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Taxes sur les tontines au Cameroun: la mise au point de Louis-Marie Kakdeu

Une Tontine Camer Des femmes membres d'une tontine

Mon, 13 Dec 2021 Source: Louis-Marie Kakdeu

Depuis quelques jours circule sur les réseaux sociaux, des informations selon lesquelles les tontines seront bientôt taxées au Cameroun. Dans sa sortie, M. Kakdeu, donne la vraie information et ce qu’il est nécessaire de retenir à propos de cette information.

Ci-dessous, sa tribune

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"Un commentaire visiblement manipulatoire de la section I (régime des impositions) de la Loi des finances 2022 déchaîne beaucoup de passion dans l’actualité. Ledit commentaire indique que les tontines seront taxées à partir du 1er janvier 2022, ce qui fait dire à certains que cette disposition de la loi viserait une communauté spécifique (les Bamilékés). Normalement, je n’ai aucun intérêt à communiquer lorsque le gouvernement caractérisé par une communication très passive est acculé. Je réponds parce que je suis opposé à tout projet politique ou politicien de nature identitaire visant à pousser les communautés nationales à s’affronter entre elles (Nordistes contre Sudistes, Bamiléké contre Beti, Anglophones contre Francophones, etc.). Ce commentaire exploite les éléments de la loi en cours pour dresser les Bamiléké contre les Betis. Pourtant, voici ce qui en est :

1. Remarques préalables : En 2021, les tontines ne sont plus une affaire de Bamiléké ou de Camerounais. D’autres communautés nationales et internationales se sont appropriées le concept qu’elles ont même amélioré au point de l’exploiter dans la finance mieux que les Bamiléké. Ma deuxième remarque est qu’un tel document avait déjà eu à circuler en 2020. Comme le crime n’est pas parfait, le manipulateur n’a pas pu mettre à jour toutes les dates sur son papier. Lisez bien le titre !

2. Ce qui est vrai et ce qui est manipulatoire dans ce commentaire querellé et repris marge : Oui, il y aura un régime des organismes à but non lucratif aux côtés des régimes réels, simplifiés, etc. Le problème est qu’il ne s’agit pas seulement des « associations de toute nature » mais davantage de « tout organisme [public, privé ou confessionnel] ayant ou non une personnalité juridique et dont la mission principale n’est pas la réalisation d’activités commerciales ». Il faut souligner « missions principales » parce que les impôts ont découvert une forme de blanchiment d’argent à travers des « activités secondaires ». Vous y retrouvez bien sûr les associations, les clubs, les mutuelles, les cercles privés, mais aussi et surtout les ONGs internationales, les mairies, les Conseils régionaux, la CNPS, les églises, les offices publics d’habitation comme la SIC, les universités et IPES, les centres de santé, etc. Il ne s’agit pas donc d’une affaire qui se limite aux associations comme les tontines.

3. De quoi est-il question ? Beaucoup d’organismes déclarés à but non lucratif réalisent bel et bien des activités à but lucratif non déclarées. Or, du point de vue fiscal, c’est normal de payer des impôts sur les activités à but lucratif. Certains disent au Cameroun que le nouveau « bon business » c’est la création des églises, n’est-ce pas ? Bref, le principe de paiement des impôts sur le bénéfice est normal. Le principe de la collecte et du versement de la TVA à l’Etat est normal. Rien de nouveau à ce sujet sauf que certaines activités étaient dissimulées.

4. La double imposition : Le commentaire querellé laisse croire que l’Etat va taxer les tontines. Or, l’Etat ne fait pas la double imposition. En clair, l’argent que l’on retrouve dans les tontines a déjà été imposé quelque part. Les salaires par exemple. Or, on ne taxe pas deux fois sur le même objet. Si l’Etat venait à faire la double imposition alors, cette disposition serait attaquable même en justice. A la rigueur, l’Etat peut demander de justifier l’origine des fonds qui circulent dans les tontines en vue de savoir justement si ces fonds avaient déjà été imposés ou non. D’un autre côté, si les tontines génèrent le bénéfice (vente des tontines par exemple) ou si elles disposent des activités à but lucratif, alors ce serait normal qu’elles paient les impôts. Sinon, ce serait un acte de dissimulation fiscale. Ceci n’est pas nouveau.

5. J’explique encore bien : Si une tontine réalise le bénéfice aux fins de distribuer à ses membres, alors ce serait normal de payer l’impôt sur ce bénéfice au même titre que les sociétés coopératives aujourd’hui. Cela voudrait dire que la tontine en question fonctionne comme une entreprise qui partage des dividendes à ses actionnaires et c’est normal de payer des impôts. Par contre, s’il est prouvé que ce bénéfice engendré est plutôt distribué aux nécessiteux (activité sociale), alors d’autres dispositions pertinentes du Code général des impôts procurent des exonérations. Et ceci n’est pas nouveau.

6. L’Etat a augmenté son assiette fiscale, ce qui est normal. Chaque année, l’Etat cherche de nouvelles niches fiscales et c’est normal. Mais, je doute que cette fois-ci ce soit ciblé et identitaire. Voici les vrais perdants : La CNPS qui dispose des biens ; c’est normal qu’elle paie l’impôt ou qu’elle reverse la TVA collectée. La loi sur la décentralisation autorise les mairies et les conseils régionaux à créer des entreprises ; c’est normal de payer les impôts sur ces entreprises. La SIC est supposée faire des HLM mais, les prix pratiqués indiquent qu’elle réalise le bénéfice ; il faut payer les impôts, etc. En République, tout bénéfice est imposable.

7. On vous dit que les Bamilékés ont des tontines des centaines de millions de FCFA. OK mais, c’est ça qui peut permettre de construire un seul kilomètre de route bitumée ? Ne vous laissez pas manipuler aussi facilement. Congelcam m’a enguelé l’autre jour en me rappelant qu’à lui tout seul (sans tontine et sans être membre du GICAM), il payait plus de 5 milliards de FCFA d’impôts à l’Etat par an. C’est vrai. La feuille d’impôts de beaucoup d’autres importateurs que je critique indique qu’ils paient chacun au moins 1,5 milliard de FCFA d’impôts par an (c’est un autre débat car, leurs entreprises pouvaient créer plus de richesses en se mettant sur toute la chaîne de valeur). Vous êtes sûrs que la somme des tontines rapporterait un seul milliard à l’Etat ? Il y a mieux à faire!

Mon seul regret est que le temps mis pour chercher à manipuler est le même temps que l’on aurait pu mettre pour chercher à éclairer et à mobiliser autour des sujets d’intérêt collectif. Finalement, nous nous retrouvons en train d’alimenter un débat identitaire au lieu de nous concentrer sur la critique de l’orientation budgétaire 2022 qui est une vraie calamité économique dans la mesure où ces gars ont une fois de plus oublié que nous avons un pays à construire (nous préparons le rapport sur les incongruités contenues dans cette loi). Comme je le dis souvent, la communication est un jeu à somme nulle. Si vous ne communiquez pas, l’opinion basculera du côté de ceux qui occupent l’espace. Les modérés et autres experts ont tort de se taire dans ce pays.

Bonne journée".

Auteur: Louis-Marie Kakdeu