Une feuille de route chargée

La légende parle des douze travaux d’Hercule, mais le Comité de suivi de la mise en œuvre des mesures d’assainissement de la gestion du droit d’auteur de l’art musical peut se vanter d’en avoir un peu plus, et pas des moindres. L’arrêté du Premier ministre portant leur création a d’ailleurs bien spécifié leurs responsabilités. Leur objectif est d’arriver à un secteur de la musique sans trop de couacs.

Cette visée passe par l’élaboration de statuts-type et du code électoral-type, auxquels vont se plier tous les organismes de gestion collective du droit d’auteur, car les mesures prises au terme des travaux vont s’étendre à d’autres secteurs de l’art.

C’est pourquoi, en plus des représentants de la Société camerounaise de l’art musical (Socam), de la Cameroon Music Corporation (CMC) et des syndicats œuvrant en toute légalité dans ce domaine, des spécialistes des différentes catégories du droit d’auteur (littérature, art graphique, dramatique, photographique…) seront conviés à se joindre aux assises.

Le comité devra faire également des propositions pour des projets de textes modificatifs du cadre législatif et réglementaire du droit d’auteur. Il est aussi envisagé de convoquer une assemblée générale pour constituer une société de gestion collective issue de la fusion de la CMC et de la Socam, suite aux audits attendus concernant la gestion des deux sociétés.

Sont également ciblés par ces audits, le compte d’affectation spécial et de soutien à la politique culturelle, et le compte spécial de dépôts. La question de la redevance, compte tenu des griefs engendrés par l’argent, compote quant à elle plusieurs volets du comité.

Un projet de convention est prévu avec la direction générale des impôts en vue du recouvrement des droits, ainsi que l’établissement d’un barème de rémunération et des modalités de perception de la redevance due par l’Etat.

Les freins liés à la piraterie et à la contrefaçon seront également étudiés pour trouver des solutions capables de satisfaire tout le monde. Des missions que le Comité devra remplir en trois mois, éventuellement renouvelables, conformément à l’article 14 de l’arrêté du 8 juillet dernier, pour rendre son rapport au PM.