Régulation: les délires du DG de l'ART

Fait curieux, l’Art n’a pu identifier que 12 médias sur les 16 qui ne respectent pas la réglementation. Pour l’organe régulateur, ces entreprises exploitent sans autorisation un réseau radioélectrique pour la fourniture du service de radiodiffusion sonore et télévisuelle.

Dans les coulisses de l’affaire, il se soufflait qu’en cas de refus d’obtempérer, l’Art soutenait se réserver le droit de démanteler les équipements en cause, se référant ainsi à l’arrêté n°080/Minfi/Minpt du 20 février 2002 relatifs aux droits, frais, contributions et redevances perçues par l’Art. En face, l’ensemble des médias à l’instar de la chaîne de télévision privée Vision 4, vont contester en estimant, preuves à l’appui, que le Dg de l’Art n’a pas qualité pour prendre de telles sanctions.

Pour eux, en menaçant de priver de signaux des médias audiovisuels, son Dg a outrepassé ses pouvoirs. En effet, soutienton, alors que la loi de 1998 indique que l’attribution desfréquences des radios et télévisions n’incombe pas à l’Art mais plutôt au ministère de la Communication, Jean Louis Beh Mengue a manipulé les textes à sa guise. Traînée en justice, cette entreprise publique finira par être déboutée par le juge administratif dans l’affaire l’opposant à Vision 4. Décryptage.

L’Art a publié en début août dernier un communiqué indiquant des sanctions à 16 médias audiovisuels camerounais qui utilisent illégalement un réseau radioélectrique pour la fourniture des services de radiodiffusion sonore et télévisuelle. Ces médias devraient payer des amendes comprises entre 100 et 500 millions de Fcfa au titre de redevances liées à l’exploitation des fréquences radioélectriques. Mais seulement, le régulateur télécoms n’a pu identifier que 12 médias sur les 16 qui ne respectent pas la réglementation. Il s’agit d’Ariane Tv, d’Amplitude Fm, de Radio Cheick Anta Diop, de Dunamis Fm, de Sweet FM, de Canal 2 international, de Royal Fm, de Tbc Radio, de Vision 4, de Samba Tv, de Radio Lumière et d’Ipersat. Avant de parvenir à ces sanctions, le directeur général de l’Art a cru expliquer, qu’en application des dispositions de l’article 74 (2) de la loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques, modifiée et complétée par la loi 2015/006 du 20 avril 2015, une mission de vérification de l’exploitation régulière des fréquences radioélectriques a été effectué par l’Art du 13 au 14 novembre 2014.

Et ce, sur recommandation du Comité interministériel d’attribution des banques de fréquences (Ciabaf). Jean Louis Beh Mengue, le Dg de l’Art, explique que notifiées, ces médias ont refusé de se conformer à la réglementation. «Aucun élément nouveau n’ayant été enregistré par l’Art depuis les notifications de griefs, la procédure a suivi son cours par des décisions sanctions», indique M. Beh Mengue. Dans le cas particulier de la chaîne Vision 4, l’inamovible Beh Mengue, le signataire de cette correspondance, exigeait à la chaine de télévision Vision 4 appartenant au Groupe L’Anecdote, la rondelette somme de 100 millions de Fcfa représentant des «pénalités».

Il n’en fallait pas plus pour que Jean Pierre Amougou Belinga mette en branle son service juridique pour attraire la structure étatique et son directeur général par devant le Tribunal administratif du Centre. À la clé, le Tribunal administratif de Yaoundé va décider de casser la très illégale sanction du Dg de l’Art. Suffisant donc pour Jean Louis Beh Mengue, pris de panique, d’adresser des droits de réponse aux ministres des Finances (Minfi) et des Postes et Télécommunications (Minpostel) alors que ces derniers n’ont jamais commis des articles contre le Dg de l’Art.

Pourtant, en matière de presse, le droit de réponse est la réaction d’une personne qui s’estime offensée ou diffamée par un organe de presse afin de rectifier ce qui a été dit. En d’autres mots, le droit de réponse du sieur Beh Mengue aurait dû être adressé au directeur de publication du journal L’Anecdote. Aussi simplement que cela. En tout cas, l’on note une fois de plus que le fils de Djoum a jeté l’opprobre sur une société appartenant à l’État du Cameroun.