Le chemin de croix pour l'obtention du permis de bâtir

«J’ai le terrain et je me suis renseigné pour le permis de bâtir. Le dossier est super costaud et la procédure lourde et longue. Il m'a été conseillé de confier le montage du dossier à un expert qui m’a demandé des frais de montage de dossier 02 millions FCFA», confie sous anonymat une habitante de Douala dans les colonnes du journal Le Quotidien de l’Economie édition du lundi 23 novembre 2015.

En effet, obtenir un permis de bâtir exige un certain nombre de pièces légales simples et souples mais qui, «dans leur mise en œuvre, fait l’objet de chantages par les différents acteurs à l’égard des investisseurs», relève le journal.

Outre la kyrielle de pièces à produire, la multiplicité des acteurs entrant dans la chaine de l’obtention du permis de bâtir est aussi pointée du doigt. «Ainsi, le permis ne peut être accordé que si l’architecte inscrit au tableau de l’ordre d’architecte du Cameroun, l’urbaniste inscrit au tableau de l’ordre des urbanistes, le bâtisseur, le ministère des Domaines, la mairie ou la communauté urbaine sont associées au projet», apprend-t-on.

A ces difficultés, s’ajoutent selon Me Boniface Mbianga «le formalisme et la diversité des administrations chargées de le délivrer ; la politique du comptoir qui mine la plupart des services municipaux où les préposés sont persuadés que tant que l’initiateur du projet ne vient pas corrompre pour faire avancer le dossier, on attendra longtemps». Pour l’avocat «les investisseurs sont presque contraints de céder à ce chantage parce qu’ils sont presque inamovibles dans leurs postes de travail».

Me Laurent Bondje, avocat au barreau du Cameroun pense  pour sa part que «les problèmes dans le processus d’obtention d’un permis de bâtir sont d’abord inhérents à la perception des pièces y relatives ensuite aux usagers et l’administration.Vous n’allez pas construire sur le terrain de l’Etat ou de quelqu’un d’autre. La loi est claire là-dessus Il faut remplir un certain nombre de conditionnalités», précise t-il.

Au Cameroun, la construction d’une maison est conditionnée à l’obtention d’un permis de construire. Ce document administratif est régit par la par la loi N°: 2004/0030 du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme, laquelle exige un certain nombre de conditionnalités pour solliciter un permis de construire. Elle demande, de présenter, entre autres, un certificat de propriété délivré par le service provincial des domaines, plan de la fosse sceptique, un certificat d’urbanisme délivré par la communauté urbaine ou la mairie, un devis descriptif, un devis estimatif, etc.