Le colloque sur Chantal Biya est illégal

Dans une lettre ouverte, le Maître de Conférences en Relations Internationales et Stratégiques, option Défense démontre l’illégalité du colloque scientifique qui porte sur l’action sociale de la Première Dame, organisée du 1er et 3 novembre prochain. Lire l’intégralité de sa lettre parvenue à notre rédaction.

Il est annoncé du 1er au 3 novembre prochain, sous le patronage de Monsieur le Premier Ministre Chef du Gouvernement et le soutien logistique, administratif et financier des Messieurs le Recteur de l’Université et Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politique (FSJP), la tenue d’un colloque autour des œuvres sociales de la Première Dame du Cameroun. D’éminents Professeurs dont la rigueur scientifique et les qualités humaines ne peuvent être mises en doute y sont annoncés.

Sur le principe, quoique dans le système politique camerounais la Première Dame ne soit que la charmante épouse de Monsieur son mari, car n’ayant aucune réalité institutionnelle, ses activités, tout en relevant de sa vie privée, peuvent faire l’objet d’un colloque conduit par des universitaires.

Cependant, si on considère que l’université camerounaise est paradoxalement un lieu où le débat libre et indépendant du pouvoir est proscrit et où la surveillance politique des étudiants et de leurs professeurs est stricte, le sens et l’opportunité du colloque annoncé ne peuvent laisser l’observateur indifférent.

Il n’est, en effet, pas anodin d’étudier dans une faculté de droit, même dotée d’un département de science politique, des actions non institutionnelles alors que la société est empêtrée sous des problèmes politiques, constitutionnels, juridiques, etc. majeurs tels que: la question de la révision du code électoral, l’indépendance de la Magistrature et du Parlement, la gouvernance, le non-respect de la Constitution, le «vivre ensemble», la citoyenneté, le respect de l’État de droit, la légalité et le fonctionnement du Tribunal Criminel Spécial, l’incompréhensible et interminable retard dans la signature du décret d’application de la loi relative à l’article 66 de la Constitution sur la déclaration des biens alors même que le Chef de l’Etat et son Gouvernement développent en continu de la propagande sur la lutte contre la corruption, l’égalité de chance dans l’accès à l’éducation et aux soins de santé de base, l’égalité de traitement pour l’âge de départ à la retraite, le non-respect des quotas dans les nominations aux fonctions civiles et militaires, la ventilation sur des bases objectives et connues des Camerounais des investissement publics dans les différentes régions et différents départements du pays, le chômage endémique des jeunes, la prise en charge des orphelins des soldats morts au front, l’insertion des étudiants issus de nos universités, les raison politiques de la non tenue du Conseil de l’enseignement supérieur dont le dernier remonte à 1983, la place de l’Université dans le développement du pays, le respect des délais par la justice, le droit des partis politiques et des citoyens à la liberté d’expression et de manifestation, l’évaluation de l’importance politique accordée à l’Université et aux Universitaires par le pouvoir à l’aune des efforts infrastructurels et financiers qu’il consent à l’enseignement supérieur, l’analyse de la place du culte de la personnalité dans le système politique camerounais au regard des curieuses déclarations du Directeur Général de la télévision nationale CRTV, Charles Ndongo, enivré par la grâce du décret présidentiel, l’origine des fonds des œuvres sociales de la Première Dame dans un contexte où le Président de la République n’a pas, plusieurs années après le vote de la loi sur l’article 66 de la Constitution sur la déclaration des biens, trouvé le temps pour signer son décret d’application, le financement du RDPC par le parti communiste chinois (PCC), en violation des lois camerounaises sur le financement des partis politiques, le respect des traités et conventions internationales, etc.

Il ressort de l’analyse des documents préparatoires qui sont en circulation, et sous réserve de leur authenticité que le colloque du 1er au 3 novembre 2016 poursuit un but politique incontestable. Il est, en réalité, un plaidoyer pour l’attribution du titre de Docteur Honoris Causa de l’Université de Yaoundé II, SOA à «la Première Dame Chantal BIYA pour la concrétisation de la politique sociale du Chef de l’État, Son Excellence Paul BIYA». C’est un authentique évènement politique, préparé dans l’ombre sous la tutelle d’un mystérieux Conseiller.

Le régime au pouvoir est l’organisateur et l’unique bénéficiaire de cet évènement faussement scientifique qui n’est rien d’autre qu’un meeting politique revêtu du déguisement scientifique. L’argument tribal qui a présidé au choix du campus de l’Université de Yaoundé II, SOA, dirigé par un Recteur du Nord (dixit le document), pour abriter ce meeting politique scientifique confirme bien les empreintes de celui-ci.

En effet, le Gouvernement est incapable de se départir de considérations tribales qu’il instrumentalise à sa convenance. Cette instrumentalisation des antagonismes tribaux, contraires à l’idée même de République dans laquelle seul le statut de citoyen doit prévaloir, est d’autant plus vraie que quand vient le moment d’appliquer le principe anachronique, anti républicain et anti performance d’équilibre régional, et donc les fameux quotas dans les concours et les nominations aux hautes fonctions politiques, administratives et militaires, le Gouvernement ne respecte pas sa propre clé de répartition. Pas besoin de stigmatisation inutile. Tous les Camerounais peuvent, sans recourir à quelques statistiques que ce soient, mais en observant simplement qui sont ceux qui tiennent la réalité du pouvoir dans notre pays, arriver à la conclusion que la tribalité de la gestion du pouvoir est une réalité que le Gouvernement convoque à tempérament.

Au-delà de ces considérations tribales qui dévoilent les empreintes du pouvoir sur la préparation et l’organisation du colloque, son objectif ultime est politique, car il veut mettre en exergue la «concrétisation de la politique sociale du Chef de l’État, Son Excellence Paul Biya».

De ce qui précède, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, éminents collègues en vos qualités et grades, il me plaît de porter à votre haute attention que la loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal, en son article 231-1 sur la «Manifestation à caractère politique au sein d’un établissement public et en milieu éducatif» dispose que : «Est puni d’un emprisonnement de dix (10) jours à quatre (04) mois et d’une amende de vingt-cinq milles (25.000) à deux – cent cinquante milles (250.000) francs ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui organise une manifestation à caractère politique au sein d’un établissement public, ainsi que dans un établissement scolaire ou universitaire».

À la lumière de cet article, nul ne peut imaginer un Premier Ministre, Chef du Gouvernement, parrainant une activité proscrite par la loi. Tout comme, il est quasi certain que les éminents collègues juristes et politistes, à qui cette disposition avait échappé, vont se raviser et renoncer à toute participation directe ou indirecte à ce meeting politique.

À Monsieur le Premier Ministre, et à tous les collègues impliqués à quelque titre que ce soit dans la préparation du meeting des 1er, 2 et 3 novembre 2016 à l’Université de Yaoundé II, SOA, même si vous n’en êtes pas l’instigateur, il me plaît de porter, une fois de plus, à votre haute attention, les articles 95, 96, 97 et 99 du Code pénal qui devraient éclairer votre décision finale.

L’article 95 (1) sur la Conspiration dispose que: «Il y a conspiration dès que la résolution de commettre une infraction et concertée arrêtée entre deux (02) ou plusieurs personnes». L’alinéa (3) du même article souligne que : «La conspiration en vue de commettre un crime ou un délit, si elle n’a pas été suspendue ou si elle n’a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de ses auteurs, est considérée comme le crime ou le délit lui-même». L’alinéa (4) quant à lui précise que: «Bénéficie de l’excuse atténuante celui qui, volontairement, se retire de la conspiration avant tout commencement d’exécution».

L’article 96 sur la Coaction dispose qu’est coauteur, «celui qui participe avec autrui et en accord avec lui à la commission d’une infraction».

L’article 97 sur la Complicité est quant à lui encore plus instructif. Il dispose qu’est complice «celui qui provoque, de quelque manière que ce soit, la commission de l’infraction ou donne des instructions pour la commettre» (1, a); et «celui qui aide ou facilite la préparation ou la consommation de l’infraction» (1, b).

L’alinéa (2) dispose pour sa part que «La tentative de complicité est considérée comme la complicité elle-même».

L’article 99 sur la Responsabilité pour les conséquences prévisibles dispose en son alinéa (1), que «Les coauteurs et les complices d’un crime ou d’un délit ou d’une tentative de crime ou de délit sont également responsables de toute autre infraction dont le consommation ou la tentative est une conséquence prévisible de l’accord ou de la complicité».

L’exploitation des documents préparatoires du meeting politique du RDPC annoncé à l’Université de Yaoundé II, SOA du 1er au 3 novembre dévoile des instructions données par écrit à Monsieur le Doyen de la FSJP par Monsieur le Recteur par intérim lui enjoignant le financement d’une partie du budget évalué très sobrement à soixante-cinq millions cinq cent cinq mille trois cent quatre-vingt-cinq (65.505.385) CFA.

Même si Monsieur le Doyen avait l’intention d’exécuter ces instructions de sa hiérarchie, le rappel des articles 231-1 sur la «Manifestation à caractère politique au sein d’un établissement public et en milieu éducatif», 95 sur la Conspiration, 96 sur la Coaction, 97 sur la Complicité et 99 sur la Responsabilité pour les conséquences prévisibles devraient, j’en suis sûr, l’amener à refuser tout financement d’une activité illégale.

De plus, la demande de co-parrainage n° 723 du 25 août 2016 adressée à Monsieur le Doyen de la FSJP et qui tient lieu de demande de financement ne mentionne pas en référence le Conseil d’Université et le Conseil d’administration qui ont décidé de l’octroi du titre de Docteur Honoris Causa à Madame Chantal Biya. Pourtant, il est de tradition que l’instance la plus haute de l’Université débatte puis statue sur l’attribution d’un tel titre. En conséquence, ce titre envisagé pour honorer la Première Dame, et par ricochet exalter l’action sociale du Président du RDPC et chef de l’État est attaquable au plan strictement administratif et au regard du respect de la tradition universitaire en la matière. On peut aussi souligner que l’appel à contribution pour ce colloque n’a circulé qu’entre initiés, ce qui est une pratique plutôt curieuse pour une université.

Le financement d’un meeting politique sur des fonds publics, en dehors du cadre juridique consacré, est illégal; il peut ouvrir la voie à des poursuites contre tout gestionnaire qui le fait pour détournement de deniers publics. Lorsque le meeting est programmé pour se dérouler sur un campus universitaire, il est doublement illégal.

Au-delà de ces considérations juridiques, le montant du budget de ce meeting du RDPC programmé pour être financé sur les fonds publics, est choquant pour qui connaît l’indigence infrastructurelle et financière des universités camerounaises et précisément celle du campus universitaire de Yaoundé II, SOA.

Mise à part les limousines acquises à prix d’or des dirigeants, que même leurs collègues occidentaux d’Oxford, de Cambridge, de Strasbourg, de la Sorbonne, etc. dont les universités caracolent en tête du peloton des meilleures universités au monde et les dirigeants des grandes compagnies telles que General Motors , Boeing, etc. envieraient, ce qui tient lieu de campus universitaire à SOA ne dispose d’aucune infrastructure qui évoque le sérieux dans le travail et de la considération pour les étudiants et leurs professeurs.

Tenez, la bibliothèque y est rachitique, et comprend des vestiges de la Guerre froide ou alors les rebuts reçus anarchiquement dans le cadre de la «coopération». L’herbe y est très verte, car elle profite de l’engrais humain généreusement fourni au quotidien sans aucune intimité, faute de toilettes, par des étudiants et leurs professeurs.

À ce sujet d’ailleurs, entre collègues, on plaisante souvent sur la peur bleue qui nous hante quand des collègues étrangers séjournent sur notre campus pour des cours ou des jurys. À la cantine, les menus qui sont quasiment les mêmes tous les jours, sont si pauvres qu’ils révolteraient même le nutritionniste d’un goulag.

Régulièrement, faute d’une simple ampoule, les travaux dirigés (TD) sont annulés dès que la lumière du jour disparaît. Sur un campus de près de quarante mille âmes, il n’y a pas d’eau potable. Le service social de l’université est frappé d’un dénuement que la pudeur interdit d’évoquer ici plus amplement. Les amphithéâtres, mieux ce qui en tient lieu, sont soit des hangars à bestiaux où étudiants et enseignants doivent parfois faire appel à des pirogues pour y entrer ou en sortir, soit de véritables tombeaux tel l’immeuble situé face au Rectorat. À plusieurs reprises déjà, celui-ci a été le théâtre d’incidents graves avec à la clé des blessés. Par mesure de sécurité, il est à détruire si le Gouvernement ne veut pas être comptable demain de la mort des étudiants et de leurs professeurs pris au piège d’un bâtiment que les autorités de l’Université savent fissurer et en très mauvais état. En outre, l’université de Yaoundé II n’a pas de cité universitaire.

Dans les autres universités du pays, la situation n’est guère reluisante. Les cours sont quelquefois dispensés dans des domiciles privés éparpillés à travers la ville. À Yaoundé I où on étudie les sciences appliquées, ce qui tenait lieu de laboratoire avant l’avènement du Renouveau est aujourd’hui complètement déglingué. Le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) qui hier faisait la fierté du système universitaire est désormais un mouroir tristement célèbre tant et si bien qu’il fait peur même aux professeurs chargés de l’administrer. La cité universitaire qui jusque dans les années 1980 émerveillait les étudiants fraichement sortis de l’arrière-pays est aujourd’hui totalement dégradée. Celle qui vient d’y être construite à coup de millions n’est rien d’autre qu’un clapier mal façonné où les étudiants ne disposent même pas d’espace pour ranger leurs livres.

Dans cette Université de sciences appliquées, on obtient des diplômes de Licence, de Master voire de Doctorat sans jamais avoir effectué une seule manipulation en laboratoire. Pourtant, les Professeurs et encadreurs n’ont jamais cessé de réclamer des équipements pour une plus grande efficience et compétitivité.

Dans cet environnement général des universités camerounaises où l’effort de quelques responsables pleins de bonne volonté ne suffit pas, les étudiants sont gagnés par un profond doute dans les concours car confrontés à la péréquation complexe de l’équilibre régional qui n’assure pas l’égalité de chance des candidats, mais ouvre la voie à toute sorte d’arrangements politiciens. C’est à travers ces arrangements que l’élite politique dominante assure sa reproduction sociale au sein de la haute administration et du pouvoir. Le doute des jeunes diplômés est d’autant plus grand que nos universités sont à la vérité de Grandes Garderies et des crèches où l’on doit garder le plus longtemps possible des générations de jeunes gens qui, tombés au chômage, pourraient constituer une menace pour la survie du pouvoir. Dans les universités camerounaises aujourd’hui, des centaines de jeunes docteurs attendent impatiemment des hypothétiques recrutements.

Le budget du meeting politique prévu les 1er, 2 et 3 novembre 2016 représente plus de 1.806 fois le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) dont le montant mensuel est aujourd’hui de 36.270 francs. Ces 1.806 SMIG vont être scientifiquement engloutis en trois jours seulement sur un campus où la misère est le lot quotidien des étudiants voire du personnel administratif qui se plaint régulièrement des retards de salaire.

Aux collègues et aux autres participants qui ont répondu favorablement à l’invitation à cet évènement sans être clairement informés qu’il s’agit en réalité d’une invitation à prendre part à un meeting politique du RDPC au cours duquel l’on envisage d’entonner l’hymne au culte de la personnalité puis de chanter les louanges du candidat du RDPC pour la prochaine présidentielle, nul ne pourra, après cette lettre ouverte qui dévoile l’objectif politique du colloque, prétendre qu’il agissait en universitaire.

Il n’y a aucune honte à militer au RDPC; aussi est-il simplement un acte d’honnêteté intellectuelle vis-à-vis des militants engagés de ce parti et vis-à-vis de l’opinion d’assumer clairement son engament politique. La sagesse des peuples de la forêt dont la profondeur de la pensée est légendaire enseigne, en effet, qu’on ne saurait refuser de déguster le gibier et en même temps savourer le bouillon dans lequel celui-ci a mijoté sans se contredire.

Tous les honorables participants à ce meeting politique du RDPC doivent, dès à présent, savoir que les gratifications financières qui leur seront distribuées seront probablement le fruit d’un éventuel détournement de fonds publics.

Au final, le colloque du 1er au 3 novembre 2016 qui célèbre la «concrétisation de la politique sociale du Chef de l’État, Son Excellence Paul Biya» à travers l’œuvre de la Première Dame est à la vérité un meeting politique. Il ne peut par conséquent être organisé sur le campus de l’Université de Yaoundé II, SOA, sauf à violer article 231-1 du Code pénal sur la «Manifestation à caractère politique au sein d’un établissement public et en milieu éducatif».

Ce rappel n’exprime aucune objection à ce que l’Université de Yaoundé II, SOA décerne à Madame l’épouse de Monsieur Paul BIYA, comme toute autre personne, le titre honorifique de Docteur Honoris Causa si le Conseil de l’Université, après débat, le décide.

L’Université de Yaoundé II, SOA peut, en effet, compte tenu du carnet d’adresse de Madame Chantal BIYA et probablement de ses avoirs financiers faire le pari lucide qu’en l’honorant elle peut espérer bénéficier de sa générosité pour améliorer le cadre d’étude de ses étudiants qui jusqu’ici ont un besoin pressant de livres. Dans ces conditions, sans qu’aucun lien ne soit fait avec la promotion politique de son mari et du parti politique de celui-ci, la cérémonie de remise du diplôme à la lauréate sera alors un authentique évènement académique qui pour le coup, ne coûtera pas plus de 65.505.385 de Francs au contribuable.

Aucune université camerounaise ne figure sur la liste des cent meilleures universités africaines; or ce n’est pas en transformant l’Université de Yaoundé II, SOA en succursale de l’École des Cadres du RDPC que nos universités se distingueront scientifiquement.

Ceux des intervenants annoncés au colloque sur les actions sociales de la Première Dame qui auraient ignoré qu’ils étaient en réalité conviés à battre campagne pour le candidat Paul BIYA dans la perspective de la prochaine élection présidentielle doivent dès à présent en tirer toutes les conséquences.

Si finalement ce meeting du RDPC était maintenu malgré tout sur le campus universitaire de Yaoundé II, SOA, au regard des risques plus que probables de commission d’infractions que charrie sa tenue, Monsieur le Procureur de la république près du Tribunal de Première Instance de Mfou mais également Monsieur le procureur près du TCS, en ce qui concerne son financement, devraient chacun en ce qui le concerne, tout mettre en œuvre pour rechercher et punir conformément aux lois les conspirateurs, les commanditaires, les coauteurs, les complices, les participants, les responsables pour les conséquences prévisibles et les gestionnaires indélicats qui l’auraient illégalement financé. Cette lettre ouverte doit être considérée par les autorités judiciaires comme une dénonciation d’une infraction en préparation.

Si l’action de Monsieur le Procureur du Tribunal de Première Instance de Mfou se faisait par hasard molle, alors ce meeting ouvrirait la voie à tous les partis politiques pour organiser à leur convenance leurs meetings sur tous les campus universitaires du pays.