Breaking News : nouveau coup dur pour Maurice Kamto

Le Conseil constitutionnel a tranché. Saisi par le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) d'une requête contestant la prorogation du mandat des conseillers municipaux jusqu'au 28 février 2027, la haute juridiction a déclaré la demande irrecevable ce mercredi 17 juin 2026. Motif invoqué : le MRC ne fait pas partie des autorités habilitées à saisir le Conseil sur ce type de litige, en vertu de l'article 47 de la Constitution. Se déclarant incompétent pour juger de la constitutionnalité du décret présidentiel querellé, le Conseil a ainsi débouté le parti de Me Maurice Kamto, qui dénonçait une « confiscation de l'autorité municipale » dans les 360 communes du pays. L'opposition devra désormais trouver d'autres voies pour contester cette mesure.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL : LE MRC DÉBOUTÉ

Le Conseil Constitutionnel a rendu son verdict dans l’affaire opposant le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun au Président de la République du Cameroun. Saisi le 3 juin 2026 d’une requête en régulation, il a déclaré cette requête irrecevable et s’est dit incompétent pour juger de la constitutionnalité du décret querellé signé par le Chef de l’État.

Le litige portait sur le décret 2026/166 du 4 mai 2026 qui prolonge jusqu’au 28 février 2027 le mandat des conseillers municipaux élus le 9 février 2020 pour 5 ans. Le MRC dénonçait une mesure anticonstitutionnelle qui, selon lui, provoque une vacance des pouvoirs et confisque l’autorité municipale dans les 360 communes du pays. Le parti appuyait sa demande sur l’article 46 de la Constitution qui confie au Conseil Constitutionnel la mission de réguler le fonctionnement des institutions.

L’audience publique s’est tenue le mercredi 17 juin 2026 à 11h. La décision du Conseil met fin à cette procédure sur ce volet.

@Napasa

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Compte rendu de Maitre Me Hippolyte BT MELI

Audience du Conseil Constitutionnel de ce matin.

Le Conseil

- Rejette l'exception du non-respect du principe du contradictoire soulevée in limine litis par le requérant comme non fondée.

- Déclare la requête du MRC irrecevable comme n'étant pas l'une des autorités visées à l'article 47 de la Constitution.

- Se déclare incompétente quant à statuer sur la constitutionnalité du Décret n° 2026/166 du 04 mai 2026 portant prorogation du mandat des Conseillers Municipaux élus le 09 février 2020.

- Dépens au Trésor Public.

Nous reviendrons sur les motivations après notification de la décision.

Pour le Collectif Sylvain SOUOP

Me Hippolyte BT MELI.