Selon le président du Conseil d’administration de la Cameroon Music Corporation (Cmc), le Ministre des arts et de la culture a une fois de plus piétiné les lois de la République.
A travers un communiqué lu sur les ondes de la Cameroon Radio and television (Crtv), hier lundi 18 mai 2015, le Ministre des Arts et de la Culture annonçait avoir accordé l’agrément aux fins de la gestion collective du droit d’auteur et droits voisins du droit d’auteur de la catégorie B : art musical, à la Société camerounaise civile de musique (Socacim), le 15 mai 2015.
Si la nouvelle a réjoui les membres de cette organisation créée dans la confusion le 28 avril dernier à Mbengwi, une petite localité située à quelques kilomètres de Bamenda, Sam Mbende, Président du Conseil d’administration de la Cameroon Music Corporation (Cmc) dont l’agrément avait été retiré en 2008 au profit de la Société camerounaise de l’art musical (Socam), refuse de reconnaitre cette décision qui n’a pas selon lui, respecté les dispositions de la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur, ainsi que le décret du Premier ministre du 1er novembre 2001 fixant les dispositions d’application de ladite loi.
« Il n’y a pas de nouvelle société de gestion collective. Il faut que les camerounais sachent de manière juridique, comment on crée une société au Cameroun. On ne crée pas une société par embuscade, on ne crée pas une société par improvisation.
Un notaire informe l’opinion publique par un communiqué dans un organe de presse officiel pour dire que dans trente jours, la société sera créée. Et maintenant, les fondateurs vont aller pour discuter et amender les textes, pour constituer la société... Deuxièmement, le Ministre de la Culture octroie un agrément par un acte de décision qui est un acte juridique.
Le communiqué est un acte administratif, ce n’est pas un acte forcément de décision… C’est une décision qui octroie l’agrément… En plus, ce n’est pas à la Ministre d’informer l’opinion sur l’octroi d’un agrément, ce n’est pas son rôle », a-t-il réagi, ce mardi 19 mai 2015 sur les antennes de Radio Equinoxe.
« J’ai bien peur que nous puissions continuer une cabale vers une sorte d’illégalité et dans une forme de non sens juridique », a conclu Sam Mbende. Un avis contraire à celui de Joe Boule, président de la Socacim qui soutient que le dossier déposé au Minac pour l’obtention dudit agrément était conforme aux lois en vigueur.
A l’en croire, ceux qui s’opposent à la cette nouvelle société des droits d’auteur « sont des gens qui ne voulaient pas que les sociétés anciennes qui ont montré leurs limites puissent disparaître », a-t-il indiqué.
Avant d’ajouter, « Je pense même qu’au niveau du Comité ad hoc qui était au Premier Ministère, la recommandation qui était faite était que la CMC et la Socam disparaissent. C’était notre vœu et cela a été accepté par le Chef de l’Etat qui a laissé que la Ministre de la Culture accomplisse les tâches qui lui revenaient », assure l’artiste musicien.
L’on attend aussi la réaction du Premier Ministre Philémon Yang qui s’est opposé à la création de cette nouvelle organisation alors qu’il venait de mettre sur pied un comité ad hoc chargé de trouver des pistes de réformes du secteur des droits d’auteur au Cameroun.
