Justice : Le maire Kemleu Tchabgou condamné à 6 mois de prison dans l'affaire Saptrans

Le maire de Dschang, Jacquis Kemleu Tchabgou, a été condamné à six mois de prison par un tribunal de Dschang après avoir été reconnu coupable d’abus de fonction.

Toutefois, le tribunal a précisé qu’il n’y a pas lieu à contrainte par corps à son encontre, en raison de son âge (plus de 60 ans). Cela signifie qu’il ne pourra pas être emprisonné pour non-paiement des frais judiciaires.

En effet, après avoir mis l’affaire en délibéré, le tribunal correctionnel de Dschang a finalement rendu sa décision le mercredi 18 mars. Les prévenus étaient absents à l’audience, bien que leurs avocats aient répondu présents. Sur les huit personnes poursuivies dans cette affaire opposant la société Saptrans SARL, représentée par Sapou Kana Étienne, à des responsables communaux, trois ont été reconnues coupables.

L’affaire remonte à 2024, lorsque la mairie, dirigée par le maire Tchabgou, avait suspendu un projet de l’homme d’affaires visant à construire un centre moderne de contrôle technique automobile, en refusant de délivrer un permis de construire en raison de préoccupations liées à la conformité du site.

Le tribunal a précisé que la Commune de Dschang est civilement responsable, ce qui signifie que c’est la mairie qui devra effectivement payer cette somme.

Les nommés Dongmo Louis Sabato, chef de la police municipale, et Atonlekeu Rodrigue, chef du service technique de la commune, ont été condamnés chacun à deux (02) mois d’emprisonnement ferme.

Le tribunal a également émis contre eux un mandat d’arrêt et d’incarcération, ce qui entraîne leur mise en détention effective pour purger leur peine.

Sur le plan financier, les trois prévenus ont été condamnés aux dépens, d’un montant total de 1 435 360 FCFA, soit 478 453 FCFA chacun.

Par ailleurs, ils ont été condamnés à verser à la partie civile, la société Saptrans, la somme de 28 595 000 FCFA à titre de dommages et intérêts.

L’annonce du verdict s’est faite dans un contexte marqué par une forte présence des forces de l’ordre autour du Palais de justice, avec un important déploiement de gendarmes et de policiers pour prévenir tout trouble.