Fausses couches : des femmes emprisonnées pour avoir perdu leur bébé

Lorsqu'une Amérindienne de 21 ans de l'Oklahoma a été condamnée pour homicide involontaire après avoir fait une fausse couche, les gens ont été scandalisés. Mais elle n'était pas la seule.

Brittney Poolaw était enceinte d'environ quatre mois lorsqu'elle a perdu son bébé à l'hôpital en janvier 2020.

En octobre dernier, elle a été reconnue coupable et condamnée à quatre ans de prison pour l'homicide involontaire au premier degré de son fils à naître.

La façon dont elle est passée d'une fausse couche à une peine de prison pour avoir tué son fœtus est devenue le sujet de nombreuses discussions en ligne et dans la presse. Sur les réseaux sociaux, certains ont fait remarquer qu'elle avait été condamnée pendant le mois de sensibilisation à la perte de grossesse aux États-Unis. D'autres ont comparé l'affaire au roman dystopique de Margaret Atwood, The Handmaid's Tale.

October is National Pregnancy and Infant Loss Awareness Month, and Brittney Poolaw is facing 4 years in prison for something that happens in 1 in 4 pregnancies. https://t.co/ibu5Kv98EF

— Nicole Marna (@nicole_menges) October 16, 2021

Brittney Poolaw was convicted of 1st degree manslaughter for suffering a miscarriage.

Bringing the U.S. one step closer to Gilead. https://t.co/I1COJ8wNe1

— 49erGirl4Ever (@Big_BrotherHBIC) October 31, 2021

Lorsqu'elle est arrivée à l'hôpital pour se faire soigner, Mme Poolaw a admis avoir consommé des drogues illicites pendant sa grossesse.

Plus tard, le rapport du médecin légiste, obtenu par la BBC, a trouvé des traces de méthamphétamine dans le foie et le cerveau de son fils à naître.

Le médecin légiste n'a pas déterminé la cause du décès du fœtus, notant qu'une anomalie génétique, un décollement du placenta ou la consommation de méthamphétamine par la mère auraient pu être des facteurs contributifs.

Les avocats de Mme Poolaw ont déclaré qu'ils feraient appel de sa condamnation. Le procureur qui a porté l'affaire devant le tribunal s'est refusé à tout commentaire alors que la procédure se poursuit.

Pourtant, l'histoire de Mme Poolaw n'est que la partie émergée de l'iceberg, selon Dana Sussman, directrice exécutive adjointe du National Advocates of Pregnant Women (NAPW), un groupe de défense des droits des femmes enceintes.

"Le cas de Britney a vraiment touché une corde sensible", affirme Mme Sussman. "Ce n'est pas aussi rare que les gens l'ont supposé".

L'organisation participe à l'appel de Poolaw et a suivi les arrestations et les cas d'"intervention forcée" contre des femmes enceintes aux États-Unis.

De 1973 à 2020, NAPW a enregistré 1 600 cas de ce type, dont environ 1 200 au cours des 15 dernières années seulement.

Bien que certaines d'entre elles concernent des femmes arrêtées pour des raisons telles qu'une chute ou un accouchement à domicile, la grande majorité concerne la drogue et les femmes de couleur sont surreprésentées.

Selon Mme Sussman, la récente explosion des affaires pénales fait partie d'un "phénomène spécifiquement américain", à la croisée de la "guerre contre la drogue" et du mouvement en faveur de l'identité individuelle.

Qu'est-ce qu'un être humain ?

La question de l'exposition du fœtus aux drogues a été au cœur du débat culturel dans les années 1980, lorsque le terme "bébé crack" a commencé à être utilisé pour décrire les enfants nés de mères toxicomanes.

La consommation de drogues pendant la grossesse est associée à de nombreux effets négatifs, notamment un risque accru de fausse couche et de mortinatalité, mais l'impact réel de la consommation de drogues sur un fœtus varie considérablement. Des études réalisées dans les années 1980, selon lesquelles les enfants de mères cocaïnomanes souffraient de graves problèmes de développement, ont été démenties par la suite.

Depuis lors, les épidémies de drogue qui ont suivi - de la consommation de méthamphétamine à la crise des opioïdes - ont maintenu la question sous les projecteurs.

Dans le même temps, plusieurs États américains ont adopté des lois rendant plus difficile l'accès à l'avortement. Si les gens s'opposent à l'avortement pour différentes raisons, souvent morales ou religieuses, une partie de l'argumentation s'est concentrée sur la notion d'identité individuelle.

"Le concept de personnalité est en fait assez simple", explique Sarah Quale, présidente de Personhood Alliance Education, une organisation pro-vie.

La notion de personne déclare que les humains sont humains et que notre égalité est basée sur notre humanité. Rien ne change le fait scientifique que nous sommes biologiquement humains du tout début jusqu'à la toute fin. Par conséquent, en tant qu'humains, nous méritons une protection égale devant la loi car nous possédons des droits inhérents et naturels."

Le mouvement Personhood a contribué à faire avancer des lois qui vont au-delà de la réglementation de l'accès à l'avortement, pour étendre les droits et les protections au fœtus comme s'il était un citoyen né de l'État.

Personhood Alliance Education rejette également des choses comme la mort médicalement assistée, la recherche sur les embryons et la traite des êtres humains.

Bien que l'organisation n'ait pas de position sur la question de savoir si la loi devrait poursuivre les mères qui consomment des drogues, Mme Quale indique qu'elle soutient personnellement les mesures qui "protègent les enfants à naître des dommages qui se produisent lorsqu'une mère consomme des drogues pendant sa grossesse".

"Mais notre système juridique ne doit pas seulement prendre en compte les questions de responsabilité et d'obligation de rendre des comptes, il doit également se concentrer sur la restauration et la guérison des toxicomanes", ajoute-t-elle.

Des lois qui protègent - ou qui nuisent ?

Selon l'Institut Guttmacher, un institut de recherche pro-choix, la consommation de substances psychoactives pendant la grossesse est considérée comme une forme de maltraitance des enfants en vertu des lois civiles sur la protection de l'enfance dans 23 États.

Dans la moitié des États américains, les professionnels de la santé sont tenus de signaler les femmes enceintes soupçonnées de consommer des drogues.

En 2006, l'Alabama a adopté une loi sur la "mise en danger chimique" qui considère comme un crime le fait pour un enfant d'être "exposé à, d'ingérer ou d'inhaler, ou d'avoir un contact avec une substance contrôlée, une substance chimique ou un attirail de drogue". Une enquête de ProPublica a révélé que plus de 500 femmes ont été inculpées au cours de la décennie qui a suivi l'adoption de cette loi.

Le Tennessee a essayé de suivre le mouvement, en adoptant une loi similaire en 2014, mais la loi a expiré deux ans plus tard et n'a pas été renouvelée.

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Dans un comté de Californie, deux femmes ont été emprisonnées pour avoir prétendument tué leurs bébés après avoir connu la mortinatalité et avoir été testées positives aux drogues illicites. Les accusations de meurtre portées contre Chelsea Becker ont été abandonnées cette année, après qu'elle ait passé un an et demi en prison parce qu'elle ne pouvait pas payer une caution de 2 millions de dollars . Pendant ce temps, Adora Perez a purgé environ un tiers de sa peine de 11 ans pour homicide involontaire, après avoir plaidé coupable pour éviter l'accusation plus sévère de meurtre. Elle tente actuellement de faire appel.

Les deux femmes ont été poursuivies en vertu de ce que l'on appelle les "lois sur les agressions fœtales", qui existent dans au moins 38 États.

Ces lois ont été conçues pour aider à punir les agresseurs qui s'en prennent aux femmes enceintes, beaucoup d'entre elles ayant été inspirées par une loi fédérale de 2004 adoptée après le meurtre de Laci Peterson, qui était enceinte, par son mari.

Mais nombre de ces lois sont ambiguës et laissent le champ libre aux procureurs pour inculper des femmes dont le comportement peut avoir contribué à une fausse couche ou à une mortinaissance.

Certains États ont des règles explicites concernant le nombre de semaines que doit avoir le fœtus pour être viable - d'autres non. La plupart des médecins situent la viabilité autour de 20-24 semaines.

Mme Poolaw était enceinte d'environ 16 à 17 semaines lorsqu'elle a fait sa fausse couche - probablement la femme enceinte à terme la plus précoce à être inculpée aux États-Unis, selon Mme Sussman. Environ 10 à 15 % des grossesses à ce stade se terminent par une fausse couche.

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Un avenir plus draconien ?

Si Poolaw avait avorté au lieu de faire une fausse couche, elle n'aurait pas été inculpée du tout, car l'avortement est légal en Oklahoma.

Mais alors que la Cour suprême doit se prononcer sur la légalité d'une interdiction quasi-totale de l'avortement au Texas, et que des restrictions plus strictes sont imposées à l'avortement dans un certain nombre d'autres États, les défenseurs de la justice reproductive craignent que l'avenir ne soit plus draconien.

Dans les pays où l'avortement est illégal, des femmes ont été arrêtées et accusées de meurtre pour avoir fait une fausse couche. Les autorités locales peuvent les accuser d'avoir délibérément mis fin à leur grossesse.

L'une de ces affaires, qui s'est déroulée au Salvador, où l'interdiction de l'avortement est l'une des plus strictes au monde, est allée jusqu'à la Cour interaméricaine des droits de l'homme, où une décision est attendue d'ici la fin de l'année.

Manuela, une femme de 33 ans qui s'était rendue à l'hôpital pour se faire soigner après une fausse couche, a été condamnée à 30 ans de prison pour homicide. Elle est morte en prison en 2010.

Ses avocats affirment que la législation salvadorienne, qui oblige les médecins à dénoncer les femmes soupçonnées d'avoir avorté sous peine d'être eux-mêmes emprisonnés, est contraire au droit international relatif aux droits humains.

À la base de ces affaires, il y a l'idée que les femmes, une fois devenues mères, doivent faire passer leur fœtus en premier, quoi qu'il arrive, estime Emma Milne, spécialiste des questions de genre et de criminalité qui enseigne à l'université de Durham, au Royaume-Uni.

Mais la réalité est bien plus complexe, selon Mme Milne. Les femmes sont souvent désespérées et vulnérables, et ont besoin d'aide et de soutien.

"Le fait que l'État n'ait pas réussi à leur apporter cette aide et ce soutien pendant leur grossesse et avant leur grossesse est une faute de l'État", dit-elle.

Selon une enquête de 2012, environ 6 % des femmes enceintes américaines admettent consommer des drogues illicites, tandis que 8,5 % boivent de l'alcool et 16 % fument des cigarettes.

Les associations médicales américaines s'opposent à ce que la consommation de drogues pendant la grossesse soit classée dans la catégorie des mauvais traitements infligés aux enfants et soutiennent que les femmes qui ont des problèmes de dépendance devraient recevoir un traitement, et non des peines de prison.

"La toxicomanie est une maladie qui se prête à un traitement plutôt qu'une activité criminelle", selon l'American Medical Association, qui représente les médecins américains.

Donner aux enfants à naître des droits égaux devant la loi n'est pas simple, fait remarquer I. Glenn Cohen, expert en éthique médicale et vice-doyen de la Harvard Law School.

"Personne ne conteste que les fœtus sont des membres de l'espèce humaine. [La question est de savoir s'ils sont des personnes [au sens de la loi] ou non", ajoute-t-il.

Même si la loi accorde au fœtus le statut de personne, ce droit doit-il l'emporter sur le droit de la mère à l'autodétermination ?

"Il y a beaucoup de choses à déballer, mais elles ne sont presque jamais déballées en termes de politique et de manière dont cela se passe devant les tribunaux", poursuit-il.

Les défenseurs des droits des femmes s'inquiètent du fait qu'il s'agit d'une "pente glissante" qui pourrait conduire à priver les femmes enceintes de leur autonomie.

Si une femme peut être arrêtée pour avoir porté atteinte à son fœtus en raison de sa consommation de drogue, que se passera-t-il si elle boit une bière ? Et si elle conduit en excès de vitesse ?

"Si nous le faisons pour les drogues, la question est : que se passera-t-il ensuite ? se demande Mme Milne.