Droit d'auteur de l’art musical: Yang déclare la guerre à Esso

Deux affaires devant la même juridiction, le même jour et à la même heure. Voilà ce qui attend la ministre des Arts et de la Culture (Minac), Ama Tutu Muna, ce mercredi à 9h. En effet, selon une correspondance du 18 juin du greffier en chef de la chambre administrative de la Cour suprême, l’affaire qui oppose l’Etat du Cameroun, à travers le Minac, aux sieurs Jean Claude Laurent et Samuel Mbende Ebobissè, objet du jugement rendu le 7 septembre 2011 par la juridiction susdite et frappée d’appel par Ama Tutu Muna, est inscrite au rôle de la session de cette audience publique de vacation.

Par conséquent, Me Charles Belinga invite la ministre à assister dès 9h à cette audience afin d’assurer la défense des intérêts de l’Etat du Cameroun. Le même administrateur de greffe convie la Minac à se présenter devant la même juridiction à la même heure, cette fois dans l’affaire opposant l’Etat du Cameroun à Pierre Adolphe Ndedi Eyango, objet du jugement rendu le 11 mars 2014 par la chambre administrative de la Cour suprême et frappé de pourvoi par le «Prince des Montagnes. Dans les milieux proches des artistes musiciens, l’enrôlement subite de ces deux affaires, qui progressivement étaient rangées aux oubliettes étonne plus d’une personne. Surtout que Pierre Adolphe Ndedi Eyango et Samuel Mbende avaient été mis en déroute devant la juridiction suis-citée.

En effet, le 27 septembre 2012, la haute juridiction, statuant au fond, avait éconduit l’auteur compositeur de «Rosita» dans l’affaire qui l’opposait au Minac à propos de la cessation de l’agrément de la Cameroon Music Corporation (Cmc). S’agissant de Prince Eyango, suite à une procédure initiée par lui-même le 14 mars 2014, son défaut de qualité pour assumer les fonctions de président du conseil d'administration de l'ex Socam (Société camerounaise de l'art musical) pour cause de nationalité américaine, avait été confirmé.

«Si l'affaire Cmc est complexe et nécessite que les zones d'ombres soient éclaircies, de quel agrément parle-t-on ? Celui de 2003 délivré à Manu Dibango et qui avait été l'objet de deux sanctions ?» s’étonne un artiste musicien ayant requis l’anonymat. Et de chuter avec humour : «Ou alors, il y a eu un autre agrément délivré en avril 2005 lorsque Sam Mbede est arrivé à la tête de l'ex Cmc.» L’affaire Ndedi Eyango, quant à elle, ne nécessitant pas d'autre arbitrage, ce dernier avait lui même, au cours de nombreuses interventions médiatiques, reconnu sa nationalité américaine.

Gangstérisme judiciaire

Depuis que ces deux affaires ont ressurgi des placards, une foule de questions se posent dans le cercle des musiciens. Qui a intérêt à ressusciter ces deux affaires ? Quelles sont les intentions de ceux-là qui réactivent des problèmes résolus en 2012 ?

Un doigt accusateur est aussitôt pointé vers la Primature. Il se rapporte en effet, dans les couloirs de l’Immeuble étoile, que Philemon Yang aurait engagé, ces derniers temps, un impressionnant lobbying auprès de ses promotionnaires de l’Ecole nationale pour d’administration et de magistrature (Enam), section magistrature.

Cet activisme auprès de ses congénères, qui aujourd’hui se retrouvent dans toutes les sphères décisionnelles de la Justice camerounaise, aurait pour principal objectif de faire revenir la Cour suprême sur ses décisions dans les affaires opposant l’Etat du Cameroun à Sam Mbendé et à Ndedi Eyango. Il se murmure avec instance que l’ancien secrétaire général adjoint de la présidence de la République, convaincu que sa note du 8 juillet 2015 comporte de nombreuses ambigüités avec la cooptation de la Cmc et de la Socam au sein du comité qu’il venait de créer, alors qu’elles n’avaient plus d’existence légale, le «géant du Bui» tenterait un passage en force en faisant annuler les dernières décisions de la chambre administrative de la Cour suprême dans les affaires Cmc et Socam.

Il s’agirait pour lui, affirme-t-on, de donner raison à ces deux quidams qui autrefois avaient mordu la poussière face à Ama Tutu Muna devant la Cour suprême. Cela leur permettrait ainsi de retrouver leur légalité, et ils pourront à nouveau contrôler le droit d’auteur de l’art musical au Cameroun.

Selon de nombreux observateurs de la scène politique nationale, les actes du Premier ministre indiquent clairement sa rupture avec le droit, mais consacrent aussi son insubordination vis-à-vis du chef de l’Etat. Lors de nos dernières éditions, nous évoquions déjà le fait que le chef du gouvernement sabordait l’autorité du président de la République en s’octroyant des prérogatives dévolues par décret présidentiel à la Minac.

D’ailleurs, la convocation de cette dernière au tribunal intervient le jour même où le président nigérian arrive au Cameroun. Comme s’il fallait à tous les prix écarter Ama Tutu Muna de cette visite officielle de Muhammadu Buhari au Cameroun.

Dans les cercles proches du sérail, l’on s’accorde également à dire que le Premier ministre, en complicité avec un groupe de magistrats sous le contrôle de certaines personnalités aujourd’hui en prison, feraient feu de tout bois pour obtenir le départ du ministre d'Etat Laurent Esso de la Justice. Dans cette guéguerre, le non moins ex-ambassadeur du Cameroun au Canada aurait réussi le tour de force de caporaliser plusieurs magistrats.

Ceux-ci, arpentent désormais, jour et nuit, les couloirs de l’Immeuble étoile où ils prennent désormais leurs consignes. Ces derniers, indique-t-on, s’emploient désormais à contourner le garde des Sceaux. Pourtant, c’est sous Laurent Esso, magistrat hors-hiérarchie, que la Justice camerounaise aura gagné sa totale indépendance. Un travail que l’homme du Bui serait manifestement en train de saborder.