Droit d'auteur: une mission de recouvrement vole au secours des artistes

Dans le viseur, des usagers faisant profession habituelle des œuvres protégées à des fins commerciales. Cette mission fait suite à la nécessité de permettre aux artistes de bénéficier du produit de l'exploitation de leurs œuvres, une fois le processus de modernisation prescrit par le Chef de l'État achevé.

Le recouvrement des arriérés de la redevance du droit d'auteur et des droits voisins, amorcé à Yaoundé, concerne les exercices 2014, 2015, 2016 et 2017.

La mission, composée des responsables des Organismes de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins, bénéficie de l'appui de la Commission de contrôle. Pour cette première descente sur le terrain à Douala, il est prévu une rencontre avec le gouverneur de la région du littoral et des réunions avec les usagers ciblés.

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Le processus de mise en conformité des organismes de gestion collective, conformément à la nouvelle réglementation, a abouti à la création de la Société nationale camerounaise de l’art musical (SONACAM) et de la Société civile camerounaise des droits voisins (SCDV).

La Société civile des droits de la littérature et des arts dramatiques (SOCILADRA), la Société civile des arts audiovisuels et photographiques (SCAAP) et la Société civile des arts plastiques et graphiques (SOCADAP) ont procédé au renouvellement de leurs conseils d’administration.

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