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Culture juridique sur les effets d'un retrait ou refus de délivrance de passeport sur la nationalité d' un Camerounais vivant à l' étranger

Me Christian Ntimbane

Jeu., 23 Mars 2023 Source: Me Christian Ntimbane

Le refus de délivrance d'un passeport à un citoyen vivant à l'étranger peut effectivement s'assimiler dans ses effets à une d'échéance de sa nationalité au niveau international.

Car le passeport , au delà de son aspect de document de voyage est une pièce d'identité et la preuve matérielle dans un pays étranger de l'appartenance d'une personne à un pays.

Ainsi une carte nationale d'identité camerounaise n'aura pas de valeur de pièce d'identité à l'étranger comme elle l'a au Cameroun. C'est le passeport qui jouera ce rôle lorsque le camerounais est à l'étranger.

En France, le passeport peut constituer la preuve matérielle du pays d'origine ou dont il a la nationalité d'une personne demandant un titre de séjour français ou qui fait l'objet d'une mesure d'expulsion.

En retirant ou en refusant la délivrance d'un passeport camerounais à un camerounais vivant à l'étranger, je précise bien vivant à l'étranger, il y a là une subtile d'échéance de sa nationalité camerounaise au niveau international.

Christian Ntimbane Bomo

Société Civile des RECONCILIATEURS.

Auteur: Me Christian Ntimbane