Tribunal administratif du Centre: le sous-préfet de Yaoundé III accusé d’abus de fonction

Un propriétaire foncier installé dans l’arrondissement de Yaoundé VI voisin reproche à l’autorité administrative d’avoir ordonné l’arrêt des travaux de construction de sa maison bien qu’étant hors de son unité de commandement. Son avocat révèle un marchandage tenté par le sous-préfet en contrepartie de l’annulation de sa décision. Ce dernier conteste les faits.

Il faudra attendre les conclusions de l’authentification de la signature apposée sur la décision d’arrêt des travaux de la maison d’Olive Kenfack, ordonnée par le le 9 novembre dernier, pour connaitre le véritable auteur de l’acte querellé. Pour le plaignant, il est fort probable que ce soit le sous-préfet de l’arrondissement de Yaoundé III, qui ait autorisé l’arrêt des travaux dans son chantier et non une autre personne, comme affirmé par ce dernier. Pour bénéficier de l’expertise ordonnée, Olive Kenfack devra débourser la somme de 400 000 francs dans un délai d’un mois pour espérer avoir le rapport d’expertise dans les deux mois suivants, avant la programmation de la poursuite de l’examen public de l’affaire.

Présenté à l’audience comme résident au quartier Simbock, dans l’arrondissement de Yaoundé VI, Olive Kenfack n’a pas fini de régler ses comptes avec le sous-préfet de Yaoundé III. Ayant obtenu un lopin de terres dans la zone, il y a quelques années, l’homme va rencontrer des difficultés quand il entreprend la construction d’une bâtisse sur le site. Alors que son chantier est déjà bien avancé, il reçoit une notification d’arrêt des travaux ordonné par le sous-préfet de l’arrondissement de Yaoundé III. Surpris de cette initiative puisque ne se reconnaissant pas dans le territoire de compétence du chef de terres, Olive Kenfack va tenter une mise au point. Sur le document supposé signé du sous-préfet, l’immeuble est localisé comme se trouvant à Nsimeyong II, un quartier de l’arrondissement de Yaoundé III. Son avocat expliquera que le lieu indiqué est bien éloigné du chantier de son client. Pour lui, il serait difficile que les agents communaux ne s’en soient pas rendus compte.

Olive Kenfack se rend ensuite à la sous-préfecture émettrice de l’acte attaqué et sollicite une audience à l’autorité administrative. Son avocat raconte qu’au lieu de reconnaitre la méprise commise en suspendant les activités dans le chantier d’Olive Kenfack, le sous-préfet aurait plutôt exigé une contrepartie financière à la levée de la décision. La discussion finit en queue de poisson. Le plaignant sera également refoulé, selon son avocat, lorsqu’il reviendra avec un recours gracieux adressé au chef de terres. Les agents de son service auraient reçu pour instructions de refuser la délivrance d’une décharge devant aider Olive Kenfack à continuer sa démarche de réclamation. Il n’a pu avoir le document que grâce à l’intervention d’un huissier, a expliqué son conseil.

Fuite en avant du chef de terres

Saisi par la citation à comparaitre dans ce procès, le sous-préfet décline toute responsabilité de cet acte signé de son nom. Il soutient également, dans son mémoire en défense, que la décision d’arrêt des travaux n’émane pas de ses services. L’autorité administrative nie toute implication de près ou de loin dans ce document qu’il met à la charge d’une « personne mal intentionnée » qui voudrait nuire à Olive Kenfack. Il ne s’agit que d’un faux document dira-t-il par la suite. Absent à l’audience, il n’a pu ajouter des explications pour se défendre de l’accusation portée à sa charge.

Pour l’avocat du plaignant, la tentative d’explication du chef de terres ne tient pas la route. Le premier élément relatif à l’incongruité de cet argumentaire est le rejet de la paternité du document dont il avait pourtant connaissance avant que l’affaire n’arrive devant la justice. Selon l’homme en robe noire, la deuxième zone d’ombre réside ensuite dans la passivité du sous-préfet qui n’a pas daigné déposer une plainte contre le présumé usurpateur, auteur de la décision d’arrêt des travaux. Une curiosité pour l’homme de loi qui « voit mal un administrateur civil laisser passer un acte qui l’engage ». Pour se protéger des accusations qu’il renie, il aurait été plus judicieux de les aider afin de trouver le vrai coupable argue l’avocat.

En ce qui concerne l’expertise proposée par le juge rapporteur pour authentifier la signature apposée sur le document litigieux, le plaideur souhaite que les frais soient supportés par le trésor public car son client ne dispose pas de ressources financières à dispositions pour régler la note dans les délais. Le tribunal ne prendra pas en compte cette doléance du plaignant. Il devra finalement supporter seul la somme de 400 000 francs nécessaires pour l’expertise calligraphique de la signature du sous-préfet.