Affaire d'Etat: les vraies raisons du jugement de l’ancien DG d’UBC par le TCS

L’ex-patron d’Union Bank of Cameroon est accusé à la place de la banque de n’avoir pas remboursé dans les délais un crédit de plus de 2 milliards de francs obtenu de l’Etat.

M Sanama Avit, le promoteur de l’entreprise Atlantic Agri-Tech, n’est pas au top de sa forme. En tout cas, le 22 novembre dernier, il a dit aux juges en charge de l’examen de l’affaire qui l’oppose au ministère de l’Agriculture et du Développement rural (Minader) devant le Tribunal criminel spécial (TCS) qu’il est convalescent, suite à une infection à la Covid-19.

Cette situation a conduit le tribunal a renvoyé l’audience pour lui permettre de recouvrer entièrement sa santé. En fait, le patron Atlantic d’Agri-Tech passe en jugement aux côtés de M. Akene Julius Ngwa, l’ancien directeur général (DG) de l’Union Bank of Cameroon (UBC). Ils répondent de la supposée coaction de détournement de 2,2 milliards de francs. Le rapport de l’information judiciaire (ordonnance de renvoi) rédigé par le juge d’instruction fait un résumé des faits au centre du procès.

L’affaire commence le 29 septembre 1987 lorsque l’Etat du Cameroun et l’Agence américaine pour le Développement international (Usaid) signe un accord de prêt ayant pour objet l’importation et la distribution des engrais subventionnés dans la cadre d’une politique agricole dénommée Programme de réforme du Sous-secteur Engrais (Prsse); un programme porté par le Minader.

Le programme dispose en fait de deux mécanismes de financement, notamment le Fonds de Crédit Renouvelable (FCR) et la Facilité de prêt à moyen terme (Fpmt), tous alimentés par la Caisse Autonome d’Amortissement(CAA). Les comptes bancaires de ces deux institutions sont ouverts dans les livres de la Standard Chartered Bank. Les fonds sont déboursés sur instruction du Comité technique de supervision (CTS) présidé par le secrétaire général du ministère des Finances (Minfi). Les fonds sont mis à la disposition des banques qui peuvent ensuite accorder des prêts à leurs clients pour le financement des projets du sous-secteur engrais.

Le 15 octobre 2004, la CTS du programme avait autorisé le déblocage de la somme totale de 2,1 milliards de francs au profit de la banque UBC. Au détail, UBC avait reçu le 29 octobre 2004 un prêt de 600 millions de francs au titre de la «Facilité de prêt à moyen terme» d’une durée de 6 ans, et le 18 février 2005 celui de 1,5 milliard de francs concernant le Fonds de Crédit Renouvelable d’une durée de 6 mois. UBC avait à son tour accordé des crédits à M. Sanama. Les crédits étaient destinés à l’acquisition et l’installation des équipements d’engrais et à l’achat de 16 mille tonnes d’urée nécessaires à la production des engrais.

16 mille tonnes d’urée

Selon l’accusation, si la construction de l’usine d’engrais est effective, la somme de 1,5 milliard de francs déboursée² pour l’achat de 16 mille tonnes d’urée n’a pas été utilisée à cette fin. Depuis 2012, la banque UBC n’a remboursé que 400 millions de francs. Pour accabler M. Akene Julius Ngwa, l’accusation s’est appuyée sur les déclarations faites par son ancien collaborateur, M. Gemandze Sabuless Johnson, pendant les enquêtes. Ce dernier qui occupait les fonctions de gestionnaire des comptes des grandes entreprise à UBC au moment des faits, a soutenu «qu’à cause de la trésorerie décadente de la banque, son ancien directeur général a utilisé les fonds obtenus du Prsse comme des fonds propres de la société, sans intention ni de concrétiser l’objet pour lequel ils ont été prêtés, ni de les rembourser». Pour sa défense, M. Sanama limite sa responsabilité rien que sur l’utilisation des 700 millions de francs qui ont permis la construction de l’usine d’engrais. M. Akene n’a pas comparu devant le juge d’instruction. Selon une source proche du dossier, il réfute les griefs retenus contre sa personne au motif que c’est en qualité de DG d’UBC qu’il a signé la convention de prêt querellée. Inculpée pour non remboursement de prêt dans les délais, la banque UBC a finalement été élargie au terme de l’information judiciaire (non-lieu). Pour élargir la banque, le juge d’instruction affirme que c’est depuis le 12 juillet 2016, date de la promulgation du (nouveau) Code pénal que les personnes morales peuvent faire l’objet de poursuites pénales. Or, «le fait punissable» se situe dans la période allant du 29 octobre 2004, date de l’octroi du premier prêt au 16 septembre 2010 celle du délai maximal de remboursement de la totalité des fonds en cause, alors que la loi censée la réprimer n’est intervenue que six ans après. Or, les lois ne sont pas rétroactives.

Un caissier au Minsanté emporte 303 millions

Si en 2018, Angelo Jeannot Beye Bedjel avait pris part à l’élection du président de la Fecafoot, la Fédération camerounaise de football comme «représentant de la ligue départementale de football du Lom et Djerem». Moins sûr qu’il puisse de nouveau remplir les mêmes fonctions lors de la nouvelle élection de l’exécutif de l’instance faitière du foot camerounais prévue le 11 décembre prochain. Pour cause : le concerné est englué dans le filet judiciaire. En début d’année, un juge d’instruction du Tribunal criminel spécial (TCS) a lancé contre lui un mandat d’arrêt au sujet de sa gestion controversée des fonds issus de la Facilité internationale d’achat de médicaments (Fiam), un programme porté par le ministère de la Santé publique (Minsanté).

Considéré en fuite, le jugement de M. Beye Bedjel s’est en effet ouvert devant le TCS le 12 novembre dernier. On lui impute un détournement présumé de 303 millions de francs qu’il aurait réalisé entre 2017 et 2020. Époque pendant laquelle, l’accusé occupait les fonctions de régisseur (caissier) du Fiam. Lors de cette audience, le ministère public a annoncé qu’il n’a pas de témoin à faire entendre mais compte s’appuyer sur des documents accablants pour asseoir les charges. Il a par conséquent sollicité et obtenu un renvoi pour mettre les documents en question en la forme requise par la loi. L’affaire est renvoyée au 28 décembre prochain. Selon les informations recueillies auprès d’une source proche du dossier, les faits au centre du procès ont été découverts lorsque M. Beye Bedjel a été mis la retraite en 2020. Ce dernier s’était abstenu d’assister à la passation de service. L’audit de sa gestion mené en son absence a néanmoins permis de constater que l’accusé effectuait certaines dépenses sans requérir l’autorisation préalable du coordonnateur du Fiam. De fait, la confrontation des documents comptables que tenait M. Beye Bedjel et les ordres de paiement délivrés par le coordonnateur du Fiam a mis en lumière «un gap» de 303 millions de francs imputé au fuyard.

Depuis sa création en 2012, le TCS a pris l’habitude de condamner tous ses «clients» en fuite à l’emprisonnement à vie, s’ils sont reconnus coupables. Bon à savoir, lancée en 2006, la Facilité internationale d’achat de médicaments est financée par une contribution internationale sur les billets d’avion.

Les fonds issus de ce mécanisme porté par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) à travers l’initiative Unitaid sont en effet prélevés lors de la vente des billets d’avions par les compagnies internationales. L’argent récolté permet d’acquérir, au meilleur coût, des traitements pour les malades du sida, du paludisme et de la tuberculose dans les pays en développement.