Prolongement des mandats des députés: Hamadou Babba demande des comptes à Atangana

Le Président du Conseil constitutionnel, M. Clément Atangana, est obligé de donner un avis juridique motivé sur les motifs qui seront avancés par le Président de la République pour prolonger le mandat des députés prévu s’achever en février 2025. Il est également obligé de rendre public ledit avis.

L’article 37 de la loi nº 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifiée et complétée par la loi nº 2012/015 du 21 décembre 2012 dispose que « Le président du Conseil constitutionnel consulté, émet un avis motivé dans les cas prévus aux articles 15 et 36 de la Constitution. Cet avis est publié au Journal officiel ».

Concernant les prorogations du mandat des députés respectivement intervenues le 11 juillet 2018 et le 19 juillet 2019, l’on peut se demander si le Président du Conseil constitutionnel avait réellement été consulté conformément à l’article 15 alinéa 4 de la Constitution et si oui, l’on peut donc également se demander pourquoi les deux avis respectifs n’ont pas été publiés comme le prévoit la loi.

Concernant la prorogation prochaine du mandat des députés annoncée par le Secrétaire Général du RDPC, M. Jean Nkuete, nous attendons impatiemment les raisons qui seront avancées par le Président de la République et surtout l’avis motivé de conformité à la Constitution qui sera rendu par le Président du Conseil constitutionnel, M. Clément Atangana.