Titre foncier: le casse-tête des populations

Elles sont nombreuses qui sont installées dans les quartiers de la capitale économique depuis plusieurs années, mais seulement ne disposent aucun titre de propriété.

Le projet des évictions au Cameroun n’est plus un secret pour personne. Dans la ville de Douala, capitale économique et point de convergence des personnes en provenance de plusieurs horizons, plusieurs zones ont déjà fait les frais. A l’exemple des évictions de Nkomba dans l’arrondissement de Douala 4ème, quartier Bamenda à Douala 3ème, et la zone de la Scdp pour ne citer que ces cas. On n’est loin d’être à la fin du processus, car sur les listes noires des prochaines casses, on annonce le quartier Makèpè Missokè, zone marécageuse et le quartier Gentil où la construction d’un drain conduira à des évictions apprend-on.

Pour ces populations qui deviennent des victimes et sans abri, l’installation s’est faite spontanément et sans autre forme de procédure, en occurrence sans titre de propriété. Pourtant seul ce document rend un individu propriétaire d’un espace terrien. Et même si chaque individu a droit à un logement décent, il faut savoir également établir la différence entre un domaine national, privé et public.

Il nous revient, que le domaine national est l’étendue du territoire national non classé dans le domaine public, dans le domaine privé de l’Etat ou des autres personnes morales de droit public, ni dans le domaine privé des particuliers. Le domaine public quant à lui, constitue l’ensemble des biens meubles et immeubles par nature ou par destination affectée à l’usage direct du public ou des services publics.

L’ensemble des terrains immatriculés constitue le domaine privé. C’est cette immatriculation qui constitue le nerf de la guerre qui est la procédure d’inscription dans le livre foncier des droits qu’une personne physique ou morale a sur une parcelle déterminée. Des procédures dont les tournures ne sont pas favorables aux populations et dont la conséquence directe est la non-obtention du titre foncier.

Un cas d’espèce, les habitants du quartier Gentil à la Cité Sic dans l’arrondissement de Douala 5ème. Ces derniers seront victimes d’ici peu des casses en raison de la construction d’un drain. Ici, personne ne détient un titre de propriété, installés pourtant depuis au moins 6 décennies pour certains. « Nous sommes nés ici, nous avons des progénitures et on nous fait savoir que nous devons partir définitivement. Nous détenons un document qu’on appelle acte de cadastre qui nous avait été donné par le président Ahidjo. On devait faire appel à un notaire et il fallait un total de 40 millions pour établir les titres. Malheureusement les gens n’ont pas pu s’entendre pour réunir cette somme », apprend sa majesté Maurice Kollo, chef du quartier Gentil.

Et si les faits sont là, la coordination Littoral de Dynamique citoyenne était auprès de cette population ce vendredi 26 août 2016, pour une campagne de sensibilisation sur les modalités et procédures d’accès à la propriété foncière au Cameroun. Et selon Jean Bertin Kemajou, il faut savoir : «la procédure dépend du domaine. Si c’est un national de première catégorie, dont vous avez été installés avant l’ordonnance de 1974, vous procédez par une immatriculation directe qui suit son cour à partir de chez le sous-préfet et qui va à la délégation départementale et les deux parties fixent une date de descente pour constater l’occupation du site et sa mise en valeur. Et s’il n’y a pas de problème, on procède au bornage et l’information est traitée au niveau départemental et relevé au niveau de la région où on publie dans le journal domanial de la région et s’il n’y a pas réclamation, ça redescend chez le conservateur qui se charge d’établir le titre foncier », précise-t-il.

Mais, s’il s’agit d’un domaine national qu’on n’a pas occupé avant 1974, il faut passer par une procédure de concession. « Cela se fait en deux étapes, c’est-à-dire, la concession provisoire et définitive. C’est-à-dire que l’Etat vous autorise à occuper provisoirement et à respecter les engagements qui se trouvent dans le cahier des charges pour un délai maximal de 5 ans. Et si à la suite vous n’avez pas respecté votre cahier de charges, on peut vous retirer cette concession.

Mais si vous avez respecté, même avant 5 ans vous pouvez demander que la commission de constatation puisse descendre pour constater et que vous obtenez la concession définitive qui vous permet d’immatriculer », explique Jean Bertin Kemajou. Toutefois, la suspension de l’immatriculation dans l’arrondissement de Douala 5ème depuis 2009 constitue un sérieux problème pour ces populations.