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Le point sur les procédures pénales au Cameroun

41442 Me Akere Muna191016500 Maître Akéré Muna, avocat au Barreau du Cameroun

Tue, 4 Jul 2017 Source: Akere Muna

L’opinion générale s’accorde à penser que la libération de toutes les personnes détenues va stimuler la bonne volonté et ouvrir la voie au dialogue. La loi l’autorise en effet. En ce qui concerne les détenus et les différents procès qui se déroulent dans les tribunaux militaires ainsi que dans les tribunaux des régions anglophones, contre les citoyens, et le clergé, il importe de rappeler les dispositions de l’article 64 (1) du Code de procédure pénale qui stipule:

«Le Procureur général auprès d’une Cour d’appel peut, sur autorisation écrite du ministre chargé de la Justice, requérir par écrit puis oralement, à l’arrêt des poursuites pénales à tout stade de la procédure avant l’intervention d’une décision, lorsque ces poursuites sont de nature à compromettre l’intérêt social ou la paix publique».

Cette disposition de la loi décrit bien la situation dans laquelle nous nous trouvons. Elle s’applique aux tribunaux ordinaires. Une disposition similaire existe pour les procédures engagées devant les juridictions militaires. Il s’agit de l’article 12 de la loi n° 2008 de décembre 2008 portant organisation de la justice militaire. Toute personne qui, de bonne foi parle de paix et de réconciliation, devrait tout de suite recourir à ces dispositions pour mettre un terme à la situation qui prévaut, et qui contribue plutôt à précipiter le pays dans le gouffre de la division et des conflits. Je me souviens avoir aidé mon frère, le Bâtonnier Bernard Muna, dans l’élaboration d’un projet de loi d’amnistie envoyé au Secrétaire général de la Présidence de la République de l’époque, M. Sadou Hayatou, à l’attention du chef de l’État.

Ce projet avait été envoyé au Parlement et adopté dans l’intérêt de la paix et de la réconciliation. Un message télex de félicitations avait même été envoyé par la Présidence à Bernard pour son esprit patriotique. Aujourd'hui, nous Camerounais, en sommes à réclamer cette amnistie. Les organisations internationales et les ONG nous y ont rejoint. Nous devrions tenir compte de ces appels et épargner à notre pays davantage de division. Ceux qui se complaisent dans l’arrogance et la répression doivent certainement se rendre compte que c’est une attitude qui met le pays en péril.

Auteur: Akere Muna