Artiste Camerounais, Krotal
Depuis le lancement de leur récente campagne publicitaire, la compagnie de téléphonie mobile Orange est sous les feux de la rampe.
En effet Jovi, producteur de l’artiste Reniss à travers son label, New-Bell Music, accuse la société de téléphonie mobile Orange d’avoir plagié le concept «Dans la sauce», dont il revendique les droits d’auteur.
Alors que le débat enfle et que certains estiment qu’il s’agit là ni plus ni moins d’une expression populaire, ainsi l’artiste Krotal par le truchement de sa page facebook soutient Jovi en affirmant que l’expression « Dans la sauce » est intimement liée au succès du titre chanté par l’artiste camerounaise Reniss, dont elle fait l’objet et pas à autre chose comme certains voudraient le faire croire».
L’un des précurseurs du mouvement hip-hop au Cameroun va plus loin, en évoquant un Code qui s’intitule le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Ce code est utilisé en cas de plagiat et plus précisément lorsqu’il y a violation de:
– l’article L 112-1 du CPI: La reproduction ou la représentation intégrale ou partielle faite sans l’accord de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite.
On retrouve ce genre de situation lors de substitution d’identité lors d’un examen ou lors d’un copié-collé lors de la dissertation.
– l’article L 122-4 du CPI: Aussi en cas de transformation, traduction, d’adaptation, reproduction ou arrangement concernant un article ou un quelconque procédé.
Le non-respect de ces 2 articles est punissable, car plagier est un délit. Les sanctions encourues sont de nature pénale et civile.
En d’autres termes, précise Krotal, selon la gravité et la nature du plagiat, le plagieur (celui qui est l’acteur du plagiat) est passible de dommages et intérêts (civil) et risque jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende (pénal).
