Il ne doit pas y avoir de place pour l’impunité dans la police.
Beaucoup de camerounais ou même d’étrangers ayant visité le Cameroun ont été victimes au moins une fois des comportements contraires à l’éthique publique d’un agent de police.
Le harcèlement des usagers, l’extorsion des pots-de-vin à chaque coin de la rue des automobilistes, l’étalement d’une incompétence inégalée dans l’exécution au quotidien des services associés aux missions de la police… n’en sont que des exemples visibles. Sinon, comment expliquer que la police camerounaise ne puisse pas délivrer aux usage une simple carte nationale d’identité (CNI)? Ce document se délivre en quelques heures par les institutions policières dignes de ce nom. Une curieuse réaction de M. Martin Mbarga Nguele, Délégué Général à la Sécurité Nationale (DGSN) et patron de la police camerounaise, vient d’ajouter la confusion à l’étonnement.
En fait, afin de faire face aux ‘’ multiples plaintes des usagers pour tracasseries policières’’ et à une pluie de dénonciations des actes malveillants de police, le DGSN vient d’instruire les Délégués régionaux et Commandants des groupements mobiles d’intervention de la police de ‘’ prendre toutes les mesures en vue de lutter efficacement contre la corruption et les tracasseries policières sur la voie publiques’’ (Mawel, 2024). C’est dire qu’en réalité, le véritable problème qui se pose est celui de la corruption policière. Les interminables tracasseries policières ne sont que des moyens d’extraire les pots-de-vin des usagers.
Cette initiative du DGSN, y compris le fait d’interdire’’ le retrait des pièces d’identité même expirées aux usagers lors des contrôles’’ routiers (ibid.), détonne comme une grenade dans le ciel obscur d’une fonction publique profondément gangrénée par la corruption à tous les niveaux de responsabilité, de l’échelon le plus bas à celui le plus haut de l’échelle administrative. Elle est saluée par une partie de l’opinion et certains médias comme étant une mesure extraordinaire.
Pourtant, à mon avis, on n’a pas à se féliciter de cette ‘’mesurette’’. Je n’y vois rien de spécial. Certes, on dira que la corruption n’est pas une tare propre à la police camerounaise : à travers le monde, la police est désormais connue partout comme faisant partie des institutions publiques dont les agents sont les plus corrompus (Moumouni et Toumane Seyni, 2016; PNUD, 2003 : 25-26. Certes, si on ne s’en tient qu’à en En Afrique, les polices Nigériane (Page, 2018 : 14), Marocaine (Mdidech, 2018), ou même du Congo démocratique (Jacquemot, 2010), sont souvent citées comme étant également très corrompues.
Toutefois, ce n’est pas une excuse à la situation peu reluisante de la police camerounaise, et notamment, à la médiocrité générale de sa gouvernance. Même si la Commission Nationale anti-corruption (CONAC) évite de le mentionner dans ses rapports successifs, ces dernières années les rapports annuels de diverses institutions spécialisées dans la lutte anti-corruption ont toujours classé la police et la police camerounaise dans le peloton de tête des organismes publiques les plus corrompues. Donc, s’attaquer à la corruption dans la police pourrait être un bon début dans une stratégie nationale de la lutte anti-corruption. Jusqu’ici toutes les mesure prises par l’Administration Biya depuis les années 2000s tardent à produire des résultats.
Ce que vient de faire le DGSN ressemble à ramasser de l’eau avec une cuillère à café dans un océan de corruption. Sa mesurette, même si elle pouvait être effective, ne concerne que les éléments des échelons de base ou les moins gradés de la police. Or, c’est connu que les fonctionnaires de base de la police agissent le plus souvent à l’instigation des autorités supérieures et/ou des responsables intermédiaires ou haut-gradés de la police, qui initient et animent les réseaux de corruption à l’intérieur de la police. Il est impensable que ces ‘’ en -haut-du-hauts’’ de la police, qui profitent de la corruption dans la police puissent accepter de tuer la poule aux œufs d’or. M. Barga Nguele, a peut – être voulu tromper son patron et le public en montrant qu’il fait quelque chose. Mais, la mesure qu’il vient de prendre n’aboutira pas à grand-chose. Néanmoins cette mesure du DGSN soulève au moins deux problèmes importants :
Le problème du dysfonctionnement de l’institution policière camerounaise, donc l’échec du système de production de la Carte Nationale d’identité (CNI) n’est qu’un des indicateurs;
Le problème de la corruption généralisée dans la police Camerounaise, sur lequel j’insisterais plus.
Le problème du dysfonctionnement de l’institution policière camerounaise, donc l’échec du système de production de la Carte Nationale d’identité (CNI) n’est qu’un des indicateurs;
À l’Ère de l’informatique et du digital, il est curieux que la police camerounaise présente encore l’image d’une institution d’une autre époque, croupissant dans un dysfonctionnement et une inefficacité flagrante. Dans certains pays comme les États-Unis et au Canada, tout citoyen en règle, qui fournit les documents officiels confirmant son statut et qui paie les frais de service requis, obtient sa carte d’identité en 3 heures ou moins. Le système de production de la CNI au Canada est d’autant plus efficace que, dans certaines provinces, certains organismes privés sous concession fournissent ce service aux usagers. J’en profite, pour remarquer que, rien que ce service d’identité est pourvoyeur d’emplois multiples et d’importants revenus financiers à l’État.
Dans ces pays-là en effet, la CNI se renouvelle tous les 2 à 3 ans. Pour la plupart des usagers ils reçoivent un permis de conduire qui sert en même temps de CNI. Ainsi, les usagers doivent payer des frais de renouvellement chaque 2 ou 3 ans. De nombreux centres d’identification existent dans chaque ville, où servent des dizaines voire centaines d’agents. Au lieu de quoi, au Cameroun, le service d’identification est confié à la police. Non seulement elle n’arrive pas à fournir ce document pourtant utile à la majorité des usagers en âge adulte (18 ans et plus selon la loi). Lorsqu’elle le fait, elle met 3, 4 ou 5 ans pour délivrer juste une carte d’identité! Beaucoup de Camerounais même après avoir passé tout ce temps doivent fonctionner avec un récipicé.
Ce dernier est la source de leurs malheurs, puisque beaucoup, qui ne peuvent présenter une CNI aux agents de police en patrouille ou posté aux innombrables points de contrôle routier de la police, doivent souvent verser un pourboire à certain agent véreux de police pour se libérer. Les mauvais choix du leadership de la police camerounaise ont des effets néfastes sur le fonctionnement de l’institution. Ils affectent les revenus de l’État et lui font perdre certains avantages comparatifs, notamment, des revenus financiers certains et la possibilité de fournir des centaines d’emplois à certain camerounais et de réduire le chômage même légèrement.
Le problème de la corruption généralisée dans la police Camerounaise
Les gesticulations du DGSN et sa mesurette qu’il vient de prendre sont en fait juste un arbre planté dans notre face pour cacher la forêt de corruption qu’ont créé ce gouvernement et sa police, en mettant en place un système défaillant de production de carte nationale d’identité. J’ai analysé la corruption policière, y compris l’aspect dont nous parlons ici en détail dans un ouvrage en voie de publication (Nguemegne, s.d.). Qu’il suffise de dire que le système de production des CNI au Cameroun est mal conçu. Pour couvrir l’ensemble du territoire national, on a mis en place à Yaoundé, un seul centre de coordination et de production : le fameux Centre Nationale de Production des Titres Identitaires (CNPTI). Certes, l’usager peut demander sa carte à partir d’un sous-centre qui est situé dans les chefs-lieux des départements n’importe où dans le pays. Mais, il doit attendre que le centre situé dans la Capitale nationale traite sa demande. Les délais sont longs et la plupart de temps le demandeur n’a aucune information sur le déroulement du processus Il est dans l’incertitude et les stress.
Le goulot d’étranglement vient en majeur partie du CNPTI. Il aurait été plus indiqué de créer des centres de production autonomes au niveau local, même si l’information doit être conservée dans un centre de données national. D’ailleurs un système national unique peut fonctionner sur tout le territoire les cartes étant produite et délivrée localement et le CNPTI n’assurant que la supervision et le contrôle des opérations. Dans un tel système, même s’il s’avère qu’une carte d’identité a été frauduleusement délivrée, l’institution centrale rapportera le document ou l’annulera.
Il s’agit de dire que les autorités policières auront beau demander aux agents de limiter les tracasseries policières en acceptant les récipicés de CNI, cela ne résout pas le problème à la source. Quelques policiers honnêtes vont respecter les consignes. Mais, la grande majorité des agents de police, qui ont une autorité sur des citoyen souvent ignorants de leurs droits et des consignes du DGSN, vont continuer à extorquer officieusement de l’argent aux usagers sous prétexte, soit que la date de validité de leur carte est expirée, soit que leur recipicé de CNI est illisible ou expiré.
Ainsi la centralisation de la production des CNI et le dysfonctionnement de tout le système de production, sont des problèmes qui pendent à la face de M Mbarga Nguele, qui ne fait rien pour les réparer. Ces problèmes créent des opportunités de corruption pour les policiers qui exercent au niveau des centres de productions trop peu nombreux et dans la chaine envahissante de contrôle policier. La corruption de la police aggrave le problème de la mauvaise gouvernance du pays. Puisque, au bout du compte, c’est la qualité de vie du citoyen qui est négativement affectée.
Pour qu’une solution soit apportée aux questions posées plus haut, il faudra d’abord procéder à une étude ou analyse systématique du problème. On ne peut pas plaquer ipso facto des solutions importées d’autres pays aux problèmes Camerounais. Toutefois, on peut voir qu’il est urgent de reformer en profondeur la gouvernance de la police camerounaise et de ses structures connexes, y compris celle du CNPTI.
La réforme de la police camerounaise passe par une organisation rigoureuse de la police en tant qu’institution, et par un management basé sur une gouvernance d’excellence qui intègre les principes du mérite, de l’excellence et du professionnalisme :
-Le recrutement du policier camerounais doit être fondée sur le mérite (bien qu’on puisse admettre un certain degré de discrimination positive qui permette de tenir compte de la diversité sociologique de la société).
-La formation du policier camerounais doit être améliorée, renforcée, modernisée : cela suppose que cette formation comprenne une part important liée à la morale et notamment au respect strict des principes de l’éthique du service public. Le personnel de la police doit embrasser le principe fondamental de la différence de nature qui existe entre le public et le privé, l’état et l’entreprise privé. Une bonne maitrise de ses principes entrainera l’établissement de meilleures relations entre l’agent de police et sa clientèle, formées des citoyens et contribuables.
-La police, en général, doit être organisée suivant les principes d’une administration publique moderne : l’organisation et la division sociale du travail de la police doit être scientifique. Il s’agit d’une organisation rationnelle fondée sur le modèle bureaucratique wébérien, qui a fait ses preuves : un modèle hiérarchique dans lequel la majorité de nouvelles recrues commencent à la base et, sur la base de leur compétence, expérience et séniorité sont promus aux échelons supérieurs successifs jusqu’au sommet de l’organisation. Les ordres se donnent de haut en bas, des supérieurs ou superordonnés vers les subalternes ou subordonnés. Bien sûr, les décisions des supérieurs doivent tenir compte des suggestions qui viennent de la base, pour prendre les décisions dans l’intérêt de la clientèle et de l’organisation.
-La promotion des policiers des échelons inférieurs aux échelons supérieurs devrait se faire sur la base de la séniorité, de la compétence et du mérite. Mais, cela ne semble pas être le cas dans la police camerounaise. Les emplois ou recrutements dans la police, par exemple, se monnaient et la promotion aux échelons et grades supérieurs s’achètent comme de la marchandise dans un commerce. En conséquence, il apparait que souvent, les moins compétents, moins anciens s’achètent des promotions aux grades et ou échelons supérieurs, ou y sont promus sur la base du népotisme tribal. C’est ainsi que des agents de police moins gradés se trouvent à des positions où ils donnent des ordres aux agent plus anciens et plus expérimentés qu’eux. Les policiers qui sont ainsi mal promus à certains postes de commandement ne peuvent obtenir ni la loyauté, ni le respect de leurs subalternes, qui savent qu’ils sont plus méritants. Ce genre de situation encourage la corruption et sont des causes des dysfonctionnements dans l’organisation.
-Il faut instituer un système rigide de contrôle dans la police : si la condition première indiquée plus haut est observée, le contrôle des superordonnées sur les subordonnées, des responsables sur leurs unités, des autorités au sommet de la police sur les responsables et sur le management général du personnel et des autres ressources financières, matérielles, … doit être ferme, rigoureux, sans relâche et de chaque instant. Ce contrôle vise à assurer l’utilisation, légale et rationnelle des ressources ainsi que la rectitude des agents, la conformité des leurs actes à l’éthique publique et à la morale en général. Tout ceci afin d’assurer la réussite de la mission de la police camerounaise et, notamment obtenir la satisfaction et le bienêtre des citoyen-contribuables.
Par contrôle strict des dirigeants et autorités de la police, on doit comprendre que tout agent de police qui s’écarte de l’application des politiques générales de l’administration ou qui s’autorise à ne pas suivre les lignes directrices définies par la hiérarchie de la police doivent être rappelées à l’ordre. S’il persiste dans la faute il devrait encourir une panoplie de sanctions qui inclues la radiation de la police. Mais, pour être légitimes, les sanctions doivent être définies au préalable dans des textes qui sont portés à la connaissance de tout le personnel policier, dès son recrutement.
En fait, parmi les principes qui guident la vie et les comportements professionnels du policier doivent figurer en premier lieu, un code éthique et de déontologie policier. De ce fait, tout comportement ou attitude du policier qui représente un écart au code de moralité et de conduite de l’organisation doit être sanctionné avec la dernière énergie. Il ne doit pas y avoir de place pour l’impunité dans la police.
Dans le contexte camerounais étant donné le pourrissement du corps de la police, il est important que soient adoptées des règles selon lesquelles les fautifs qui posent des actes ouvertement contraires à l’éthique du service public ou qui récidivent, seront purement et simplement exclus ou radiés de la police, sans possibilité de rédemption.
On nous dira que le coût de formation d’un policier est très élevé pour qu’on en mette à la porte après le recrutement. Cependant, il est nécessaire qu’une sanction qu’une sanction qui se veut pédagogique, soit à la hauteur de dissuader tout agent qui pense s’engager dans des pratiques ou attitudes de corruption. Le coût de la sanction doit être pour le policier fautif, largement supérieur au bénéfice qu’il tire de la corruption. Il est important qu’on aille au-delà de la possibilité qu’offre par exemple la ligne verte de la police (No 1550) à toute personne qui veut dénoncer un policier corrompu. Ainsi, pour motiver le plus grand nombre de dénonciateurs, il est souhaitable que ceux qui se prêtent au jeu de la transparence obtienne une récompense matérielle ou financière. L’octroi de cette récompense devant être soumis à la condition que les enquêtes ouvertes à la suite de la dénonciation démontrent, sans aucun doute, que la personne dénoncée a été véritablement l’auteur du fait incriminé et que la dénonciation ne relève pas d’une rancune ou d’aucune tendance à la malveillance.
En outre, il faudra prendre en compte la condition matérielle de l’agent de police dans toute recherche de solution au problème de la corruption dans la police. La condition sociale misérable des agents publics en général et des agents de la police en particulier n’est pas étrangères aux actes immoraux ou illégaux allant à l’encontre de l’éthique du service public qu’ils posent. Le policier, qui travaille à assurer la sécurité des citoyens, assurant ainsi l’une des missions régaliennes de l’État, a besoin que l’État lui accorde attention et sacrifice. Dans ce sens, il sera important d’accorder aux agents publics de police une rémunération substantielle, qui le met à l’abris du besoin, ou du moins qui lui permet de mener une vie décente et d’éviter la tentation d’adopter des comportements de corruption.
En effet, les experts en corruption ont démontré que seuls l’association d’une augmentation substantielle du la rémunération des agents publics et d’un contrôle serré et stricte des agents publics peuvent infléchir la courbe de corruption chez les agents public comme des expériences empiriques conduites au Ghana et au Burkina Faso l’ont montré.
En conclusion, les mesurettes du DGSN ne changeront rien aux tracasseries policières et à la corruption des agents de la police camerounaise, qui utilisent l’exigence de la CNI, dont ne disposent pas la majorité des Camerounais, pour atteindre leurs fins immorales et illégales. La police camerounaise a besoin d’une réforme profonde :
Il faut organiser de manière systématique et rationnelle les services de la police camerounaise. Cela passe par l’application a cette institution des principes scientifique qui gouvernent les organisations publiques modernes, donc quelques-unes ont été abordées ci- haut. Dans cette réforme, l’une des plus importantes choses à faire sera de définir des règles qui vont contraindre le policier camerounais à respecter tout au long de sa carrière l’éthique du service public.
Le fait de créer d’innombrables opportunités de corruption pour les agents de police, trop peu nombreux, qui exercent au niveau du centre de production et des centres locaux de distribution de la CNI et, de tous ceux qui agissent dans la longue et envahissante chaîne de contrôle policier qui enserre le territoire national, aggrave les problèmes de gouvernance du pays.
Bibliographie
Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC), rapport Annuels 2019, 2020, 2021, 2022.
Jacquemot, P. (2010). “La résistance à la “bonne gouvernance” dans un État africain : Réflexion autour du cas congolais (RDC)”, Revue Tiers Monde, No 204, (octobre-décembre), pp. 129-149.
Mawel, N.A. (2024). ‘’Cameroun-corruption : Martin Mbarga Nguele rappelle l’interdiction de retirer les pièces d’identité aux usagers : Le délégué général à la Sûreté nationale fait ce rappel dans un message adressé à ses collaborateurs des services centraux…’’ (9 mars). Tiré de https://fr.journalducameroun.com/cameroun-corruption-martin-mbarga-nguele-rappelle-linterdiction-de-retirer-les-pieces-d (Consulté le 10 mars 2024).
Moumouni, A. et Toumane Seyni, A. (2016). « Lutte contre la corruption au Niger », AfroBarometer, Tiré de http://afrobarometer.org/fr/publications/ad81-lutte-contre-la-corruption-au-niger-la-desapprobation-des-citoyens-augmente (Consulté le 8 février 2021).
Nguemegne, J. P. (à paraitre). Petite corruption et mal gouvernance dans les sociétés non-industrialisées ou en crise, 356 p.
Page, M. T. (2018). «A New Taxonomy of corruption in Nigeria Finds Different kinds, » Carnegie Endowment for International Peace (August 28). Tiré de
ONUDC (2010) The Globalization of Crime: A Transnational Organized Crime Threat Assessment. 2010http://www.unodc.org/documents/data-and- analysis/tocta/TOCTA_Report_2010_low_res.pdf . (Consulté le 2023-01 -01).
United Nation Office on Drugs and Crime (UNODC) - Data Dissemination Unit (DDU): « Corruption in Nigeria – Bribery: Public experience and response», July 2017. Tiré de
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Jacques P. Nguemegne, Ph. D. est politologue, spécialiste des politiques publiques et de l’administration publique, Expert en gouvernance publique
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