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"Nous allons effectivement prendre possession des marchés installés à Douala 3 ème"

Tue, 11 Aug 2015 Source: Edmond Kamguia K.

Président du Social democratic front (Sdf) pour la région du Littoral, Vice-président du groupe parlementaire Sdf à l‘Assemblée nationale , député à Wouri Est et conseiller municipal Sdf à Douala 3 ème, il sort de sa réserve et donne son avis sur

l’élection du nouvel exécutif municipal de Douala 5ème qui a étalé des dissensions à l’intérieur du parti dans le choix du 6ème adjoint au maire – il a aussi pris position sur la controverse autour de l’interprétation du décret du Premier ministre qui autorise la gestion des marchés par les communes d’arrondissement.

En tant conseiller municipal Sdf à la commune d’arrondissement de Douala 3 ème, que comptez-vous faire pour que le décret n°2015/1375/PM du 8 juin 2015 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de commerce soit appliqué ?

Nous observons qu’il y a des réticences et même résistances, notamment du côté de la communauté urbaine de Douala à appliquer ce décret du Premier ministre Yang Philémon. Nous allons nous organiser pour prendre effectivement possession des marchés installés sur le territoire de la commune d’arrondissement de Douala 3 ème. Nous allons mener une action publique dans ce sens dans les prochains jours.

Nous nous mobilisons pour concrétiser ce décret. L’article 13 alinéa 1 du décret n°2015/1375/PM du 8 juin 2015 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de commerce est clair. Il stipule que «la commune gère les marchés installés sur son territoire». Ce décret du Premier ministre est sans ambigüités. Il permet aux communes d’incorporer dans son patrimoine marchand les marchés établis sur le territoire communal.

Invoquant l’article 110 de la loi n° 2004/18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes, un expert a fait état de ce que le décret du Premier ministre ne saurait être au-dessus de la loi. Qu’en pensez-vous ?

J’ai effectivement lu son interview dans votre édition d’hier. D’emblée, je constate que votre expert a fait une lecture sélective, partielle et parcellaire de la loi n° 2004/18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes. Quand on veut donner son point de vue sur une loi, surtout quand on se présente comme un expert, le minimum serait de la lire dans son entièreté. C’est ce qu’il n’a justement pas fait.

Il a juste évoqué l’article 110 de la loi de 2004, oubliant de ce fait d’autres articles notamment les articles 15, 120 et 156 de la même loi. Je tiens tout d’abord à rappeler que les dispositions de l’article 156 contenues dans le livre de M. Jean Pierre Kuate intitulé « Les collectivités territoriales décentralisées au Cameroun. Sixième édition 2013 » ne sont pas les mêmes que celles contenues dans le livre de l’expert que j’ai pu me procurer et qui est intitulé «Cameroun : la décentralisation en marche»

Dans le recueil de M. Jean Pierre Kuate, la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 comporte 158 articles tandis que le livre de l’expert ne comporte que 157 articles. Allez-donc chercher l’erreur ! Il est évident qu’avant le décret du Premier ministre, le conflit entre la communauté urbaine de Douala et les communes d’arrondissement trouvait sa source dans les dispositions de la loi du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes.

S’agissant du développement économique, l’article 15 du Titre III intitulé «Des compétences transférées aux communes» indique que «la construction, l’équipement, la gestion et l’entretien des marchés, gares routières et abattoirs» font partie «des compétences transférées aux communes».

Dans le Titre V intitulé «Du régime spécial applicable aux agglomérations urbaines», Chapitre I : «De la communauté urbaine», Section I : «Des compétences de la communauté urbaine», il est mentionné à l’article 110 qui est invoqué par votre expert que «la construction, l’équipement, la gestion, l’entretien et la maintenance des équipements marchands d’intérêt communautaire, notamment les marchés, gares routières et abattoirs» sont de la compétence de la communauté urbaine.

Soit Ce qu’il a curieusement omis de mentionner dans cette interview et qui me pousse à dire qu’il a fait une lecture réductrice est que l’article 120 du même Titre V énonce que les dispositions de cette loi « sont applicables, mutatis mutandis, à la commune d’arrondissement ». Le terme « mutatis mutandis » veut dire transposable.

Que voulez-vous dire exactement ?

Plus simplement, cela veut dire que les communes peuvent à juste titre se prévaloir des compétences transférées par l’Etat aux communautés urbaines dans le cadre de cette loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes. Ces deux articles ne permettent pas de clarifier les compétences dévolues exclusivement à chacune des deux collectivités territoriales en matière de construction, d’équipement, d’entretien et de gestion des marchés.

Toutefois, le législateur a pris le soin de mentionner à l’article 156 de cette loi que : «Les modalités d’application de la présente loi sont fixées par voie réglementaire ». Je note que les dispositions de cet article 156 ne figurent pas dans le livre de l'expert intitulé « Cameroun : la décentralisation en marche».

Ce qui explique sans doute pourquoi il n'a malheureusement pas tenu compte de cette disposition majeure qui fait nécessairement appel à un texte d'application pour l'implémentation de cette loi sur le terrain. D'où la nécessité d'un décret pour départager les collectivités territoriales concernées par la loi de 2004 fixant les règles applicables aux communes. Ce qui s'est passé bien avant ce décret dans la répartition des marchés résultait tout simplement d'un consensus entre la tutelle, les communautés urbaines et les communes d'arrondissement.

Le décret n° 2015/1375/PM du 08 Juin 2015 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de commerce du PM , qui constitue la voie réglementaire, a fait voler en éclats ces convenances politico-administratives qui ne reposaient sur rien de juridiquement concret, stable et définitif.

L’article 13 alinéa 1 de ce décret est venu, en application de l’article 156 de la loi du 22 Juillet 2004, mettre un terme à la confusion des responsabilités qui existait entre la communauté urbaine et la Commune d’arrondissement en ce qui concerne la gestion des marchés. Cet article mentionne sans ambiguïté que « La commune gère les marchés installés sur son territoire ». Tout est donc clair.

A compter de la date de publication de ce décret qui est d’application immédiate, la gestion des marchés installés sur le territoire d’une commune incombe exclusivement à la commune d’arrondissement dans les villes disposant des communautés urbaines. Idem pour la construction, l'équipement, l'entretien en vertu de l'article 5 alinéa 1 du même Décret.

Pourquoi certaines personnalités ont-elles peur du transfert de la gestion des marchés de la communauté urbaine à la commune ?

J’ai entendu des gens dire après la publication du décret du Premier ministre qu’ils attendent le texte d’application. Le décret est un texte d’application. Quand le Président de la République signe le décret nommant les membres du gouvernement, les ministres sont immédiatement installés. Est-ce qu’on attend un autre texte pour les installer ?

De même, j’ai entendu certaines personnes dire que les marchés concernés par le décret sont les marchés gérés par le ministère du commerce, comme cela se passe dans d’autres ministères. Il n’y a jamais eu un décret qui incorpore les grands marchés de certaines villes dans le giron des communautés urbaines. Le ministère de l’Education de base transfère une partie de son budget pour que les communes achètent des table-bancs pour les écoles publiques.

Le ministère des Enseignements secondaires transfère une partie de son budget pour que les communes achètent des table-bancs ou font des travaux dans les lycées. Le ministère du Commerce va transférer de l’argent pour que les communes l’utilisent à quelles fins ? Pour acheter et vendre les marchandises ? Soyons sérieux.

Je m’interroge sur l’attitude et les agissements des représentants de l’Etat dans les grandes villes disposant des communautés urbaines. La communauté urbaine et la commune sont deux collectivités territoriales qui ont la même tutelle. Pourquoi ont-ils toujours tendance à privilégier les communautés urbaines au détriment des communes quand bien même le décret est clair ?

La tutelle est là pour appliquer et non commenter le décret du Premier ministre qui, après le Président de la République, est l’autorité établie au sein de l’Exécutif. Un Délégué du gouvernement doit-il appliquer ou commenter un décret du Premier ministre ? Il n’y a qu’au Cameroun que de pareils comportements sont tolérés.

Si des sanctions ne suivent pas ces actes de rébellion, ils iront jusqu’à contester demain les actes du Président de la République. Il revient à la tutelle d’organiser dans l’urgence, une fois que la délibération a été prise, la passation technique dans les marchés entre la communauté urbaine et les communes d’arrondissement dans les 14 villes qui disposent des communautés urbaines.

Sinon, il sera difficile de donner du tort à ceux qui ont toujours pensé que le problème réside dans les recettes non déclarées et que l’argent collecté dans les marchés qui étaient sous la coupe des communautés urbaines ne servait en réalité qu’à entretenir des coteries bien connues.

Qu’est-ce qui justifie la résistance de certaines autorités ?

Prenons le cas d’une ville comme Douala. Qu’est-ce qui justifie la résistance frénétique des autorités à ne pas appliquer le décret du Premier ministre quand on sait que le compte administratif de l’exercice 2014 fait mention de ce que les droits de place , dans les marchés gérés par la communauté urbaine, n’ont rapporté que 575 millions de fcfa par an sur un budget prévisionnel de 800 millions de fcfa ?

Comment a-t-on pu budgétiser seulement 800 millions en termes de droits de place dans tous les grands marchés de la ville de Douala ? Qui peut croire que le marché Mboppi, le marché des fleurs pour ce qui est de Douala 1er, le marché central, le marché des oignons, une partie du marché Congo à Douala 2ème, le marché Madagascar, le marché de Ndokoti, le marché Ndogpassi à Douala 3ème, le marché Bonassama à Douala 4ème, le marché Logpom, le marché Bonamoussadi à Douala 5ème ne rapportent que 575 millions Fcfa alors que les marchés de Yaoundé, qui n’est pas une capitale économique, rapportent plus d’un milliard de fcfa en terme de droits de place sur les marchés?

Qu’est-ce qui justifie cette rébellion contre le décret du Premier ministre quand on sait que les recettes officiellement déclarées (575 millions de fcfa) représentent environ 1% des recettes sur fonds propres de la communauté urbaine qui se chiffrent à plus de 52 milliards de fcfa ? Il y a manifestement des rentiers qui siphonnent les recettes de la communauté urbaine de Douala. La Conac et le Contrôle supérieur de l’Etat doivent faire un tour du côté de la Communauté urbaine de Douala.

Gustave Ebanda du Rdpc a été élu mercredi dernier maire de Douala 5 ème. Le Sdf a obtenu le poste d’adjoint au maire qui lui avait échappé en 2013. Quelles sont vos impressions ?

Mes impressions sont mitigées. L’article 60 de la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes a été respecté. Notamment en ce qui concerne la répartition des postes d'adjoints au maire. Répartition qui doit refléter la configuration du conseil municipal. Le Sdf a pu rentrer dans ses droits. Le poste de 6 ème adjoint au maire de Douala 5 ème est désormais occupé par le camarade Carlos Ngoualem qui a été brillamment élu lors de ce conseil extraordinaire.

L’élection de Carlos Ngoualem a été l’aspect positif à retenir de ce conseil. Parmi les aspects négatifs, il y a surtout l’expression de cette indiscipline caractérisée et d’une extrême gravité du camarade Abel Elimbi Lobe qui ne cesse de défrayer négativement la chronique.

Que voulez-vous dire ?

M. Elimbe Lobe est un membre du Comité exécutif national (Nec), donc un cadre du Sdf. On ne peut pas comprendre qu’à ce niveau de responsabilité il ait une telle méconnaissance des textes du parti. Une telle lacune dans la compréhension des textes du parti. Nos statuts disent clairement que les maires et leurs adjoints sont investis ou désignés par la commission des investitures.

Or, le camarade Elimbi a bénéficié de cette investiture en 2013 pour occuper le poste d’adjoint au maire de Douala 5ème. Il serait en train d'exercer cette fonction si la défunte maire Mme Françoise Foning - paix à son âme - ne s’était pas opposée à sa candidature. Quand on adhère à un parti politique, on s’engage à respecter les statuts de ce parti.

Quand les textes du parti ne sont pas en phase avec les orientions qu’on se donne, on démissionne ! M. Elimbi Lobe est dans une logique suicidaire avec comme corolaire la fuite en avant. Tous les dérapages que vous observez dans les médias, où les officiels son traités de tous les noms d’oiseaux par Elimbi Lobe, participent de cette logique suicidaire.

En tant que membre du Nec, Abel Elimbi Lobe n’avait-il pas le droit de proposer la candidature d’un conseiller qu’il a qualifié de «choix consensuel» des conseillers Sdf de cette commune ?

En tout état de cause, le camarade Elimbi Lobe, qui fait déjà l’objet de procédures disciplinaires pour de nombreux dérapages dans les médias, ne fait qu’aggraver son cas par des actes aussi insensés. Il sait bien que c'est le parti qui investit son candidat. Quand bien même ça se passait comme il a dit, par l'élection des conseillers municipaux, c'est le parti qui devait fixer le cadre et choisir son candidat. Sinon ça devient l'anarchie. Le Sdf est un parti où l’on respecte la discipline. Les militants ne décident pas eux-mêmes de s’investir à des postes sans l’aval de la hiérarchie.

Abel Elimbi a déclaré dimanche à l’émission Droit de réponse d’Equinoxe télévision que le Sdf a fait élire comme maire adjoint de la commune de Douala 5ème «une personne de moralité douteuse qui a détourné la caution de ses camarades». Qu’en est-il au fait ?

M. Elimbi Lobé étale une fois de plus sa mauvaise foi doublée d’une malhonnêteté intellectuelle. La vérité est que le camarade Carlos Ngoualem, qui était tête de liste mandaté du Sdf, a restitué la caution à la quasi totalité des 61 candidats de la liste Sdf. M. Elimbi a été parmi les premiers à être remboursés en 2013.

Les propos de M. Elimbi s'apparentent à de la diffamation, voire la calomnie. La défaite de son candidat le rend hystérique et le pousse à avoir des attitudes complètement irrationnelles. Le défi qu’il a lancé à la hiérarchie du parti ne lui a pas porté des fruits. Son «candidat » a été battu à plate couture par le candidat du parti.

Les conseillers municipaux ayant massivement porté leurs choix sur Carlos Ngoualem. M. Elimbi nous amène dans un débat sans objet. Quand bien même il y aurait eu des problèmes autour du remboursement des cautions, c’est un problème interne au parti. Les statuts du Sdf prévoient que les problèmes et autres différends concernant les militants se gèrent en interne et non devant les tribunaux.

Auteur: Edmond Kamguia K.