Il est accusé de s'en mettre plein les poches
Il est désormais clair, les mairies de villes doivent se contenter des autorisations d'implantation sur des espaces publics contre 1% de la valeur du panneau et laisser les régisseurs agréés par le MINCOM mener leurs activités serrement.
La loi de 2006 régissant la publicité au Cameroun en son article 19 est claire: L'affichage publicitaire est soumise au RÉGIME DOMANIAL. L'article 20 ajoute que toute campagne donne droit au payement de la taxe (annulée en 2013) et la redevance sur Achat d'espaces publicitaires qui est la REDEVANCE DOMANIALE à renverser au receveur des domaines.
Parce que les CTD ont organisé une mascarade sur la publicité depuis une vingtaine d'année, il leurs est inconcevable de comprendre que des taxes non codifiées qu'elles percevaient indûment leurs échappent.
Je suis avec grande attention les multiples stratagèmes des CTD, surtout celles de DOUALA et Yaoundé qui tentent des mauvaises interprétations de la note du ministre des Finances et espèrent continuer l'escroquerie. Même après le mandat ces maires seront poursuivis.
La loi de 2009 régissant la fiscalité locale présente de façon exhaustive toutes les taxes et redevances dédiées aux CTD et aucune redevance publicitaire N'est indiquée dans cette loi. De plus, la taxe sur la publicité qui sy trouve et qui était destinée aux mairies a été annulée en 2013 et remplacée par le droit des timbres sur la publicité qui va aux impôts.
Dans la loi de 2019 sur la décentralisation, le terme panneau publicitaire ou redevance publicitaire n'y figure pas. Par quel gymnastique les départements juridiques des CTD sont-Ils arrivés à induire les maires élus en erreur ? LES ENQUÊTES OUVERTES SUR LE SUJET NOUS EN DIRONT PLUS.
Comment les receveurs municipaux nommés par le ministre des finances ont-ils pu cautionner pendant autant d'années cette grande Mafia ?
Chaque annonceur doit désormais payer à la régie agréée de son choix, les frais de publicité (article 592 du code général des impôts), le droit des timbres sur la publicité et la redevance domaniale (en attendant la note du Mindcaf qui devrait étendre cette perception au-delà des axes routiers).
Les contrats de concession signés entre les Mairies et certaines régies pour des perceptions de redevances publicitaires doivent être dénoncés par tous les régisseurs.
À noter que les CTD sont les bénéficiaires du droit des timbres sur la publicité ; sauf que la loi a prévu qu'elle devrait transiter par les impôts puis le feicom.
