Leçons d'une session parlementaire intense

Palais de Verre de Ngoa Ekellé vendredi dernier, il est bientôt 13h. Cavaye Yeguié Djibril, le président de l’Assemblée nationale annonce l’adoption de l’amendement de l’article 127 du projet de loi portant Code pénal.

On sent comme un soulagement. Ledit article a soulevé des passions au parlement et au sein de l’opinion publique. Adopté dans un premier temps par l’Assemblée nationale, l’article 127 a subi un amendement introduit par le gouvernement au Sénat. Cette réécriture a densifié la navette parlementaire qui a rarement été aussi active qu’à cette session de juin 2016. C’était l’un des faits majeurs de la session clôturée vendredi dernier. L’agitation autour de l’article 127 a poussé plus d’une personne au-devant de la scène médiatique: le président du barreau, les magistrats, les parlementaires, les avocats, etc.

Si le texte est retourné à l’Assemblée nationale pour examen et adoption de cette modification, conformément aux dispositions de l’article 30 de la Constitution, les députés ont du mal à accepter ce qui leur est demandé. Cavaye Yeguié Djibril va donc devoir leur révéler  que l’amendement vient directement de la présidence. L’on croyait être sorti du débat que le Social democratic front (SDF), par la voix de son président de groupe, Joseph Banadzem, introduisait une question préjudicielle qui demandait le retrait pur et simple du texte pour l’ouverture d’une large concertation à son sujet. Par 110 voix contre 15, celle-ci est rejetée.

Laurent Esso, le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux s’est par ailleurs évertué à apporter des explications complémentaires, notamment lorsqu’il a indiqué que « l’immunité ne veut pas dire impunité » ou alors que « les actes détachables du service ne sont couverts par aucune immunité ». Le texte sera finalement adopté. Puis est venue la phase protocolaire de clôture.

Au Sénat, les rideaux sont tombés autour de 16h dans une ambiance plus sereine empreinte d’un sentiment de travail bien accompli. Marcel Niat Njifenji a insisté sur les autres projets de lois adoptés et dont l’importance est toute aussi évidente pour le pays. Il a particulièrement attiré l’attention sur l’Accord de Paris sur le climat pour rappeler que « loin d’être seulement un sujet d’actualité, les changements climatiques se présentent comme l’un des principaux défis de ce 21e siècle ».