Rebondissement : le TCS a de nouveau tranché, Basile Atangana Kouna n'est pas sorti d'affaires

Le recours introduit par l’ancien ministre au Tribunal criminel spécial, pour solliciter la levée des saisies pratiquées sur ses biens pendant dans le cadre des deux procédures judiciaires qui le concernaient jadis devant la juridiction, a été rejeté. Bien qu’ayant bénéficié d’un arrêt des poursuites après avoir remboursé 1,2 milliard de francs mis à sa charge, il estime que l’arrêt le remettant en liberté est muet sur son patrimoine saisi.

M. Atangana Kouna Basile n’est pas au bout de ses peines devant le Tribunal criminel spécial (TCS). Le 17 mars 2023, les juges du TCS ont rejeté le recours introduit par l’ancien ministre pour solliciter la levée des saisies pratiquées sur ses biens dans le cadre des deux procédures judiciaires l’ayant concerné devant la juridiction. Les juges soutiennent qu’ils ne peuvent pas modifier un arrêt conformément à l’article 457 du code de procédure pénale qui stipule «[qu’en] l’absence d’appel incident du ministère public, la Cour ne peut pas modifier la décision du tribunal dans un sens préjudiciable à l’appelant, excepté dans les cas prévus à l’article 456». Le tribunal a ensuite estimé que le recours de l’ancien ministre ne spécifie pas la disposition de l’arrêt qu’il faut interpréter. C’est la raison pour laquelle les juges se sont tout simplement opposés à modifier l’arrêt contesté du TCS.

Signalons que si Basile Atangana avait bénéficié d’un arrêt des poursuites qui avait abouti à sa remise en liberté le 29 juillet 2022, après quatre ans de détention, il est revenu devant la juridiction cette fois avec la casquette de plaignant. L’ancien ministre réclame en fait la levée des saisies pratiquées sur certains de ses biens saisis pendant l’information judiciaire lors des poursuites judiciaires lancées contre sa personne.

En fait, l’ancien membre du gouvernent a introduit une requête devant le TCS pour solliciter «l’interprétation d’un arrêt». Certes, l’arrêt querellé du TCS avait ordonné la levée du mandat de détention provisoire sur la base duquel M. Atangana Kouna avait été écroué à la prison centrale de Yaoundé le 23 mars 2018, mais les juges de cette juridiction s’étaient limités à dire, sans être exhaustif, que l’ancien ministre est déchu de certains droits à inscrire dans son casier judiciaire. La collégialité n’avait pas donné la liste des différents droits dont ne jouit plus l’ancien ministre et n’avait pas indiqué la durée de la déchéance. Surtout, le tribunal n’avait pas précisé le sort réservé aux multiples biens de l’ancien ministre saisis alors que les enquêtes le concernant étaient en cours. C’est ce flou portant sur ce dernier point précisément que M. Atangana Kouna a demandé au TCS de clarifier.

Le 2 mars 2023, Me Sack, l’avocat de l’ancien ministre, a défendu la requête de son client. Il a expliqué qu’une décision d’arrêt des poursuites a pour conséquence, de manière générale, la caducité de tous les actes pris auparavant contre l’accusé à toutes les étapes antérieures de la procédure judiciaire. D’après lui, il s’agit, entre autres, du mandat de détention provisoire et des scellés opérés sur les comptes bancaires et autres biens de Basile Atangana Kouna, puisqu’il s’agit de lui. Dans sa requête, l’avocat demande au TCS d’insérer dans la décision d’arrêt des poursuites querellée une précision portant sur la restitution des biens saisis ou d’ordonner tout simplement la main levée sur les avoirs saisis de son client pour permettre à ce dernier d’en jouir de nouveau.

1,2 milliard…

D’après Me Sack, toutes les institutions bancaires et autres «tiers détenteurs» des avoirs de M. Atangana Kouna refusent de les lui restituer. Ils soutiennent que la décision d’arrêt des poursuites prise en faveur de l’ancien ministre de l’Eau et de l’Energie ne parle pas et n’ordonne pas la restitution des biens saisis. Après avoir écouté l’avocat de M. Atangana Kouna, le tribunal a donné la parole au représentant du parquet. Ce dernier a expliqué que la décision d’arrêt des poursuites ne souffre d’aucune ambiguïté dans son interprétation et que la requête de l’ancien ministre est sans objet. Au terme des débats, le collégialité en charge de l’examen du dossier avait promis de se prononcer sur la demande de M. Atangana Kouna le vendredi 17 mars 2023. C’est ce qui a été fait.

Rappelons que Basile Atangana Kouna, ancien directeur général de la Camwater, avait recouvré sa liberté totale après avoir remboursé à l’Etat du Cameroun la somme d’un peu plus de 1,2 milliard de francs pour laquelle il faisait l’objet d’un second procès devant le TCS. De l’argent qu’il était accusé d’avoir distrait pendant son séjour à la tête de Cameroon Water Utilities Corporation (Camwater) entre 2002 et 2012. Une précédente décision d’arrêt des poursuites avait déjà profité à l’ancien DG de Camwater après que son co-accusé, le Belge Jacques Massart ait restitué à l’Etat la somme de 1,7 milliard de francs représentant le montant des fonds publics que les deux compères étaient accusés d’avoir détournés.

Mais les juges avaient décidé de le priver de la jouissance de certains droits civique et politique et n’avaient pas ordonné la restitution de ses nombreux biens saisis pendant les enquêtes. Mme Bahounoui Batende et ses collègues s’étaient limités à dire que l’examen de la procédure allait se poursuivre avec les autres accusés. Il s’agit de Jean William Sollo, le successeur de M. Atangana Kouna à la tête de la Camwater. M. Sollo est accusé du supposé détournement global d’un peu plus de 3,6 milliards de francs opéré, selon l’accusation, pendant sa période de gestion dans l’entreprise publique entre 2012 et 2016. Il répond des faits allégués aux côtés de son ancien directeur des affaires administratives et financières, Dieudonné Maah, et de trois entrepreneurs: Victor Atangana Stanislas, Jean Parfait Koe et René Martin Mbida. Tous sont incarcérés à la prison centrale de Yaoundé.

La liste des biens saisis de M. Atangana Kouna

1 Parc automobile

Dans ses domiciles de Yaoundé et de douala.

1 véhicule Mercedes Benz immatriculé CE 014 FS (noir)

2 véhicules mini Morris CE 010 FS de son épouse, Mme Atangana née Mengue Aline au quartier Ntougou au Golf à Yaoundé

1 véhicule Mercedes Benz ML 350 4 matic (marron)

2 véhicules Mercedes Benz classic (noirs)

3 véhicules Mercedes benz classic (noir)

3 véhicules Lexus LS 460 (noirs)

5 Porches (noir)

6 Toyota Camry.

-Garage Okala OKala Désiré à Mbankomo (beau-frère du concerné)

1 Toyota Prado accidentée (noir)

1 Hyundai Santa FÉ (noir)

-Garage Ets cima à Ekié à Yaoundé tenu par Ekédina Chibiéréré (un nigérian)

1 Toyota land cruiser v8 (noir)

2 Dodge caliber (noir)

3 Renault versatis (noir)

-Garage christ-auto au quartier mvog-ada à Yaoundé

1 Volkswagen touareg (noir).

2 numéraires en monnaies étrangères et en francs dans le coffre-fort de son domicile à Yaoundé :

357 billets de 5 euros (1785 €) soit près de 1 170883 francs.

1385 billets de 10 € (13850 €) soit plus de 9 millions de francs.

6391 billets de 20 € (127820 €) soit près de84 millions de francs.

3950 billets de 50 euros (197500 €), soit plus de 130 millions de francs.

1659 billets de 100 € (165900 €), soit plus de 108 millions de francs.

892 € billets de 200 € (178400 €), soit près de 117 millions de francs.

1380 billets de 500 € (690000 €), soit plus de 452 millions de francs

364 billets de 100 dollars américains (36.400 dollars américains), soit plus de 23 millions de francs.

84 billets de 50 dollars américains (4.200 dollars américains), soit près de 2,8 millions de francs.

17 billets de 20 dollars américains (340 dollars américains), soit près de 220.000 francs.

1billet de 10 dollars américains, soit 6.500 francs.

5 billets de 20 dollars canadiens (100 dollars canadiens), soit plus de 50.000 francs.

2 billets de 10 dollars canadiens (20 dollars canadiens), soit plus de 12.000 francs.

12 billets de 20 livres sterling £ (240 livres £), soit près de 189.000 francs.

1 billet de 1000 francs suisse, soit plus de 671.000 francs.

4 billets de 200 francs suisse (800 francs suisse), soit plus de 537093 francs.

3 numéraires saisis à la SCB sur ses 6 comptes bancaires en francs : 5 millions, 50 millions, 16 millions, 37 millions, 10 millions et 635.000.

4-compte bancaire de Mispa Atangana Kouna (sa fille) à la Bgfi Bank : 127 millions en francs.