Procès des prisonniers politiques du Mrc à la cour d'appel du Centre
Oh quelle folie ! Oh Quelle folie mon Dieu. Maurice Kamto dans son adresse à la nation le 31 décembre 2021 reprenait une Maxime
« les dieux rendent fous ceux qu'ils veulent perdre » . Nous avons assisté à la mise en musique de cette maxime au palais de l'injustice en date du jeudi 20 octobre 2022.
Les faits
Il est 08h00 lorsqu'un important dispositif sécuritaire est déployé à toutes les entrées qui mènent à la Cour d'appel du centre administratif. Que ce soit l'entrée qui débouche sur le monument Charles Atangana, l'entrée qui débouche sur le Ministère des finances ou encore l'entrée par le Tribunal Criminel Spécial, tout est bouclé. Les effectifs des Forces de maintien de l'ordre (FMO) ont carrément été doublés par rapport à ceux du 15 septembre dernier. Ils sont nerveux ces agents de maintien de l'ordre. S'adressent aux usagers avec un tel mépris. Magistrats, auxiliaires de justice et usagers sont refoulés. Les magistrats et auxiliaires de justice sont admis si et seulement si ceux ci déclinent leurs identités. D'autres se sont opposés à cette pratique estimant que c'est une insulte à leur endroit que d'être identifiés avant d'accéder à leur lieu de service et à chaque fois pour ceux qui osaient protester, les agents des FMO ont rétorqué : « nous ne réfléchissons pas, nous ne faisons qu'appliquer des ordres » . En tout état de cause, tous les usagers sont tenus à rester de l'autre côté de la route en face du palais de l'injustice, le pied ne devant pas fouler du sol le trottoir qui est pourtant réservé aux piétons. Tout le monde est tenu de rester sur la terre ferme avant le trottoir.
J'ai remarqué une GPX qui a bien voulu se faire remarquer. Tellement mal polie, insultante et voulant en découdre avec tout le monde au point où ses propres chefs lui ont demandé de ''temporiser''. De petite taille, peau noire, elle doit se reconnaître si elle lit cette publication. Je vais lui poser la question à elle posée par Takumbeng Bakinien : « avec tant de zèle, lorsque tu rentres chez toi à la maison le soir, n'as tu pas les mêmes problèmes d'eau et d'électricité que tous les autres camerounais ? »
Il est 09h00 lorsque les camions transportant les prisonniers politiques arrivent au palais de l'injustice. Cette fois, contrairement au 15 septembre, les prisonniers ne seront pas extraits du camion à l'extérieur du palais de l'injustice. Non. Les camions accèdent dans la cour principale de la cour d'appel avant que les prisonniers ne soient admis à descendre des camions, les FMO ne veulent pas que les prisonniers soient acclamés/accueillis en héros par la foule nombreuse venue les soutenir.
Une fois les camions entrées dans l'enceinte de la cour principale de la cour d'appel du centre administratif, les FMO sont devenus non plus nerveux mais violents, nous intimant l'ordre de retourner dans nos domiciles, menaçant d'arrêter ceux qui refusent de s'exécuter. C'est ainsi que des personnes qui n'ont absolument rien à voir avec les prisonniers politiques sont refoulées et contraintes de rentrer chez elles alors que leurs affaires passent ce même jour. Ça devient finalement du vrai n'importe quoi. Face au refus de plusieurs personnes qui insistent avoir une affaire inscrite au role, les FMO leurs demanderont d'appeler leurs avocats pour que ceux ci viennent les chercher oubliant au passage qu'ils refoulent tout le monde depuis le même matin et donc même les avocats sauf si ceux-ci se sont exécutés à décliner leurs identités. C'est de la bestialité. Ni plus ni moins.
10h10 par une pirouette compliquée, j'ai pu enfin accéder à la salle d'audience. Mais avant, j'ai dû user d'une autre pirouette pour accéder à la cour de la Cour d’Appel. A mon arrivée, je trouve le camion transportant les prisonniers politiques garé dans la cour du palais. Les prisonniers politiques chantent
'' Maurice KAMTO arrive, Paul Biya doit partir'' . Olivier Bibou Nissack, Porte-parole de Maurice KAMTO et Alain Fogue m'ayant aperçu me font appel pour que je leur explique la situation exacte à l'extérieur du palais. Ce que je fis. Les prisonniers politiques ont en réalité décidé de ne pas entrer en salle d'audience tant que les personnes venues assister à leur procès ne sont pas admises à accéder à la salle d'audience.
10h40, Me Maurice Kamto entre dans la salle d'audience et prend place dans le carré réservé à la partie défenderesse. Il est 10h45 lorsque les prisonniers politiques sont un à un appelés à la barre. Problème : ils ne sont pas dans la salle d'audience. Le Président du Tribunal (PT) appelle Me Maurice Kamto et le président Élu répond : « présent » en se mettant debout. Le PT lui pose des questions sur sa lettre de constitution. En fait, je pense que le PT a prêté une oreille aux debats ayant eu lieu sur les réseaux sociaux après la première audience visant à faire croire que Me Maurice Kamto, avocat au barreau de Paris n'a pas qualité à se constituer dans une affaire au Cameroun sauf s'il se constitue non pas directement auprès de la cour mais plutôt auprès d'un cabinet. Ne maîtrisant pas les arcanes du droit et des procédures à suivre pour se constituer avocat dans une affaire, je pense tout de même que c'est l'économie des débats qui ont cristalisé les réseaux sociaux durant quelques jours. Le PT a discuté pendant quelques instants avec Me Maurice Kamto et son dernier mot était de lui demander s'il a également informé le bâtonnier de sa constitution dans l'affaire pendante. Le PT n'a pas poursuivi le même exercice avec les autres avocats, preuve qu'il y avait une raison à ses questionnements au sujet de la constitution de Me Maurice Kamto. De toutes les façons, Me Maurice Kamto à repris sa place auprès de ses collègues avocats et membres du collectif. Le sujet/débat sur sa qualité à défendre les prisonniers politiques est désormais clos.
L'audience proprement dite s'ouvre par une information du PT au collectif des avocats de la défense. Information suivant laquelle leur demande de la modification de la composition de la cour a été rejetée. Les avocats de la défense prient le PT de lire ce rejet en public. Il s'agit de l'ordonnance numéro 1402/CA/PCA/YDE portant modification de la composition de la cour. En effet, la défense avait saisi la cour pour demander que la composition de la cour soit modifiée aux fins d'y soustraire les militaires. La cour a jugé la demande recevable mais la rejeté au fond pris du motif que ce sont de textes de loi qui fixent la composition de la cour.
11h22, Me Hippolyte Meli Tiakouang prend la parole et signifie qu'ils (les avocats) ont vérifié que les mandats d'extraction ont été délivrés la veille afin que leurs clients soient présents ce jour à cette audience... Il ne comprend donc pas pourquoi ses clients ne sont pas dans la salle d'audience. Et qu'il ne peut pas prendre la parole en absence des détenus. Le PT rétorque qu'en 30 ans de service, il a déjà assisté à plusieurs jugements par défaut.
Me Meli demande au PT de prendre toutes les dispositions pour que les condamnés appelants soient dans la salle d'audience et que leurs jugements se fassent en leur présence. Le PT fait appel au chef d'escorte et le chef d'escorte se presente à la barre. Après un bref échange entre les deux hommes, le PT demande au chef d'escorte d'aller dire aux prisonniers politiques pour la dernière précise-t-il, qu'ils sont attendus à la barre. Le Chef d'escorte après avoir pris congé de la cour, revient quelques minutes plus tard accompagné du Professeur Alain Fogue. Le Prof se présente à la barre et le PT lui intime l'ordre de prendre une place assise. Le Prof Alain Fogue veut parler et le PT lui dit qu'il ne lui donne pas la parole et hausse le ton en lui intimant à nouveau l'ordre de prendre une place assise. Le Prof Alain Fogue est tout simplement ressorti de la salle d'audience. Le PT se met à sourrire. A la vérité, depuis le début de l'audience il sourit sans cesse certainement pour cacher sa gêne face à la parodie à laquelle on assiste dans ce palais de l'injustice.
11h 45 : Le PT suspend l'audience pour 15 min pour permettre aux avocats de la défense de convaincre les prisonniers politiques de rejoindre la salle d'audience. Les mesures de restriction ayant été allégées, Les visiteurs et usagers ayant pris place dans la salle d'audience désormais pleine à craquer. Les prisonniers politiques consentent finalement à accéder à la salle d'audience. Nous notons la présence dans la salle de l'hon. Nintcheu Jean Michel et de Emmanuel Ntonga
12h00 reprise de l'audience. Le Ministère public plaide pour l'irrecevabilité des mémoires en appel déposés par les prisonniers politiques au supposé motif pris de ce que ces mémoires auraient été déposés hors délai. La défense soutient que les détenus ont déposé les dossiers dans les délais. La défense soutient donc que les détenus n'ayant pas été notifiés d'avoir à déposer un mémoire d'appel dans un délai de 15 jours, l'irrecevabilité alléguée par le ministère public est inopportune. La défense argue que le délai court à compter de la notification de la lettre du greffier en chef. Telles sont les dispositions de la loi, dura lex, sed lex martèle Me Chendjou d'une voix de stentor. Le greffier au lieu de notifier les prisonniers politiques à plutôt fabriqué une pièce sui generis (désagréable) et apocryphe (falsifiée).
Olivier Bibou Nissack est appelé à la barre à 13h15 et doit se prononcer sur l'irrecevabilité de son dossier au motif qu'il a déposé son mémoire d'appel hors délai. Olivier Bibou Nissack devant la barre déclare « Je n'ai jamais imaginé que notre justice pouvait être un tel bêtisier. où est l'honneur d'un militaire qui ment ? Où est l'honneur et la fidélité d'un militaire qui fabrique un document frauduleux pour le verser au dossier dans une procédure judiciaire ? La vérité Monsieur le Président du Tribunal, c'est que la cour ne veut que le monde sache ce qui se trame en dessous de ce procès. La vérité Monsieur le Président du Tribunal c'est que la cour ne veut pas que le monde sache que dans un pays où l'on prétend qu'il ya la séparation des pouvoirs, que le président du tribunal militaire écrive au directeur de la justice militaire pour lui demander quelle décision doit-il prendre pour mon cas. Ça s'est passé en décembre 2021 et les preuves sont là... » le Président du Tribunal coupant immédiatement la parole à Olivier Bibou Nissack déclare : « affaire renvoyée au 17 novembre 2022.
La défense reprend la parole insister sur deux faits.
- le 02 février, les prisonniers politiques ont écrit au PT du Tribunal Militaire pour réclamer les pièces leur permettant de faire appel. Il est donc impossible qu'ils aient été notifiés le 21 janvier 2022 et réclament de nouveau cette notification le 02 février 2022.
- Le greffier en chef a produit un document signifiant que les prisonniers politiques ont comparu par devant lui le 21 janvier 2022. Ce document, si accepté par la cour fera rejeter les mémoires en appel des prisonniers politiques pris du motif que ces mémoires ont été déposés hors délai des 15 jours réglementaires.
Les prisonniers surpris ont écrit au Régisseur de la prison de Kondengui pour lui demander si effectivement ils (les prisonniers politiques) ont été extraits de la prison le 21 janvier 2022 pour comparaître par devant le greffier en chef. Le Régisseur leur a répondu par une lettre qu'il a signée de ses mains que ces prisonniers n'ont jamais été extraits en date du 21 janvier 2022 pour comparaître par devant le greffier en chef.
Me Meli martèle devant la cour que le greffier en chef a bien fait son travail lorsqu'il a fallu qu'il demande aux prisonniers politiques de payer les frais de notification. Mais à date, personne ne peut retrouver la trace de la notification du greffier en chef.
À Me Chendjou de renchérir : « c'est de la pure méchanceté que de vouloir délibérer sur un acte apocryphe. Et si le PT s'associe à une telle manœuvre, il sera coupable de complicité intellectuelle en acceptant de délibérer sur un document frauduleux alors que ce document aurait dû être jugé irrecevable » le PT répond avec un sourrire.
Il est 14h24 lorsque Me Fabien Kengne prend la parole. Le PT lui demande si c'est lui qu'il voit souvent à la télé et Me Fabien de répondre par l'affirmative. Me Fabien Kengne n'a pas sa langue dans la poche. Il dit les choses exactement comme il les pense. Il parle d'une embuscade judiciaire tendue pour neutraliser un homme politique et ses collaborateurs. Il poursuit : nous avons affaire à des faussaires qui ont fabriqué des actes frauduleux, allant jusqu'à produire des actes judiciaires signés le DIMANCHE 06 MARS 2022. Nous somme ici en plein dans la Mafia. Me Fabien Kengne s'adressant au PT : "Monsieur le PT'', vous avez dit tout à l'heure que vous me voyez souvent à la télévision. C'est exacte Monsieur le PT. J'y passe souvent pour représenter mon parti le MRC dont le Président ÉLU Maurice Kamto ici présent a remporté les élections du 7 octobre 2018. Ce procès vise simplement à le neutraliser lui et ses collaborateurs. Le PT arrête immédiatement Me Fabien et lui signifie qu'il peut faire usage de son bic rouge ( je ne sais pas ce que cela signifie) avant de dire qu'il blaguait seulement lorsqu'il affirmait qu'il voit souvent Me Fabien Kengne à la télé.
Pascal Zamboue à la barre se demande s'il a fait une évasion spirituelle pour se retrouver par devant le greffier en chef pour comparaître en date du 21 janvier 2022. Et a chuté en disant, okay je vais purgé mes 7ans gratuitement mais je vais sortir.
Au palais de l'injustice aujourd'hui nous avons eu affaire à un cas flagrant de faux en écriture publique.
