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Le fédéralisme est-il porteur d’espoir ?

4714 Biya Une République du Cameroun « une et indivisible » selon Biya

Wed, 25 Jan 2017 Source: Alain Nkoyock

La situation de crise dans la partie anglophone du Cameroun est le résultat d’une série de grèves de plusieurs corps de métiers et des réponses jugées insuffisantes et disproportionnées du gouvernement.

Les tentatives de dialogue avec ces corps ont échoué et les deux régions anglophones du Nord-Ouest et du Sud-Ouest ont été militarisées. Ces grèves ont viré en manifestations de revendication pour l’indépendance et contre la marginalisation des populations anglophones du pays.

Aujourd’hui, les avis sur la forme de l’État, lancés par les organisations professionnelles et associations de la société civile se réclamant désormais publiquement citoyens du Southern Cameroons ou de l’Ambazonie, sont partagés.

Pour le régime en place, le Cameroun est uni et indivisible ; pas question de toucher à la forme de l’État unitaire centralisé. Pour eux, revenir au fédéralisme, c’est ouvrir la porte au sécessionnisme. D’autres soulignent l’importance du fédéralisme, porteur d’espoir pour la démocratie, la bonne gouvernance et le développement.

« Problème anglophone »

La situation actuelle du Cameroun et l’inquiétude grandissante des populations sur cette crise m’amènent, une fois de plus, à contribuer au débat avec des propositions concrètes sur la base des expériences vécues dans les fédérations plus ou moins réussies.

Le « problème anglophone » remonte à l’histoire du Cameroun. Ancienne colonie allemande, le territoire camerounais a été placé sous la tutelle de la Société des Nations à la fin de la Première Guerre mondiale et confié à l’administration conjointe de la France et du Royaume-Uni. L’ancien territoire administré par la France a arraché son indépendance sous l’appellation de République du Cameroun en 1960.

En 1961, il a été rejoint par la partie méridionale du territoire sous administration britannique (appelée Southern Cameroons, la partie septentrionale ayant préféré une union avec le Nigeria), pour former la République fédérale du Cameroun. Ahmadou Ahidjo a été élu à sa présidence en 1960, et c’est lui qui a organisé en 1972 un référendum pour mettre fin au fédéralisme et conduire à un État unitaire, la République unie du Cameroun, rebaptisée République du Cameroun depuis 1984.

Néanmoins, les conditions de l’organisation de ce référendum restent à ce jour un point de discorde !

Une République du Cameroun « une et indivisible »

À l’instar des Constitutions françaises depuis 1792, la Constitution camerounaise de 1996, reprenant celle de 1972, dispose que la République du Cameroun « est une et indivisible ». Comme Ahidjo à l’époque, Biya estime que c’est l’unité qui fait la force de notre pays. Toutefois, les contre-performances actuelles du pays à tous les niveaux et les effets d’une politique de décentralisation jugée très lente dans sa mise en œuvre depuis 1996 mettent à mal cette raideur.

L’image du Cameroun s’est sérieusement détériorée à cause de la corruption généralisée, d’une dégradation sociale injustifiable, ou d’un défaut de leadership. Son classement entre 2002 et 2010 à l’indice de perception de la corruption de Transparency International est pitoyable.

En 2015, le Cameroun est classé au 130e rang des 168 pays sur le même indice, avec un score inférieur à la moyenne africaine de 33. De même, l’indice Mo Ibrahim de la gouvernance africaine de 2016 montre un score de 45,7 (sur 100) pour la gouvernance globale et un rang de 38 (sur 54) avec une évolution négative (-0,1) depuis 2006, inférieure à la moyenne africaine.

Les analystes soutiennent que l’hypercentralisation du pouvoir à Yaoundé est la principale raison de cette mauvaise performance et l’inertie plusieurs fois dénoncées par le Président Biya. Ces dernières ont un impact négatif sur la vie quotidienne des Camerounais. Elles s’ajoutent au mal-être de nos frères « Bamenda » marginalisés, d’où la crise actuelle !

De nombreux exemples de fédéralisme réussi

Ceux qui raillent les revendications fédéralistes portées par les organisations professionnelles et associations de la société civile des régions anglophones ignorent que l’histoire moderne des institutions est truffée d’exemples de fédérations ayant émergé essentiellement d’agrégations (États-Unis, Suisse, Allemagne, Émirats Arabes Unis), de systèmes mixtes (Autriche, Canada, Nigeria, Malaisie), ou de désagrégations (Belgique, Espagne, Afrique du Sud).

Les limites de l’Acte constituant camerounais de 1996 sont liées à la forme de l’État, qui est un État unitaire décentralisé et non un État régional, encore moins un État fédéral. La loi sur la décentralisation de 2004 consacre le transfert par l’État aux collectivités territoriales décentralisées, des compétences particulières et des moyens appropriés ; avec comme objectif la promotion du développement, de la démocratie et de la bonne gouvernance au niveau local.

L’évaluation de cette réforme à travers les mises en œuvre des PCDs par les mairies et les activités du PNDP montre que nous sommes loin des objectifs initiaux. Au vu de l’échec de la mise en œuvre de sa politique de décentralisation, le fédéralisme serait le dernier avatar porteur d’espoir pour la relance du développement local et régional face à l’hypercentralisation du pouvoir actuel.

Et l’expérience a montré qu’il existe une relation entre fédéralisme et démocratie, entre fédéralisme et gouvernance, entre fédéralisme et développement et finalement entre fédéralisme et bien-être de la population.

Une tâche colossale pour les adeptes du fédéralisme

La mauvaise nouvelle pour les adeptes du fédéralisme est que la tâche qui les attend est colossale au regard du nombre de fédérations qui ont échoué en Afrique. Au Nigeria voisin, il existe une corrélation troublante entre l’antithèse du fédéralisme et les problèmes politiques (État de Borno avec Boko Haram) et la malgouvernance (État de Bayelsa avec le MEND et les Niger Delta Avengers).

Le fédéralisme, ou à défaut une forme réelle et efficace de décentralisation, peut aider le Cameroun à briser ce cercle vicieux de la centralisation, de la crypto-démocratie et de la malgouvernance en rapprochant le pouvoir des peuples. Pour ce faire, la nouvelle forme de l’État doit dépasser les clivages anglophones-francophones et la vision française de celle-ci inspirée par Rousseau en offrant un modèle moderne à 5 ou 6 États fédérés utilisant officiellement le français, l’anglais et si possible la reconnaissance de deux langues locales écrites.

Ensuite, il faudrait comme la Suisse ou l’Autriche définir un modèle de monitoring régulier du fédéralisme pour s’assurer de son efficacité avec des mesures correctives le cas échéant.

Déconcentrer le pouvoir au profit des collectivités territoriales est un processus de longue haleine qui demande une volonté politique, une vision de développement, un état d’esprit et du courage pour réinventer le Cameroun de demain !

Auteur: Alain Nkoyock