Ce que les acteurs proposent pour l'Amélioration du Processus électoral

Le 19 avril 2012, la loi N°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral a été promulguée par le président de la République. Elle a été modifiée et complétée par celle N°2012/017 du 21 décembre 2012.

Qu’il a été long, le chemin pour parvenir à ce texte de 299 articles ! L’on se rappelle encore, en effet, les épisodes des rejets des recours des formations politiques au niveau de la Cour suprême, siégeant comme Conseil constitutionnel, lors des différentes élections, en raison de ce que les acteurs politiques appelaient alors la disparité des lois en matière d’organisation des élections dans notre pays.

En effet, la loi sus-évoquée est venue remplacer une dizaine d’autres dont la maîtrise n’était pas toujours évidente pour les acteurs de notre jeune démocratie. D’où les multiples appels à l’adoption d’un Code électoral unique. Ce qui fut donc fait le 19 avril 2012. Ce document comporte de nombreuses innovations. On y a en effet concentré les différents éléments de l’organisation des élections, tous types confondus, au Cameroun.

Car la loi sus-mentionnée comporte, outre des éléments sur l’organe chargé de l’organisation des élections, mais également les dispositions communes à toutes les élections et celles spécifiques à chacune d’entre elle.

Le premier avantage de ce texte est qu’il a permis aux acteurs du système politique camerounais de ne plus avoir à aller « fouiner » dans une dizaine de lois pour faire face aux contraintes des élections. Mais à peine ce texte a-t-il été adopté que des voix ont commencé à s’élever pour demander des modifications qui iraient, selon elles, dans le sens de l’amélioration du processus électoral et référendaire.

Parmi les réclamations les plus en vue, celles du Social democratic front (SDF). Le parti que dirige le Chairman Ni John Fru Ndi, comme d’autres formations politiques à l’instar de l’Union démocratique du Cameroun (UDC), souhaite par exemple que l’électeur potentiel, au moment de son inscription, puisse retirer, non pas un récépissé, mais la carte qu’il pourra utiliser le jour du vote.

Les autres revendications tournent autour du bulletin unique, de l’élection présidentielle à deux tours. Toujours du côté de l’UDC, si les revendications émises plus haut par le SDF sont presque les mêmes, Adamou Ndam Njoya a récemment suggéré qu’en plus des membres du Conseil électoral qui sont appelés à prêter serment, que le directeur général des Elections soit soumis à la même obligation.

Car pour le président de l’UDC, c’est lui qui est l’ordonnateur des dépenses dans le cadre du processus électoral, qui recrute le personnel d’Elecam, et qui confectionne les bulletins de vote. Ces deux formations politiques, SDF et UDC, insistent, par ailleurs, pour une modification de l’article 45 de la loi de 2012 qui précise l’âge électoral et qui indique que celui-ci est de 20 ans actuellement, soit celui de la majorité au Cameroun.

Ces partis politiques aimeraient que la majorité électorale soit ramenée à 18 ans. En ce qui concerne la constitution des commissions mixtes de révision des listes électorales, certains ont suggéré qu’il soit mis fin à la possibilité pour les commissions mixtes de révision des listes électorales de pouvoir travailler avec un seul membre, c'est-à-dire le responsable d’Elecam.

Il n’est pas jusqu’au fonctionnement de la Commission nationale de recensement général des votes qui ait été « épinglée », notamment pour celle qui indique qu’en cas de différend, c’est le procès-verbal de l’organe électoral qui est pris en compte.

De nombreuses autres formations politiques se sont lancées dans les demandes de modification de la loi électorale au Cameroun, à l’instar du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) qui, comme le SDF, a récemment essayé de déposer une proposition en ce sens à l’Assemblée nationale. En vain.

Mais, du côté des pouvoirs publics, l’on a toujours noté cette volonté d’aller vers l’avant en matière d’organisation des élections au Cameroun.

L’adoption de la loi portant Code électoral, avec les différentes innovations que l’on a enregistrées, à l’instar de la biométrie, des listes électorales comportant les photos des électeurs, entre autres, participe de ce souci de rendre plus transparentes les élections au Cameroun. Et le président de la République, Paul Biya, lui-même a toujours reconnu le caractère perfectible de ce processus.