URGENT: Louis Paul Motaze fixe les dates limites des engagements et ordonnancements

Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a signé une lettre circulaire en date du 13 novembre 2026, fixant les dates d'arrêt des opérations d'engagement et d'ordonnancement sur les budgets publics au titre de l'exercice 2026. Les engagements s'arrêteront le 30 novembre, les ordonnancements le 31 décembre, et la période complémentaire comptable s'achèvera le 31 janvier 2027.

C'est une échéance cruciale pour l'ensemble des administrations publiques. Dans une lettre circulaire référencée n°0014242, le ministre des Finances rappelle les dispositions de la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'État, en son article 62(2), pour encadrer la clôture de l'exercice en cours.

Trois dates clés à retenir

Le document adressé aux ordonnateurs principaux, secondaires et délégués, aux responsables de programmes, aux maîtres d'ouvrage délégués ainsi qu'aux partenaires publics et privés, fixe un calendrier précis :

Le lundi 30 novembre 2026 à 15h30 pour l'arrêt des engagements ;

Le jeudi 31 décembre 2026 à 15h30 pour l'arrêt des ordonnancements ;

Le 31 janvier 2027 au titre de la période complémentaire comptable, pour le règlement des opérations d'ordre et la clôture de l'exercice 2026.

Pour garantir le respect de ces délais, Louis Paul Motaze annonce que les personnels de son département ministériel se déploieront dans les structures concernées au cours de ces périodes. Cette mobilisation vise à procéder à l'arrêt effectif des opérations et à la collecte des données relatives aux projets du budget d'investissement public, ainsi qu'au niveau d'exécution du budget de l'exercice 2026.

Le ministre invite par conséquent les responsables à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon déroulement de cet exercice, chacun en ce qui le concerne.