle dite classique investissement et fonctionnement et la subvention à caractère spécifique, en l’occurrence la subvention de réhabilitation d’équilibre.

Et pour y bénéficier, l’exposant explique qu’il faille remplir certaines conditions imposée par la circulaire du 9 janvier 1998 du Minfi, « Relatifs aux interventions financières de l’Etat dans les entreprises publiques.