Cameroun: la Société camerounaise de l’art musical a son agrément

Un arrêté publié ce 21 décembre 2017 par le ministre camerounais des Arts et de la Culture, vient mettre fin à la longue attente des artistes. Le Pr Narcisse Mouelle Kombi a signé deux textes.

Le premier porte sur l’octroi d’agrément à la Société nationale camerounaise de l’art musical (Sonacam). Celle-ci a désormais mandat pour s’occuper de la gestion collective du droit d’auteur dans la catégorie B (art musical), un secteur traversé par une crise depuis bientôt une décennie.

Les artistes pourront désormais se référer à la Sonacam pour tout ce qui concerne la défense de leurs droits. L’organe a été mis sur pied à la faveur d’une assemblée générale constitutive tenue àYaoundé le samedi 9 septembre dernier, après de nombreuses tractations entre les différents factions formées à l’issue de la dissolution de la Cameroon music corporation (Cmc) et de la Société camerounaise de l’art musical (Socam).

L’agrément ne peut être ni cédé ni loué

Le consensus de juillet dernier a favorisé la naissance de la Sonacam, présidée par Samuel Ndonfeng, alias Sam Fan Thomas. Il a été élu à la tête d’un conseil d’administration de 41 membres, en poste pour un mandat de trois ans renouvelables.

L’arrêté du Pr Mouelle Kombi précise que cet agrément est accordé pour une durée de dix ans renouvelables et « sera assorti d’un cahier de charges défini par décision du ministre chargé de la Culture ». En outre, « le ministre chargé de la Culture peut, à tout moment, retirer l’agrément en cas de faute lourde, conformément aux dispositions de l’article 30 du décret n°2015/3979/PM du 25 septembre 2015 ».

Le second texte du ministre des Arts et de la Culture accorde l’agrément à la Société civile camerounaise des droits voisins (Scdv) aux fins de la gestion collective du droit d’auteur dans la catégorie E : droits voisins du droit d’auteur.

Créée en juillet dernier, la Scdv vise à protéger les droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, les musiciens interprètes, les dramaturges (comédiens, cinéastes, humoristes, etc) et enfin les chanteurs lyriques, de musiques traditionnelles et les danseurs. Le bassiste et producteur Aladji Touré en est le tout premier président du conseil d’administration. Comme pour la Sonacam, la Scdv bénéficie d’un agrément de dix ans qui ne peut être ni cédé, ni loué.

L’acte de fusion de ces deux précédents entités chargées de la gestion du droit d’auteur dans la catégorie B au Cameroun a été signé le 10 juillet 2017.