Culture Juridique : sur la clause contractuelle qui demande à la Fecafoot de présenter les offres des autres soumissionnaires au Coq Sportif.

Contrairement à la compréhension des aficionados , la clause contenue dans le contrat Fecafoot- Coq Sportif n'est pas une duperie.

Mais plutôt très avantageuse pour la Fecafoot.

Ceux qui ont signé ce contrat sont à féliciter.

Cette clause dit simplement que le Coq sportif ne pourra renouveler son contrat que s'il paie plus que les autres soumissionnaires qui veulent le remplacer.

C'est une clause classique qu'on retrouve dans de nombreux contrats de droit des affaires.

C'est une sorte de droit de préemption doublé de la surenchère.

C'est tout comme si en voulant vendre sa maison, la loi impose que les offres d'achat des acquéreurs soient présentées préalablement à la personne qui habitait cette maison ,qui peut dès lors soit refuser, soit payer plus.

Dans les ventes aux enchères, on parle de surenchère. La pratique est une augmentation du 1/10eme de l'offre de vente.

Conclusion cette clause a un double avantage : elle permet de protéger le précédent équipementier contre la concurrence déloyale d'une part et d'autre part, et surtout elle permet à la Fecafoot d'avoir une meilleure offre. Puisqu'il est demandé à Coq sportif de payer plus que les autres concurrents pour renouveler son contrat.

Informez- vous souvent auprès des experts sur certains sujets techniques!

Christian Ntimbane Bomo