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Roublardise: chez les Moudiki, fraudes et victoires judiciaires vont de pair

SNH Camerounweb Cela fait 43 ans que l’acquéreur de l’immeuble court derrière son bien

Wed, 29 Sep 2021 Source: Kalara

Le père de l’Administrateur directeur général de la SNH avait vendu un terrain familial en se servant d’une procuration depuis longtemps devenue caduque par la mort du signataire. Les ayants droit de ce dernier, petit frère du vendeur, ont découvert la supercherie et refusé de s’y attaquer. Cela fait 43 ans que l’acquéreur de l’immeuble court derrière son bien. Par la faute d’une justice qui ne cesse de tanguer.

Le 28 avril 2021, le président du Tribunal de première instance (TPI) de Douala – Bonanjo, agissant comme juge des requêtes, avait ‘autorisé par ordonnance N° 567 «M. le conservateur foncier de Wouri A (Douala) à délivrer à M. Agha Albert Ngwana, administrateur des biens de la succession de M. Ngwana Albert Samba […], le duplicatum N°3 du titre foncier N°6792 du département du Wouri».

Ce titre foncier, délivré en 1977, établissait jusque-là au nom de M. Ndoumbé Moudiki Philippe et M. Kouoh Moudiki Joseph, leur copropriété sur un lopin de terre de 522 mètres carrés au lieu-dit Bonamouti à Akwa, quartier très prisé du centre commercial de la ville de Douala.

Alors que l’ordonnance en question a été entièrement exécutée, le même juge vient de se déjuger. Agissant cette fois comme juge de référé (urgence), M. Djapité Ndoumbé Quentin a décidé le 23 septembre dernier de se rétracter, donc de revenir sur «l’ordonnance querellée N°567 du 28 avril 2021 du président du TPI de Douala – Bonanjo». Ce retournement de situation fait suite à une contestation de la décision du 28 avril 2021 par deux frères, M. Ndoumbé Philippe et M. Moudiki Kouoh Edmond Jean, en leur qualité d’administrateurs de la succession de leur défunt père, feu Kouoh Moudiki Joseph.

Une décision de justice qui vient remettre au goût du jour un vieux contentieux de 43 ans, M. Ngwana Albert Samba, qui n’est plus de ce monde, ayant entièrement acquis la propriété du bien disputé depuis le 5 avril 1978, à travers une vente conclue devant un notaire.

Mutation bloquée

En effet, en attaquant l’ordonnance du 28 avril 2021 par une assignation du 7 septembre 2021, Edmond Jean et Philippe ont estimé que le juge ne pouvait autoriser la délivrance du duplicatum d’un titre foncier, à la lumière de l’article 43 (1) du décret fixant les conditions d’obtention du titre foncier, qu’à la «requête du propriétaire» et «en cas de perte uniquement».

Et pour les recourants, non seulement le duplicatum N°2 de ce titre de propriété «n’a jamais été perdu», mais aussi, l’acte de vente dont se prévaut l’administrateur de la succession Ngwana Albert Samba fait l’objet d’un recours encore pendant devant la Cour d’appel du Littoral. Du reste, les Moudiki reconnaissent explicitement être en possession du Duplicatum N°2 du titre foncier au cœur de la dispute.

Ces arguments ont dû faire mouche auprès du président du TPI de Douala -Bonanjo, en dépit des contestations de la famille Ngwana qui attend jouir de l’immeuble disputé depuis 43 ans.

C’est justement en septembre 1978 que le transfert de la propriété du lopin de terre de Bonamouti au profit de M. Ngwana Albert Samba avait été bloquée dans les services de la conservation foncière du Wouri.

Intervenant pour le compte de la descendance de M. Kouoh Moudiki Joseph, Me Claude Mbomé, avocat à Douala, avait réussi à faire inscrire une pré notation judiciaire sur le titre foncier en question, c’est-à-dire une interdiction de toute transaction sur le bien concerné, alors que le notaire instrumentaire avait déjà saisi les services compétents pour que le document soit muté au nom de Ngwana Albert Samba.

Me Claude Mbomé s’était servi pour cela d’une décision de justice imaginaire, la fameuse ordonnance N°1193 rendue prétendument le 21 août 1978 par le président du TPI de Douala, mais dont la trace n’a jamais été trouvée dans cette juridiction.

Les descendants de Kouoh Moudiki Joseph contestaient la vente de l’immeuble disputé au motif que leur père était déjà décédé au moment de cette transaction. En fait, le vendeur, M. Ndoumbé Moudiki Philippe par ailleurs oncle des contestataires, avait usé d’une procuration dressée longtemps avant le décès de son frère, en 1969, pour aliéner le bien commun familial qu’était l’immeuble de Bonamouti.

Seul problème, les héritiers de M. Kouoh Moudiki Joseph n’ont jamais engagé de procédure judiciaire pour obtenir l’annulation de la vente par -leur oncle du terrain au profit de M. Ngwana Albert Samba. Ils ont ainsi laissé passer 29 ans avant de se présenter devant la justice. Et ce ne fut point pour faire sanctionner l’usage jugé abusif de la procuration faite par leur père depuis 1967. Au contraire…

Violation de la loi

En fait, tout en usant d’artifice pour faire prénoter en 1978 le titre foncier N°6792 sur la base d’une ordonnance judiciaire inexistante, les enfants Kouoh Moudiki Joseph se sont organisés pour masquer la fraude reprochée à leur oncle, tant que cette dernière ne dessert pas leurs intérêts.

Ainsi, ils ne contestent pas l’établissement en 1977 du titre-foncier de l’immeuble de Bonamouti par ce dernier, avec la même procuration de 1967. Ils vont aussi s’accorder le 30 juillet 2014 avec leurs cousins, héritiers de leur oncle pourtant honni, pour obtenir du tribunal la délivrance d’un duplicatum N°2 au titre foncier de l’immeuble disputé.

Lorsque la fameuse ordonnance imaginaire N° 1193 du 21 août 1978 commence à les encombrer, ils ne vont trouver aucun’ inconvénient à en obtenir la rétractation judiciaire le 12 juillet 2017.

A cette occasion, les héritiers reconnaissent qu’ils n’ont jamais engagé en 1978 la procédure de contestation de la vente de l’immeuble à M. Ngwana Albert Samba, qui aurait dû précéder la prénotation du titre foncier.

Mieux, leur avocat soutiendra par écrit «[qu’il] est incontestable que non seulement cette action projetée au fond n’a plus été engagée par les ayants droit de Kouoh Ndoumbé Joseph, ce qui consacre la violation de l’article 163 du décret du 21 juillet 1932 instituant au Cameroun le régime de l’immatriculation, mais en plus l’ordonnance N° 1163 du 21 août 1978 est devenue sans intérêt dans la mesure où aucun litige n’existe plus entre les parties, qui ne courent plus de risque justifiant la nécessité d’une mesure préventive et conservatoire».

Et malgré cette fraude assumée, les Moudiki connaissent quelques victoires judiciaires face à la famille Ngwana Albert Samba, acquéreur de bonne foi du lopin de l’immeuble de Bonamouti depuis 1978…

Chose curieuse : le titre foncier querellé avait été transmis au conservateur foncier par le notaire, le 3 juin 1978, avec tous les autres documents requis pour sa mutation au nom de M. Ngwana Albert Samba. Il n’a jamais quitté officiellement la conservation foncière que pour une consultation ponctuelle par le président du TPI de Douala. Il paraît donc surprenant qu’il se retrouve aujourd’hui entre les mains des Moudiki comme ils s’en prévalent.

Par ailleurs, les Moudiki affirment aujourd’hui qu’une contestation de la vente de l’immeuble de Bonamouti est pendante devant la Cour d’appel du Littoral, alors qu’ils déclaraient eux-mêmes en chœur à la justice, en 2017, pour lever la prénotation frauduleusement faite sur le titre foncier en 1978, qu’ils n’avaient engagé aucune procédure judiciaire pour contester la vente opérée par leur parent commun, M. Ndoumbé Moudiki Philippe.

Décision définitive

Cette situation étrange ne manque pas d’intriguer M. Agha Albert Ngwana, l’administrateur des biens de la.succession de M. Ngwana Albert Samba, d’autant que le 3 avril 2019, tirant les conséquences de la levée de la pénotation du titre foncier N°6792 obtenue par les Moudiki eux-mêmes deux années plus tôt, le président du TPI de Douala -Bonanjo avait jugé que le titre de propriété en question était «désormais libéré de toute charge» et donc que rien ne s’opposait plus à ce que sa mutation au profit de M. Ngwana Albert Samba, démarrée en 1978, pouvait se poursuivre.

C’est d’ailleurs une décision devenue définitive le 9 février 2021, le président de la Cour d’appel du Littoral ayant «constaté la déchéance de l’appel interjeté [par les Moudiki] pour défaut de paiement des frais de reproduction du dossier de procédure d’instance». .

Pour se jouer aussi impunément de la justice et de l’administration, les Ngwana ne sont pas loin de penser que les Moudiki disposent de longs et puissants bras : «Ils auraient une habilité inouïe pour obtenir la justice par n’importe quel moyen.

Ils se mettent au-dessus de la loi et créent une ordonnance sans avoir jamais été à la cour et bloquent la jouissance d’un bien acheté par voie de notaire, entièrement payé et ne transfèrent pas le bien en question non plus. Ils le font pour protéger le père d’une des personnalités parmi les plus puissantes de la République, jusqu’à sa mort Ils rétractent une ordonnance sans produire l’ordonnance en question.

Ils décident quand il faut appliquer une loi ou pas, en ignorant l’article 163 du Décret du 21 Juillet 1931. Finalement, ils utilisent la fraude concoctée ensemble en faisant un micmac de faux en écriture à la cour, en réveillant leur père mort en 1969 pour faire une prenotation fantaisiste en 1978», dit, dépité, le fils Ngwana.

Il ne faut pas être sorcier, à l’écoute de cette opinion, pour percevoir dans tout ce qui se trame l’influence de M. Adolphe Moïse Fridolin Moudiki Elamé, fils de feu M. Ndoumbe Moudiki Philippe, le vendeur controversé du lopin de terre querellé qui avait transmis «au notaire tous les documents de la vente.

L’ancien secrétaire général des services du Premier ministre (Paul Biya – 1978 à 1982) directeur du Cabinet civil de la présidence de la République (1988 à 1989), ministre de la Justice (1989 à 1991) et Administrateur directeur général de la Société nationale des Hydrocarbures (SNH, depuis 1993), fut administrateur des biens de la succession de son défunt père juste après sa mort Avant d’embrasser la haute administration, le magistrat le plus ancien dans le grade le plus élevé de la magistrature aujourd’hui a fait carrière en juridiction, notamment dans la ville de Douala.

Les Ngwana estiment que cette personnalité n’est pas étrangère à leurs déboires. Pourtant, ils refusent de renoncer au combat

Source: Kalara