L’État doit rétablir l’UPC dans sa légalité - CADHP

C’est depuis quatre ans que l’Union des Populations du Cameroun faction des fidèles est opposé à l’État du Cameroun à ce sujet.

L’Union des Populations du Cameroun (UPC) la faction des fidèles a gagné son procès contre l’État du Cameroun. En novembre dernier, la Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) a rendu son verdict en sa faveur. La Commission qui constate que «l’État du Cameroun a effectivement violé les dispositions de la charte africaine» demande à l’État de rétablir le parti politique dans sa légalité. La branche de l’UPC dirigée par Alexis Ndéma Same avait été interdite d’activité au motif que ce parti n’a pas d’existence légale.

Le quotidien Le Jour édition du 25 janvier 2017 indique que la mesure prise «répressive et injuste prise par l’État a jusqu’ici profité aux autres branches du parti soupçonnées d’être inféodées au pouvoir, comme celle créée en 1991 par le duo Dika Akwa et Augustin Frédéric Kodock qui avaient milité à l’UPC unie, à ses premières heures».

Avec son verdict, la CADHP demande à l’État non seulement de rétablir le parti des crabes dans sa légalité, mais en conséquence, «de prendre des mesures appropriées en vue de garantir aux plaignants la pleine jouissance de leurs droits de participation politique sous la bannière du parti UPC-MANIDEM dûment autorisé aux termes de la loi n°1990/056 du 19 décembre 1990 en vigueur par ordonnance n°02/0/PCA/92-93 du 13 décembre 1992 de la Cour suprême».

La CADHP demande par ailleurs d’accorder à l’UPC des dommages-intérêts justes et appropriés pour le préjudice causé par les violations constatées. Elle souligne que sa décision repose sur l’article 21 de la loi du 19 décembre 1990 qui stipule que «les partis qui existent légalement à la date de de la promulgation de la présente loi n’ont pas à demander une nouvelle autorisation».

L’État dispose donc d’un premier délai de six mois pour exécuter cette décision. Un autre délai de trois mois lui sera accordé. «En cas d’expiration de celui-ci, la CADHP se verrait en droit de s’en remettre à la Cour africaine de justice de l’Union Africaine», précise le quotidien.