Le chemin de croix du passeport biométrique

Malgré les efforts accomplis, il y a toujours obstacles. Les problèmes de la libre circulation persistent en zone Cemac. La réalité du terrain montre que beaucoup reste à faire pour réaliser la libre circulation complète des biens et des personnes.

Un des défis de la Communauté économique et Monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) dans son processus d’intégration est celui de parvenir à la libre circulation complète des biens et des personnes. Malgré les efforts accomplis depuis plusieurs mois, les obstacles sont nombreux. Les problèmes persistent.

Le communiqué final du 12ème sommet des chefs d’Etat de la Cemac tenu à Libreville, au Gabon, le 6 mai 2015, en présence de quatre des six chefs d’Etat des pays membres était pourtant clair : «Examinant la question de la libre circulation des personnes, la Conférence a décidé de l’application immédiate de l’Acte additionnel y relatif sur l’ensemble du territoire de la Cemac.

A cet effet, les ressortissants des pays de la Cemac sont autorisés à circuler sans visa, à l’intérieur du territoire communautaire, munis soit de la carte d’identité biométrique, soit du passeport biométrique, soit du passeport Cemac biométrique homologué».

Une mesure salutaire pas vraiment appliquée

La réalité du terrain montre que de gros efforts restent à faire pour réaliser cet objectif. Les chefs d’Etat de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac) semblaient convaincus que le fait d’autoriser la libre circulation immédiate des ressortissants des pays de la Cemac sans visa, à l’intérieur du territoire communautaire, ferait bouger les choses.

Bien que saluée par les ressortissants de la Cémac, la mesure jugée salutaire - qui devait entrer en vigueur dès le 1 er janvier 2014 et qui a été simplement relancée le 6 mai 2015 - est loin d’être appliquée : «La libre circulation effective des personnes et des biens en zone Cemac n’est toujours pas assurée. La mesure n’est pas vraiment appliquée à tous les ressortissants des pays de la Cemac à l’intérieur du territoire communautaire», selon des sources diplomatiques.

Les citoyens des pays membres de la sous-région doivent, pour aller d’un pays à un autre, se munir de l’une des pièces suivantes : la carte d’identité biométrique, le passeport biométrique ou le passeport Cémac biométrique homologué. Ce qui n’est pas évident pour tous les catégories de citoyens des différents pays membres de la Cemac.

S’il revient à chaque Etat de la zone Cemac d'imprimer, de gérer et de délivrer ce passeport biométrique à ses citoyens, on doit reconnaitre la nécessité de rassurer davantage l’ensemble des pays membres et notamment leurs populations respectives sur la garantie complète du processus. A travers notamment le respect des normes de sécurité des instances internationales.

Le passeport Cemac doit satisfaire aux normes internationales établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (Oaci).

Libre circulation et non libre installation

Le Président de la Commission de la Cemac Pierre Moussa avait pris part à la cérémonie de lancement du passeport biométrique camerounais aux normes de la Cemac. Le document biométrique contient une puce à l’intérieur de laquelle on trouve la photo du détenteur, ses empreintes digitales, sa signature. Ces éléments d’information figurent sur le passeport physique comportant une zone lisible.

L’image numérisée est enregistrée grâce à un dispositif technique approprié. Pierre Moussa avait salué l’initiative du Cameroun en lançant un appel aux autres Etats de prendre l’exemple du Cameroun. Pierre Moussa avait relevé que cette cérémonie «constitue un point de départ pour des avancées significatives en matière de libre circulation des personnes dans la zone Cemac». Le Cameroun étant le premier pays de la Cemac à lancer l'opération «passeport biométrique Cémac».

Par ailleurs, il y a urgence à sécuriser la libre circulation en évitant les risques sécuritaires qui freinent ou nuisent à la libre circulation. Il faut accompagner la libre circulation et les flux circulatoires de mesures complémentaires visant à rendre tout migrant responsable vis-à-vis de l’Etat d’accueil. L’immigration peut être bénéfique si les citoyens sont responsables.

La mise en circulation du passeport biométrique Cemac est un instrument qui permettra aussi de lutter efficacement contre la criminalité transfrontalière. Les produits du terroir circulent librement entre les Etats, mais les produits industriels ne circulent pas librement, faute de détermination de l’origine exacte.

Le Comité de l’origine à mettre en place au niveau régional tarde à fonctionner. Tous les Etats n’ont pas créé leur Comité national d’agrément et désigné les membres qui devront siéger au Comité de l’origine.L’origine de certains produits industriels originaire de la Cemac est contestée.