Opération Epervier: Amadou Vamoulké, l'agneau sacrificiel

Le procès d’Amadou Vamoulké qui s’est ouvert le 31 juillet dernier au Tribunal criminel spécial révèle bien des curiosités, du moins pour ce qui est des charges retenues contre l’ancien directeur général de la Cameroon radio and télévision (Crtv) et les autres accusés et qui portent sur un montant global supposé détourné de 3 953 194 470 F CFA.

D’abord, il convient de remarquer que la plupart des faits reprochés à M. Vamoulké et ses co-accusés porte sur des dépenses sans pièces justificatives ou en marge de la réglementation quoique visées dans des résolutions du Conseil d’administration de la Crtv. Il n’est donc pas question de rétention ou détention des biens publics, ni d’enrichissement illicite encore moins d’intention criminelle.

Parmi les irrégularités de gestion qui appelle l’unique compétence du Conseil de discipline budgétaire et financière du Contrôle supérieur de l’Etat et qui sont visées à l’article 3 de la loi N° 74/78 du 5 décembre 1974 relative au contrôle des ordonnateurs, gestionnaires et de crédits publics et des entreprises d’Etat telle que modifiée par la loi N° 76/4 du 8 Juillet 1976, figure « l’engagement de dépenses sans pièces justificatives ».

Amadou Vamoulké est accusé de perception indue (sans préciser en quoi elle l’est) d’une indemnité de transport, des frais de représentation et des frais de congé, soit le montant de 40 298 000 entre le 27 janvier 2005 et le 31 janvier 2006.

Si ces indemnités sont indues, pourquoi les services de la CRTV en charge de faire les états des salaires ne sont pas eux aussi poursuivis ? Pourquoi les membres du Conseil d’administration qui ont pris des résolutions sur lesquelles sont adossés ces frais ne sont pas eux aussi à la barre ?

Il est reproché à l’ex-patron de la CRTV d’avoir payé à une cadre de la Crtv la somme de 1 500 000 F CFA sans fournir le moindre justificatif de la prestation. Cette dépense avait pour but de faciliter la collecte de la redevance audiovisuelle. Comment peut-on demander à un ordonnateur de crédit de fournir des pièces justificatives d’une dépense alors qu’il revient au comptable patent de le faire ?

Ce questionnement vaut également pour la coaction de détournement de 212 018 562 F CFA entre Amadou Vamoulké et Antoinette Essomba, directrice de la Crtv Marketing and Communication Agency (Cmca), pour « dépenses non-justifiées ». Pourquoi la bénéficiaire des 1 500 000 F FCFA n’est pas elle aussi poursuivie ?

Il est reproché à M. Vamoulké d’avoir fait payer des compléments de salaire de 7 212 702 F CFA au personnel du ministère des Finances (Minfi) nommé à la Crtv alors que les circulaires du Minfi relatives à l’exécution et au contrôle du budget de l’Etat entre 2004 et 2006 les place à la charge du Minfi. Pourquoi les membres du Conseil d’administration qui ont autorisé ces compléments de salaire ne sont pas au banc des accusés tout comme les bénéficiaires ?

Amadou Vamoulké est accusé en co-action avec Amadou Sambo (décédé), ancien trésorier payeur général de Yaoundé, du « détournement » de 3 053 619 863 F CFA à travers le « gonflement de la redevance audiovisuelle (Rav) » en 2005 et en 2006. Non seulement les personnes en charge de la collecte de la Rav et de faire les états de la dite collecte sont épargnés de poursuites mais aussi le parquet du TCS n’explique pas comment M. Vamoulké et M. Sambo ont détourné une aussi forte somme d’argent.

Le montant se trouvait-il dans leur compte privé ? Quels sont les moyens frauduleux utilisés pour détourner les 3 053 619 863 F CFA en question ? L’ont-ils dépensé à des fins personnelles ? Se sont-ils enrichis à partir de cette somme ? Mystère et boule de gomme.

Plus renversante est l’accusation de co-action de détournement de la somme de 594 998 258 F CFA entre Amadou Vamoulké et Polycarpe Abah Abah. L’accusation argue de ce que le virement de cet argent « dans un compte privé » s’est opéré à travers l’exécution d’un protocole d’accord signé (avant l’arrivée de Vamoulké) entre la Crtv et la direction des Impôts qui prévoyait le reversement par la Crtv des 10% de la Rav à la direction des Impôts.

Comment Amadou Vamoulké peut être en coaction de détournement avec Abah Abah alors que ce dernier n’est plus à la direction des Impôts lorsque le premier est nommé à la tête de la Crtv ? Bien plus, les dépenses de cette somme (effectuée après le départ de M. Abah Abah de la direction des Impôts) ont servi à payer les temporaires et les fournisseurs de la direction des Impôts, comme l’a indiqué la billetrice de la direction des Impôts à l’enquête préliminaire.

Il apparait de plus en plus lors du procès en cours relatif au premier volet de l’affaire dite CRTV dans laquelle le prédécesseur de Vamoulké à la Crtv, Gervais Mendo ZE, est impliqué, que le compte qualifié de privé par l’accusation est un compte de la direction des Impôts si l’on s’en tient à son historique produit lors d’une des audiences par M.Abah Abah. De surcroit, l’accusation dans l’affaire CRTV/Mendo Ze se prévaut d’une copie du protocole en question sans en produire l’original.

A l’audience du 11 août dernier de l’affaire CRTV/Mendo Ze, les conseils de M. Abah Abah ont dénoncé le caractère frauduleux de ce protocole brandi par l’accusation. En effet, ce protocole sans date porte l’annotation « DGE » (division des grandes entreprises de la direction des Impôts) alors que la DGE est créée en 2003, soit quelques années après la signature dudit protocole. M. Abah Abah a toujours déclaré, sans être démenti, que ledit protocole n’a jamais été appliqué, la direction des Impôts s’étant rendu compte que la Crtv n’était plus redevable vis-à-vis de la direction des Impôts.