Trop d'impôts locaux perdus !

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La moitié environ des revenus fiscaux des communes du Wouri non recouvrée du fait de dysfonctionnements basiques.

Quelle est la collectivité territoriale décentralisée (Ctd) qui a récemment estimé dans son budget annuel que les droits à destruction de la chaussée lui rapporteraient un milliard de francs et n'en a récolté que deux millions ? La question peut prêter à sourire. Néanmoins, ces prévisions fantaisistes pour dire le moins - c'est l'analyse d'un cadre local du fisc - illustrent bien les difficultés de programmation préjudiciables au développement des communes du Wouri, pourtant autorisées à espérer de substantiels revenus dans une région économiquement dynamique.

Aux termes de la loi, en effet, la fiscalité qui profite aux collectivités territoriales comporte une longue liste d'impôts locaux distingués en impôts communaux ; centimes additionnels communaux ôtés des impôts et taxes payés à l'Etat ; les taxes communales ; les impôts et taxes des régions et tout autre type de prélèvement légal. Ainsi présenté, l'impôt local peut recouvrer des activités aussi variées que les droits de mutation d'immeubles et d'occupation temporaire de la voie publique, la taxe foncière ou celle sur les jeux de hasard et de divertissement ou encore sur l'abattage du bétail, les armes à feu...

Une longue liste d'activités imposables autorisant un membre du Comité départemental des finances locales (Codefil) à dire qu' « il y a de quoi remplir régulièrement les caisses des communes ». Encore faudrait-il qu'elles se donnent la peine de veiller à la bonne collecte car, « en général, les Ctd se caractérisent par leur incapacité à assurer le recouvrement efficace de leurs recettes propres », observe Jean Claude Karmo, chef de la Recette municipale à la Cud. Sur quoi donc se base une telle mauvaise note, réagit un de ses collègues affecté dans une municipalité ?

Sur la comparaison entre recettes annoncées et enregistrées, répond le préfet du Wouri, Naseri Paul Bea, arbitre de la discussion : aucune des six municipalités du département qui abrite la principale cité des affaires, source de gros revenus pour les caisses de l'Etat central et le trésor public local, ne parvient à recouvrer 60% des impôts locaux. Même s'il concède aux maires, l'existence de réels problèmes de coordination entre services communaux et nationaux. L'édile Sdf de Douala III, Job Théophile Kwapnang, remarque par exemple que l'un des marchés de sa commune compterait deux milliers de contribuables installés là où le service national des impôts n'en reconnaît que deux centaines. Les impôts ne veulent pas d'une évaluation commune, se plaint le maire.

La décision du préfet du Wouri de mettre ensemble les responsables des deux administrations pour mettre fin au différend existant, selon M. Kwapnang, « depuis l'époque de mon prédécesseur (de l'ancienne majorité Rdpc, Ndlr) » va rasséréner le patron de l'hôtel de Ville de Logbaba. Pour autant, la solution de base, indique M. Karmo, ce serait d'abord d'évaluer suivant les canons en la matière les assiettes fiscales de chaque commune et de tenir compte des réalisations de recettes inscrites dans les comptes administratifs pour éviter le gap actuel entre produits escomptés et encaissés.