Complément d'enquête : un avocat explique ce qui se passe dans ce cas, Laurent Esso peut trembler

L’homme d’affaires Jean-Pierre Amougou Belinga doit avoir perdu le sommeil depuis le début du calvaire qu’il traverse. Le propriétaire de Vision 4 et du groupe de presse L’Anecdote qui a été arrêté il y a environ deux (02) semaines, est dans de beaux draps.

Jean-Pierre Amougou Belinga est accusé d’avoir commandité le meurtre du journaliste Martinez Zogo, torturé et mutilé. Tout comme Bruno Bidjang, Léopold Maxime Eko Eko, Justin Danwe, Raymond Etoundi Nsoe et d’autres agents de la DGRE, le zomloa des zomloa se trouve aux mains des enquêteurs qui ne sont pas encore prêts à les relâcher.

Il y a quelques jours seulement, Jean-Pierre Amougou Belinga et Cie se sont présentés au tribunal militaire de Yaoundé avant d’être retournés au Secrétariat d’Etat à la défense (SED).

L’homme de loi Me Christian Bomo Ntimbane explique dans un texte qu’il a titré « Affaire Martinez Zogo : le complément d'enquêtes décidé par le commissaire du gouvernement est une manœuvre procédurale » que le commissaire du gouvernement joue à un jeu trouble, ce qui n’est pas du genre à plaire au ministre de la Justice Laurent Esso dont l’interpellation et l’audition sont fortement attendues par les observateurs.

« En procédure pénale, s'agissant des crimes, lorsque les officiers de police judiciaire ont, à l'issue d'une garde à vue, déféré le suspect devant le procureur de la République, il lui est offert deux possibilités : soit il classe l'affaire sans suite, soit il décide de l'ouverture d'une information judiciaire, en rendant ce qu'on appelle dans le jargon judiciaire, un réquisitoire introductif.

Le procureur de la République ou le commissaire du gouvernement n'ont plus à renvoyer les victimes devant les officiers de police judiciaire pour de nouvelles gardes à vue supposément pour compléter les enquêtes.

S'il y a nécessité de complément d’enquêtes, c'est pour interpeller ou auditionner de nouvelles personnes, ou faire de nouvelles perquisitions. Il ne s'agit de ramener les gardés à vue pour de nouvelles gardes à vue.

L'approfondissement des recherches ou des enquêtes dans ce cas relève de la compétence du juge d'instruction dépositaire de plus amples pouvoirs et moyens juridiques pour mener les investigations et continuer la procédure.

C'est pourquoi la mission du procureur est dite préliminaire au niveau du parquet, en d'autres termes : enquête sommaire. Le procureur de la République ou le commissaire du gouvernement ne saurait se substituer au juge d'instruction.

À cet effet, s'agissant de l'affaire Martinez Zogo, soit le commissaire du gouvernement classe cette affaire sans suite, soit il ouvre une information judiciaire en remettant le dossier au juge instructeur du tribunal militaire qui décernera les mandats qui alors pourra laisser les personnes poursuivis libres, durant l'instruction.

Ce comportement du commissaire du gouvernement du tribunal militaire de Yaoundé est dès lors un empiétement aux missions du juge instructeur », informe Me Christian Bomo Ntimbane dans sa rubrique "Culture juridique".