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Droit d’auteur: la SONACAM à pied d'oeuvre pour les artistes

Sonacam San Fan Thomas PCA de la SONACAM

Sat, 1 Sep 2018 Source: www.camerounweb.com

Contrairement à ce que laisse croire une certaine opinion, la SONACAM poursuit sereinement son implantation sur le territoire national en même temps qu’elle prépare les répartitions.

Après de longues années de crise dans le secteur de l’art musical, le processus d’assainissement a abouti à la création de la Société civile nationale camerounaise de l’art musical (SONACAM).

La SONACAM a dû attendre, pour le démarrage de ses activités, après l’obtention de son agrément, le 21 décembre 2017, que les textes réglementaires soient arrimés au nouveau cadre juridique.

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Les réunions de concertation entre les Organismes de gestion collective, sous la supervision de la Commission de contrôle des Organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, ont assis le nouveau cadre réglementaire, sanctionné par des décisions du ministre des Arts et de la culture.

Des missions de recouvrement se sont rendus auprès de certains grands usagers, et les principes du paiement des arriérés et de la renégociation des contrats ont été acquis, malgré de rudes adversités.

Afin de remplir les exigences de son cahier de charges, la SONACAM a projeté, pour le mois de septembre 2018, des répartitions au bénéfice des titulaires de droit de la catégorie B.

La SONACAM travaille actuellement pour que cet objectif majeur soit atteint, en même temps qu’elle poursuit la mise à jour du fichier des membres et son implantation sur l’étendue du territoire national.

Elle a également engagé les perceptions de la redevance du droit d’auteur et des droits voisins auprès des usagers de la catégorie II, toute chose qui augmentera substantiellement l’assiette des redevances à répartir à terme.

Dans les tous prochains jours donc, les artistes musiciens pourront enfin bénéficier du produit de l’exploitation de leurs œuvres.

Source: www.camerounweb.com