Guerre Ukraine - Russie : les États-Unis dévoilent un réseau illégal sophistiqué permettant d'échapper aux sanctions et d'envoyer des technologies militaires et du pétrole à la Russie.

Le ministère américain de la justice a inculpé cinq ressortissants russes et deux négociants en pétrole vénézuéliens dans le district Est de New York pour leur implication présumée dans un réseau mondial de contournement des sanctions et de blanchiment d'argent.

"Les accusés étaient des facilitateurs criminels pour les oligarques, orchestrant un schéma complexe pour obtenir illégalement de la technologie militaire américaine et du pétrole vénézuélien sanctionné par une myriade de transactions impliquant des sociétés fictives et des crypto-monnaies", a déclaré le procureur américain Breon Peace.

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"Leurs efforts ont sapé la sécurité, la stabilité économique et l'État de droit dans le monde entier", a-t-il ajouté.

L'accusé

Selon l'acte d'accusation dévoilé mercredi, les ressortissants russes qui ont été capturés dans différentes villes d'Europe sont : Yury Orekhov, 42 ans ; Artem Uss, 40 ans ; Svetlana Kuzurgasheva alias Lana Neumann, 32 ans ; Timofey Telegin, 39 ans ; et Sergey Tulyakov, 52 ans.

Orekhov et Kuzurgasheva auraient utilisé une société écran appelée Nord-Deutsche Industrieanlagenbau GmbH (NDA GmbH) pour "obtenir et acheter des technologies militaires sensibles et à double usage auprès de fabricants américains, notamment des semi-conducteurs et des microprocesseurs avancés utilisés dans les avions de chasse, les systèmes de missiles, les munitions intelligentes, les radars, les satellites et d'autres applications militaires des systèmes spatiaux".

Ces articles ont été expédiés à divers destinataires en Russie, notamment à des sociétés sanctionnées contrôlées par Telegin et Tulyakov qui fournissaient des services à l'armée russe.

Selon le gouvernement américain, Orekhov s'est rendu aux États-Unis en 2019 pour obtenir des pièces utilisées dans l'avion de combat Sukhoi de fabrication russe et dans l'avion de combat furtif F-22 Raptor de fabrication américaine.

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Artem Uss, quant à lui, est le fils du gouverneur de la région russe de Krasnoyarsk Krai et serait copropriétaire de NDA GmbH.

Orekhov et Uss sont également accusés d'avoir utilisé NDA GmbH pour faire passer en contrebande des centaines de millions de barils de pétrole du Venezuela à des acheteurs russes et chinois, "dont une société russe d'aluminium contrôlée par un oligarque sanctionné et le plus grand conglomérat mondial de raffinage de pétrole, de gaz et de produits pétrochimiques".

Quant aux deux autres accusés, il s'agit de Juan Fernando Serrano Ponce, alias Juanfe Serrano, et de Juan Carlos Soto, qui auraient négocié des contrats pétroliers illicites pour Petróleos de Venezuela S.A. (Pdvsa), la compagnie pétrolière d'État vénézuélienne, dans le cadre du réseau illégal.

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Serrano et Soto auraient négocié des contrats d'une valeur de plusieurs millions de dollars entre Pdvsa et NDA GmbH, qui ont été acheminés par un ensemble complexe de sociétés écrans et de comptes bancaires afin de dissimuler les transactions.

L'acte d'accusation précise qu'Orekhov, lors d'une communication avec Serrano, a ouvertement admis qu'il agissait au nom d'un oligarque russe sanctionné, en déclarant : "Il [l'oligarque] est également sous sanctions. C'est pourquoi [nous] agissons à partir de cette société [NDA GmbH]. En tant que façade.

Les infractions

Le paiement des activités illicites de NDA GmbH était souvent effectué en dollars américains envoyés par l'intermédiaire d'institutions financières et de comptes bancaires correspondants américains.

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Pour faciliter ces transactions, Orekhov et ses complices ont utilisé des sociétés fictives, des documents falsifiés "Connaître son client" et des comptes bancaires dans des juridictions à haut risque, ce qui a amené les banques américaines à traiter des dizaines de millions de dollars en violation des sanctions américaines et d'autres lois pénales", indique l'acte d'accusation.

"Le stratagème a également utilisé des envois massifs d'espèces avec des coursiers en Russie et en Amérique latine, ainsi que des transferts de crypto-monnaies d'une valeur de plusieurs millions de dollars, pour effectuer ces transactions et blanchir les produits."

Les défendeurs sont accusés de conspiration en vue de frauder les États-Unis.

Orekhov, Uss, Kuzurgasheva, Serrano Ponce et Soto sont également accusés de conspiration en vue de violer la loi sur les pouvoirs économiques en cas d'urgence internationale, de fraude bancaire et de blanchiment d'argent en vue de faire de la contrebande de pétrole.

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Orekhov, Kuzurgasheva, Telegin et Tulyakov, quant à eux, sont accusés de conspiration en vue de commettre une fraude électronique, de blanchiment d'argent, de conspiration en vue d'acquérir illégalement une technologie américaine à double usage, de conspiration en vue de violer la loi sur la réforme du contrôle des exportations et de contrebande de marchandises en provenance des États-Unis.

Le FBI enquête sur cette affaire et son directeur, Christopher Wray, a déclaré : "Avec nos partenaires américains et internationaux, [le FBI] continuera à perturber de manière agressive l'approvisionnement en pétrole, le blanchiment d'argent et la technologie militaire obtenus illégalement auprès d'entreprises américaines pour soutenir la Russie dans la guerre contre l'Ukraine".

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