La proposition de Martin Oyono pour une justice émergente

Après avoir fait un examen du système judiciaire au Cameroun, l’honorable Martin Oyono constate que malgré l‘existence de la CONAC, du CONSUE, de l’ANIF et de la Chambre des Comptes, les actes de corruptions se multiplient et la justice balbutie. Le Député RDPC fait les propositions ci-dessous pour une justice émergente.

Proposition d’un Plan d’urgence pour une justice émergente.

Les ennemis du Renouveau constitués en lobbies qui manipulent les centres de décisions du pouvoir ont manifestement décidé de passer à la vitesse supérieure pour neutraliser le Renouveau National et ses partisans. Et quel Département Ministériel peut-on mieux utiliser pour cette grande besogne afin de légitimer l’état de fait que veut établir la corruption et les détournements de deniers publics ? Assurément le Ministère de la Justice.

Aussi, ne remercierons-nous jamais assez le Seigneur Tout Puissant qui établit les Rois et S.E.M Paul BIYA, le Président de la République, qui nous ont évité l’imposture programmée, de l’immunité des gestionnaires de la fortune publique introduite dans le projet de Code pénal examiné lors de la session de Juin dernier.

Nous voudrons rassurer le Promoteur de la Rigueur et de la Moralisation que ces valeurs cardinales qu’il a décidé d’intégrer dans son programme politique sont des prophéties qui, malgré le temps qui passe ou les tribulations se réalisent toujours et nous, modestes serviteurs de la bonne cause, chacun dans la fonction qu’il a plu à la providence de lui accorder dans la société allons toujours jouer notre rôle pour l’accomplissement de la prophétie.

Nous avons choisi alors pour cette tribune de poser la question de savoir quel système judiciaire pour servir le Renouveau et ses idéaux ? Quelles suggestions utiles faire au Premier Magistrat de ce pays afin qu’on ait une justice qui soit suffisamment préventive, persuasive, dissuasive et équitable ?

Sans revenir sur l’état des lieux de la corruption et des détournements des deniers publics au Cameroun, dressé par les différents organismes de lutte contre la corruption créés par le Chef de l’État lui-même (CONAC, CONSUPE, ANIF, Chambre des Comptes) nous voudrons nous arrêter un tant soit peu, sur les pressions que subissent ces organismes par ces lobbies d’influences cités plus haut décidés à neutraliser leur fonctionnement et leur efficacité.

C’est l’occasion de rappeler effectivement que, sous d’autres cieux meilleurs, voilà des organismes qui constituent les sources de récoltes et de traitement des informations qui permettent de faire jouer l’action publique et aider le Président de la République à atteindre les objectifs du mandat que le peuple lui a confié.

Mais que constatons-nous depuis quelques années à propos des difficultés que connaissent ces structures dans le cadre de leur fonctionnement ?

LA CONAC: La Commission Nationale anti-corruption avec à sa tête un homme d’église, pour la société civile et le parlement, accomplit un travail de descente sur le terrain et d’investigation considérable qui nous renseigne sur l’état de la corruption avec des détails édifiants sur les secteurs qui constituent les plus grandes niches d’activités de corruption dans la chaine de gestion de la fortune de l’État.

Malheureusement et nous en sommes témoins lorsqu’en 2011 la Conac présentait son rapport d’activités entre autres démontrant comment dans le projet de construction du port en Eau profonde de Kribi les fossoyeurs de la fortune publique allaient détourner près de 14 milliards de nos francs au titre de fausses indemnisations programmées, on a crié au scandale et même à la mythomanie de celle-ci.

Même attitude vis-à-vis des cas de détournements des recettes des péages routiers ou du fonctionnement fantaisiste des cellules anti-corruption instituées dans les Ministères.

LE CONSUPE: Nous avons pu noter que, bien que bénéficiant de sa qualité de Ministère délégué à la Présidence de la République, chaque occupant des lieux n’a jamais eu le sommeil tranquille. Nous avouerons que la complication de la tâche du Consupe ne vient pas généralement des populations ou de modestes administrés, mais de ses propres collègues d’abord, puis des gestionnaires des établissements publics et parapublics. Les méthodes utilisées sont la création des organes de presse, de radio, et même de télévision par les lobbies de contrevenants à la rigueur et à la Moralisation, pour saboter les actions du Consupe, dénigrer les décisions de celui-ci, pour le décrédibiliser auprès du Chef de l’État et de l’opinion publique.

LA CHAMBRE DES COMPTES: Créée pour certifier la conformité des comptes de l’État à chaque fin d’exercice budgétaire, cette institution est la pièce maîtresse de l’attestation de la gouvernance de l’Etat et ses démembrements.

Et pour le Président de la République et le parlement, nous y attachons un intérêt majeur pour son bon fonctionnement d’abord en terme de bonne rémunération de ses cadres et agents pour les mettre à l’abri des tentations et de la corruption, car c’est son rapport qui constitue pour le parlement à chaque session d’examen et d’adoption du budget de l’État en novembre, la boussole qui permet une adoption objective de la loi de règlement ainsi que de meilleures suggestions sur la loi des finances.

L’ANIF ou l’Agence Nationale d’Investigation Financière est restée jusqu’à présent assez discrète sur son fonctionnement et c’est exactement ce qui nous a poussé à l’indignation face à l’attitude du Ministre en charge de la Justice caractérisée par une banalisation de l’enrichissement illicite, l’infraction qui constitue justement le principal ingrédient du champ d’investigation de l’ANIF.

Vous nous demanderez alors malgré tout cet arsenal pourquoi les balbutiements ?

Nous vous répondrons que le complot des lobbies de corruption réside dans les manœuvres d’intimidation de ces structures et ceci s’est traduit ces derniers temps par une diminution drastique des budgets de ces institutions en dehors du Consupe.

Vous comprendrez que les ennemis de la contradiction ne voient certainement pas d’un bon œil que la Chambre des Comptes puissent déclarer que les sommes importantes pouvant constituer un report à nouveau positif sur le compte de l’État sont portées disparues (40 milliards).

Aussi, nos modestes contributions viseraient à informer d’abord pour ensuite prier S.E.M le Président de la République sur les mesures qu’il voudrait bien prendre afin de rendre ces structures plus autonomes financièrement et les parlementaires lors du vote du budget n’en seraient que satisfaits.

En ce qui concerne la Chambre des Comptes, le Cameroun gagnerait à respecter les directives de la CEMAC et plus précisément le règlement qui instruisait chaque État membre de créer une Cour des Comptes avant le 31.12.2015, ce qui veut dire que notre Chambre des Comptes devrait se transformer en Cour des Comptes.

S’agissant de la fonction dissuasive de la justice, nous voudrons aussi attirer l’attention du Chef de l’État sur les tentatives des lobbies pro corruption à vouloir affaiblir celle-ci en cédant à des réductions de peines, aux grâces et autres subterfuges dont les peines alternatives qui pourraient être décidées à la tête du client ou à géométrie variable.

Pour notre part, le Président de la République face à l’ampleur de la corruption pourrait aller plus loin en frappant un grand coup. Ce coup serait de proposer un plan d’urgence pour financer grâce au prochain budget de l’État la construction à grande échelle d’établissements pénitentiaires hauts de gamme et moyen luxe dans les dix (10) Régions de notre pays, car utiliser la surpopulation carcérale comme alibi pour excuser les crimes et les délits alors qu’on aurait dû bâtir des prisons pour dissuader serait suicidaire pour un pays épris de paix .

Mais pour la réussite de ce grand chantier, il est impérieux qu’à la tête de l’important département ministériel qu’est la justice, puisse trôner un citoyen convaincu des vertus de la justice pour la Nation, un citoyen qui puisse s’inquiéter du désastre que représente la dilapidation de plusieurs centaines de milliards de francs grâce auxquels l’État depuis (10) dix ans aujourd’hui aurait vu la réalisation de plusieurs projets inscrits dans le programme du Président de la République.

L’inscription des lignes budgétaires correspondantes dans le prochain budget 2017 ainsi que le suivi exécution de la réalisation de ces grands chantiers de la justice émergente seraient prioritaires pour les partisans du renouveau que nous soutenons et que nous revendiquons pour l’avènement d’une société démocratique aux institutions fortes et capables d’assurer un avenir dans la paix, la concorde, la justice sociale et le développement de notre cher et beau pays.

Hon. OYONO Martin

Député militant du RDPC de l’Océan

Grand Officier de l’Ordre et de la valeur