Me Amedee Dimitri Touko Tom
Pour cet avocat au barreau de Paris, il est difficile que Achraf Hakimi s'en sorte de cette affaire de divorce avec sa femme, sans lui verser quoi que ce soit. Il s'explique dans la tribune ci-dessous.
"Il n'est pas aussi simple d'échapper aux conséquences du divorce. Organiser aussi facilement son insolvabilité, à fortiori dans le cadre du mariage n'est pas simple...
Je crois que le montage financier de HAKIMI est bien plus complexe que ce bricolage de niveau syllabique qui nous est présenté. L'enjeu et les acteurs ( moyens importants, parties avisées, Juristes, financiers…), font qu'une t-elle démarche pour prospérer devant la justice doit être pertinente, tant dans son élaboration que dans son habillage juridique… Et encore…
Autrement on serait dans l'organisation d'une insolvabilité, ce qui est une infraction en droit. Si ceci est donc prouvé, non seulement l'auteur et le receleur s'exposent à des poursuites pénales, mais aussi, la victime ici peut appréhender les fonds ou les biens ainsi distraits, se trouvant entre les mains du détenteur illégitime.
Il faut rappeler que des obligations matérielles peuvent subsister entre les époux même après le divorce :
- prestation compensatoire
Elle permet d'effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux.
Généralement, la prestation compensatoire prend la forme d'une somme d'argent qu'un époux est condamné à verser à l'autre. Elle peut aussi prendre la forme d'une rente, versée périodiquement.
- Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants : pension alimentaire pour ses enfants.
- Partage des biens
Les époux doivent liquider leur régime matrimonial : Ensemble des opérations préliminaires à la transmission et au partage du patrimoine (paiement des dettes, récupérations des créances, etc.) leur régime matrimonial. Ce régime est fixé par la loi et, éventuellement, par un contrat de mariage. À la suite de leur divorce judiciaire. La liquidation du régime matrimonial permet de répartir les biens entre les époux".
